marché de fournitures relatif à l'acquisition de composteurs individuels de jardin en bois pour le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain
Cté d'agglo du Muretain
marché de fournitures relatif à l'acquisition de composteurs individuels de jardin pour le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-14 | Avis de marché |
| 2014-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum, ni maximum.25 000
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401363
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1267FAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité environnementale au regard du mémoire environnemental et des échantillons (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 3 avenue du Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Point de contact: Service environnement
M. Cédric Debevre
Téléphone: +33 534463050 📞
Commune postale: Muret Cedex
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1267FAO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401363 (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum, ni maximum.25 000
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401363
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : Situation juridique du candidat ; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché Les échantillons seront remis à titre gratuit à la Communauté d'agglomération du Muretain. Ils ne seront pas restitués au candidat à l'issue de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de fournitures relatif à l'acquisition de composteurs individuels de jardin pour le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain.
Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum, ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1267FAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité environnementale au regard du mémoire environnemental et des échantillons (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 3 avenue du Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Point de contact: Service environnement
M. Cédric Debevre
Téléphone: +33 534463050 📞
Commune postale: Muret Cedex
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1267FAO
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : Situation juridique du candidat ; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché Les échantillons seront remis à titre gratuit à la Communauté d'agglomération du Muretain. Ils ne seront pas restitués au candidat à l'issue de la procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401363 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Commune postale: Muret Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024204
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401363
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAM
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Plastic omnium
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Source: OJS 2014/S 016-024204 (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Commune postale: Muret Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024204
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401363
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce no263, BOAMP 245 B du 19.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAM
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Plastic omnium
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Source: OJS 2014/S 016-024204 (2014-01-20)
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