Marché de fournitures peintures - papiers peints et produits connexes

Dole du Jura Habitat

Appel d'offres soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Marche a bons de commande sans minimum ni maximum reconductible 3 ans. Lieu d'exécution: dole ou périphérie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 4 Murs
• Hintzy Peintures

Qui ?

• Dole du Jura Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché
2012-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384791122 📞
Fax: +33 384791122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109851
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes locataires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes regie.
Numéro de référence: F120303

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº2005-1742 du 30.12.2005: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours - financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Bordereau estimatif de prix (60)
2. Qualité (20)
3. Moyens mis en oeuvre pour une mise à disposition immédiate sur site de la fourniture (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gilles Gallet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Dole du Jura habitat
Commune postale: Dole Cédex
Point de contact: service achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: gratuitement à l'adresse URL ci-dessous ou sur support papier auprès de proxyrepro contre paiement par chèque à l'ordre de Dole du Jura habitat (0.05 EUR HT + frais d'envoi le cas échéant)
Adresse postale: 54 avenue Jacques Duhamel
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384824495 📞
Courrier électronique: proxyrepro@orange.fr 📧
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé au siège de dole du jura habitat ou par transmission électronique à l'adresse URL ci-dessous
M. le directeur general de Dole du Jura habitat
URL pour la participation: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F120303
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besancon
Source: OJS 2012/S 067-109851 (2012-04-03)

Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208062
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109851
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Annonce no231, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualite (20)
3. Moyens mis en place pour une mise a disposition immediate sur site de la fourniture (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: 4 Murs
Adresse postale: rue Fourney
Commune postale: Choisey
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Hintzy Peintures
Adresse postale: 64 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Dole

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Gallet directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 126-208062 (2012-06-29)

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