Marché de fournitures pour la régie des bâtiments communaux

Ville de la Seyne-sur-Mer

La présente consultation a pour objet un marché de fournitures pour la régie des bâtiments communaux de la Ville de la Seyne-sur-Mer.
L'ensemble du marché se décompose en 6 lots, donnant lieu à des marchés séparés précisés à l'article ll.2.1 du présent avis.
Le marché concerne l'achat de fournitures définies notamment, pour chaque lot, dans le bordereau des prix unitaires.
L'exécution des prestations pour chacun des lots s'effectuera par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché
2013-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE (cf. rubrique Ii-1-4) et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est faite sur la durée totale envisagée en cas de reconduction du marché à bons de commande.Le marché se décompose en 6 lots comme suit:Lot no 1: Fourniture de matériels et matériaux électriques.Lot no 2: Fourniture de matériels et matériaux de plomberie.Lot no 3: Fourniture de matériels de serrurerie et quincaillerie.Lot no 4: Fournitures de peintures et de matériels de peinture.Lot no 5: Fourniture de matériels de climatisation.Lot no 6: Fourniture de gaz pour climatisation.Le marché n'est pas divisé en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069555 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307616
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) de l'entreprise auprès du service des marchés et contrats publics. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur place ou sur le site internet: www.marches-securises.fr. Ils peuvent déposer leur offre sur place ou par transmission électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii alinéa 4 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 248 000 💰
1 072 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Émission de commandes ponctuelles en fonction de la survenance des besoins.
Brève description:

La présente consultation a pour objet un marché de fournitures pour la régie des bâtiments communaux de la Ville de la Seyne-sur-Mer.

L'ensemble du marché se décompose en 6 lots, donnant lieu à des marchés séparés précisés à l'article ll.2.1 du présent avis.

Le marché concerne l'achat de fournitures définies notamment, pour chaque lot, dans le bordereau des prix unitaires.

L'exécution des prestations pour chacun des lots s'effectuera par l'émission de bons de commande.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'achat de 3 types de fournitures, à…

… savoir:a) les appareillages électriques et de chauffage,b) les tubes électriques,c) les câbles électriques

… savoir:

a) les appareillages électriques et de chauffage,

b) les tubes électriques,

c) les câbles électriques

Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
64 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne l'acquisition de matériels et matériaux de plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
52 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne l'acquisition de serrurerie et quincaillerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne l'acquisition de peintures et de matériels de peinture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne l'acquisition de matériels de climatisation.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce lot concerne l'acquisition de gaz de climatisation.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
Quantité ou étendue:

L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est faite sur la durée totale envisagée en cas de reconduction du marché à bons de commande.

Le marché se décompose en 6 lots comme suit:

Lot no 1: Fourniture de matériels et matériaux électriques.

Lot no 2: Fourniture de matériels et matériaux de plomberie.

Lot no 3: Fourniture de matériels de serrurerie et quincaillerie.

Lot no 4: Fournitures de peintures et de matériels de peinture.

Lot no 5: Fourniture de matériels de climatisation.

Lot no 6: Fourniture de gaz pour climatisation.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Description des options:

Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2013 et pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une durée d'une année à chaque reconduction, pour les années 2014, 2015 et 2016.

La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, périodes éventuelles de reconductions comprises.

En application de l'article 16 (alinéa 3) du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur (PA) ou son représentant ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Affaire 12S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régie des bâtiments communaux, avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:

1) La lettre de candidature (modèle DC1 dernière version en vigueur) dûment complétée et signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:

2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,

3) La déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du code des marchés publics, précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous. 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

Situation économique et financière:

5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,

7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,

8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées,

9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du DC2 à remplir).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Le montant minimum de chacun des lots étant inférieur à 50 000 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectué conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables.

Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Le financement se fera par les ressources propres de la Ville de la Seyne-sur-Mer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas prévu de stipulations particulières. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 12S0008
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii alinéa 4 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés et contrats publics
Adresse postale: mairie annexe rue Léon Blum ou greffe du Tribunal administratif de Toulon (coordonnées mentionnées ci-dessus)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2012/S 187-307616 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069647
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307616
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Montants du marché :Lot 1 : montant minimum annuel : 16 000 euro HT - montant maximum annuel : 64 000 euro HTLot 2 : montant minimum annuel : 13 000 euro HT - montant maximum annuel : 52 000 euro HTLot 3 : montant minimum annuel : 13 000 euro HT - montant maximum annuel : 52 000 euro HTLot 4 : montant minimum annuel : 16 000 euro HT - montant maximum annuel : 64 000 euro HTLot 5 : montant minimum annuel : 4 000 euro HT - montant maximum annuel : 32 000 euro HTLot 6 : pas de montant minimum annuel - montant maximum annuel : 4 000 euro HTDate de l'attribution du marché : 10/01/2013Date de signature du marché : 11/02/2013Date de notification du marché : lots 2, 3 et 4 : 18/02/2013 - lot 6 : 20/02/2013 - lots 1 et 5 : 22/02/2013Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.Recours :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon5 Rue RacineBP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours :Se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne sur Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tel : 04 94 06 95 93 Fax : 04 94 06 95 90 marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du Tribunal Administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce no179, B.O.A.M.P. 189 A.Annonce no355, B.O.A.M.P. 189 B du 29 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (40)
2. Prix des Prestations (40)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: rexel
Adresse postale: 430 Boulevard de Lery
Commune postale: Six-fours-les-plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: descours &Amp; CABAUD
Adresse postale: 520 Avenue JL Lambot - ZI Toulon Est - BP 245
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078

3️⃣

4️⃣
Nom: capcouleurs
Adresse postale: ZAC Jean Monnet - 184 Rue Farlède
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500

5️⃣

6️⃣
Nom: cabus &Amp; RAULOT
Adresse postale: 310 Chemin de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Source: OJS 2013/S 044-069647 (2013-02-27)

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