Marché de fournitures générales de bureau et de petit maériel - 4 lots

OPH Plaine Commune Habitat

Le marché a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH communautaire de Plaine Commune.
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit:
Lot no 1: Fournitures générales de bureau et petit matériel.
Lot no 2: Consommables informatiques.
Lot no 3: Fourniture de papier.
Lot no 4 réservé: Boîtes d'archives.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver le lot no 4 à des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail en application de l'article 16 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Les candidats pourront présenter une proposition pour un ou plusieurs lots.
Le présent marché correspond à un marché à bons de commande au sens des dispositions du droit national.
Conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, chaque lot du marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait de 100 000 EUR HT pour une année, décomposé comme suit:
— lot 1: 55 000 EUR (HT),
— lot 2: 22 000 EUR (HT),
— lot 3: 20 000 EUR (HT),
— lot 4: 3 000 EUR (HT).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Il ne comporte pas de prestation supplémentaire eventuelle (PSE), et les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché
2012-10-17	Informations complémentaires
2012-12-12	Avis d'attribution de marché
2013-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde, BP 116
Code postal: 93204
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292940
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés en annexe. 1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH communautaire de Plaine Commune.

Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit:

Lot no 1: Fournitures générales de bureau et petit matériel.

Lot no 2: Consommables informatiques.

Lot no 3: Fourniture de papier.

Lot no 4 réservé: Boîtes d'archives.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver le lot no 4 à des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail en application de l'article 16 de l'ordonnance du 6.6.2005.

Les candidats pourront présenter une proposition pour un ou plusieurs lots.

Le présent marché correspond à un marché à bons de commande au sens des dispositions du droit national.

Conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, chaque lot du marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait de 100 000 EUR HT pour une année, décomposé comme suit:

— lot 1: 55 000 EUR (HT),

— lot 2: 22 000 EUR (HT),

— lot 3: 20 000 EUR (HT),

— lot 4: 3 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Il ne comporte pas de prestation supplémentaire eventuelle (PSE), et les variantes ne sont pas autorisées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures générales de bureau et de petit matériel
Brève description:

Le lot no 1 concerne les fournitures de bureau destinées aux services administratifs, bureaux et loges de Plaine Commune Habitat.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: consommables informatiques
Brève description:

Le lot no 2 a pour objet la pour objet la fourniture de consommables informatiques. Les consommables informatiques sont des consommables d'impression, mais également des petits articles informatiques, périphériques ou connectiques (câble, souris, clé Usb...).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de papier
Brève description:

Le lot no 3 consiste en la fourniture de papier A3 et A4 80g compatible avec copieur et imprimante laser et jet d'encre, banc et couleur (couleurs variées, vives et pastels).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no 4 réservé: boîtes d'archives
Brève description:

Le lot no 4 consiste en la fourniture de boites archive cartonnées.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2013. Ce marché pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2016.

Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le titulaire du marché ne pourra pas refuser sa reconduction.

Numéro de référence: 12FOURNBUREA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites administratifs de l'OPH Plaine Commune Habitat situés dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et des articles 17-i et II, 18 et 23 du décret de 2005).

DC1 et DC2- copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalentepour les candidats ne résidant pas en France-copie du ou des jugements prononcé (s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents;

Une assurance couvrant les risques professionnels du type de ceux correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.

La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Certificats de qualifications professionnelles. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande (article 89 du code des marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance demandée (prévue à l'article 87 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de Plaine Commune Habitat.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Conformément à l'article 22 du décret du 30.12.2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: apprécié en fonction des prix du BPU, et de la remise consentie (40)
2. Qualité des articles: appréciée en fonction des échantillons (blancheur, opacité, tenue et propreté du papier; robustesse, qualité d'écriture, fonctionnalité des autres articles) (30)
3. Qualité des services: apprécié en fonction du mémoire technique concernant les conditions d'exécution en terme de modalités de gestion et de passation des commandes, et des modalités de livraison (20)
4. Respect des critères environnementaux: apprécié en fonction des documents fournis (certificats, fiches techniques ...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: pôle commande publique
Mme Ana Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Point de contact: Mme Marie-Eveline Besnard
Téléphone: +33 148136110 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOURNBUREA
Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés en annexe.

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis,

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:

https://www.atol93.fr

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-292940 (2012-09-12)

Informations complémentaires (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332775
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292940
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332775 (2012-10-17)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397157
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce no258, B.O.A.M.P. 180 B du 18.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : apprécié en fonction des prix du BPU, et de la remise consentie (40)
2. Qualité des articles : appréciée en fonction des échantillons (blancheur, opacité, tenue et propreté du papier ; robustesse, qualité d'écriture, fonctionnalité des autres articles) (30)
3. Qualité des services : apprécié en fonction du mémoire technique concernant les conditions d'exécution en terme de modalités de gestion et de passation des commandes, et des modalités de livraison (20)
4. Respect des critères environnementaux : apprécié en fonction des documents fournis (certificats, fiches techniques ...) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: marché déclaré infructueux, relancé sous la forme d'un marché négocié suite à l'appel d'offres infructueux, en application des articles 33, 35, 36 et 37 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Sarl Entreprise Adaptee La Feuillade
Adresse postale: 10 rue Panhard Levassor BP 1566
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87022
Courrier électronique: contact@atelierslafeuillade.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général Sébastien Longin
Source: OJS 2012/S 242-397157 (2012-12-12)

Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde BP 116

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084615
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce nº 258, BOAMP 180 B du 18.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Attribution du marché
Nom: Sans suite
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Office Depot BS
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451
Courrier électronique: sao@officedepot.com 📧
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Entreprise adaptée la feuillade
Adresse postale: 10 rue Panhard Levassor, BP 1566
Commune postale: Limoges Cedex 09
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 052-084615 (2013-03-11)

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