Marché de fournitures de petits matériels informatiques et de consommables informatiques

CNRS

Le marché a pour objet la fourniture de petits matériels informatiques et de consommables informatiques pour le Campus Gérard-Mégie du CNRS situé au 3 rue Michel-Ange à Paris 16ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2012-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Celles indiquées dans le CCAP n° 12019 du 5.4.2012, le CCTP n° 12020 du 5.4.2012 et son annexe et l'annexe financière de l'acte d'engagement (BPU).Marché traité globalement à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: délégation Paris Michel-Ange, service financier et comptable, secteur politique d'achat, 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/ 🌏
Courrier électronique: marches-pma@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 144965323 📞
Fax: +33 144965160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131294
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Obtention du dce par telechargement. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: Https://www.achats-epst.fr/. Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Obtention du dce par correspondance. Les demandes de DCE sont transmises: — par télécopie au numéro suivant: +33 144965160, — par courriel à l'adresse suivante: marches-pma@cnrs-dir.fr. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support numérisé. Communication entre le cnrs et les candidats. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site Internet suivant: https://www.achats-epst.fr. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Le cas échéant, contenu de la première et de la deuxième enveloppe: L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent transmettre leur offre (candidature et offre) obligatoirement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-epst.fr/. Remise des plis par voie dématérialisée: Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plate-forme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr". Horodatage. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plate-forme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161). Copie de sauvegarde. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le CNRS. Format des fichiers. Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .DOC; .DOCX; .XLS; .PPT; .PDF; .RTF; .ZIP ou au format "open document". Le candidat est invité à: — le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou.pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .DOC (ou .PDF), — ne pas utiliser de fichiers exécutables .EXE, — ne pas utiliser de macros. Signature électronique des documents. La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme (disponibles sur la plate-forme après son inscription). L'utilisation de la plate-forme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en "dernières minutes". Attention: L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature. Securite - confidentialite - anti-virus. La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type "https". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique. Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Conditions de dépôt des plis sur support papier. Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du secteur politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: CNRS - délégation Paris Michel-Ange, Service financier et comptable - secteur politique d'achats, 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, FRANCE. Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention: "Consultation - fournitures et consommables informatiques" - ne pas ouvrir ". Les candidats sont informés que les plis ne pourront être remis sur place les 18 et 28.5.2012. Fourniture d'une version de la candidature et de l'offre sur support electronique. Dans le cas d'une remise non dématérialisée, le candidat devra fournir, en plus des deux (2) exemplaires papiers requis, un support électronique de son offre (CD-ROM ou Clé USB), contenant la totalité des documents (l'acte d'engagement, les fascicules complétés ainsi que les documents argumentaires), afin d'en faciliter son analyse par les différents membres de la commission technique. Les critères d'attribution mentionnées au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit: 1- valeur technique de l'offre, notée sur 140 et décomposée de la manière suivante: — note méthodologique précisant les modalités d'organisation des prestations et notamment les caractéristiques ainsi que les conditions de mise à disposition du logiciel de gestion informatique des commandes. Note sur 20, coefficient 2, — taux de remplissage de l'annexe financière (BPU) et adéquation des articles proposés par le candidat, par rapport aux caractéristiques exigées par le CNRS. Note sur 20, coefficient 2, — délais de livraison renseignés par le candidat en annexe n° 1 du CCTP n° 12020 du 5.4.2012. Note sur 20, coefficient 1, — garanties proposées ainsi que le service après-vente. Note sur 20, coefficient 1, — respect des normes environnementales et performances environnementales: le candidat décrira les actions entreprises en ce sens et indiquera si possible des références à des normes reconnues ou certifications précises en rapport avec le matériel et les fournitures proposés. Note sur 20, coefficient 1. 2- prix noté sur 160 et décomposée de la manière suivante: — prix total des articles résultant de la simulation financière sur la base des quantités estimées dans l'annexe financière (BPU). Note sur 20, coefficient 7, — remise accordée au CNRS par le titulaire sur les autres références de son catalogue général. Note sur 20, coefficient 1. La simulation financière sert de base lors de la comparaison des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments de coûts indiqués dans la simulation reposent sur les prix indiqués dans le BPU annexé à l'acte d'engagement. Classement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 300. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de petits matériels informatiques et de consommables informatiques pour le Campus Gérard-Mégie du CNRS situé au 3 rue Michel-Ange à Paris 16ème.
Quantité ou étendue:
Celles indiquées dans le CCAP n° 12019 du 5.4.2012, le CCTP n° 12020 du 5.4.2012 et son annexe et l'annexe financière de l'acte d'engagement (BPU).
Marché traité globalement à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCAP12019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Gérard Mégie, 75794 Paris Cedex 16, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier:
—— ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation…
… définitive,
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,
—— ne pas être en état de liquidation judiciaire; avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations,
— être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2),
— les certificats et/ou accréditations établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Avance: sans objet.
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Afficher plus
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
L'ordonnateur de la dépense est le Délégué régional de Paris Michel-Ange, 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, FRANCE.
Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Paris Michel-Ange, 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, FRANCE.
Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics relatifs au nantissement est le délégué régional de Paris Michel-Ange, 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Porcel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP12019
Informations complémentaires
Obtention du dce par telechargement.
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante:
Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Obtention du dce par correspondance.
Les demandes de DCE sont transmises:
— par télécopie au numéro suivant: +33 144965160,
— par courriel à l'adresse suivante: marches-pma@cnrs-dir.fr.
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support numérisé.
Communication entre le cnrs et les candidats.
Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Afficher plus
Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site Internet suivant: https://www.achats-epst.fr.
Afficher plus
Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.
Modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Le cas échéant, contenu de la première et de la deuxième enveloppe:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent transmettre leur offre (candidature et offre) obligatoirement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-epst.fr/.
Afficher plus
Remise des plis par voie dématérialisée:
Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plate-forme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".
Horodatage.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plate-forme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.
Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).
Copie de sauvegarde.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Afficher plus
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".
Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le CNRS.
Format des fichiers.
Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .DOC; .DOCX; .XLS; .PPT; .PDF; .RTF; .ZIP ou au format "open document".
Le candidat est invité à:
— le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou.pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .DOC (ou .PDF),
— ne pas utiliser de fichiers exécutables .EXE,
— ne pas utiliser de macros.
Signature électronique des documents.
La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).
Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/".
Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme (disponibles sur la plate-forme après son inscription).
L'utilisation de la plate-forme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en "dernières minutes".
Attention:
L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.
La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.
Securite - confidentialite - anti-virus.
La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type "https". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.
Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.
Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.
Conditions de dépôt des plis sur support papier.
Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du secteur politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:
Afficher plus
CNRS - délégation Paris Michel-Ange,
Service financier et comptable - secteur politique d'achats,
3 rue Michel-Ange,
75794 Paris Cedex 16, FRANCE.
Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus
Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:
"Consultation - fournitures et consommables informatiques" - ne pas ouvrir ".
Les candidats sont informés que les plis ne pourront être remis sur place les 18 et 28.5.2012.
Fourniture d'une version de la candidature et de l'offre sur support electronique.
Dans le cas d'une remise non dématérialisée, le candidat devra fournir, en plus des deux (2) exemplaires papiers requis, un support électronique de son offre (CD-ROM ou Clé USB), contenant la totalité des documents (l'acte d'engagement, les fascicules complétés ainsi que les documents argumentaires), afin d'en faciliter son analyse par les différents membres de la commission technique.
Afficher plus
Les critères d'attribution mentionnées au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit:
1- valeur technique de l'offre, notée sur 140 et décomposée de la manière suivante:
— note méthodologique précisant les modalités d'organisation des prestations et notamment les caractéristiques ainsi que les conditions de mise à disposition du logiciel de gestion informatique des commandes. Note sur 20, coefficient 2,
— taux de remplissage de l'annexe financière (BPU) et adéquation des articles proposés par le candidat, par rapport aux caractéristiques exigées par le CNRS. Note sur 20, coefficient 2,
— délais de livraison renseignés par le candidat en annexe n° 1 du CCTP n° 12020 du 5.4.2012. Note sur 20, coefficient 1,
— garanties proposées ainsi que le service après-vente. Note sur 20, coefficient 1,
— respect des normes environnementales et performances environnementales: le candidat décrira les actions entreprises en ce sens et indiquera si possible des références à des normes reconnues ou certifications précises en rapport avec le matériel et les fournitures proposés. Note sur 20, coefficient 1.
Afficher plus
2- prix noté sur 160 et décomposée de la manière suivante:
— prix total des articles résultant de la simulation financière sur la base des quantités estimées dans l'annexe financière (BPU). Note sur 20, coefficient 7,
— remise accordée au CNRS par le titulaire sur les autres références de son catalogue général. Note sur 20, coefficient 1.
La simulation financière sert de base lors de la comparaison des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments de coûts indiqués dans la simulation reposent sur les prix indiqués dans le BPU annexé à l'acte d'engagement.
Classement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 300.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, teledoc 353
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 080-131294 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: délégation Paris Michel-Ange service financier et comptable secteur politique d'achat 3 rue Michel-Ange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268073
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131294
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les critères d'attribution mentionnés au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit: 1 - valeur technique de l'offre, notée sur 140 et décomposée de la manière suivante: — note méthodologique précisant les modalités d'organisation des prestations et notamment les caractéristiques ainsi que les conditions de mise à disposition du logiciel de gestion informatique des commandes. Note sur 20, coefficient 2, — taux de remplissage de l'annexe financière (BPU) et adéquation des articles proposés par le candidat, par rapport aux caractéristiques exigées par le CNRS. Note sur 20, coefficient 2, — délais de livraison renseignés par le candidat en annexe no1 du CCTP no 12020 du 5.4.2012. Note sur 20, coefficient 1, — garanties proposées ainsi que le service après-vente. Note sur 20, coefficient 1, — respect des normes environnementales et performances environnementales: le candidat décrira les actions entreprises en ce sens et indiquera si possible des références à des normes reconnues ou certifications précises en rapport avec le matériel et les fournitures proposés. Note sur 20, coefficient 1; 2 - prix noté sur 160 et décomposée de la manière suivante: — prix total des articles résultant de la simulation financière sur la base des quantités estimées dans l'annexe financière (BPU). Note sur 20, coefficient 7, — remise accordée au CNRS par le titulaire sur les autres références de son catalogue général. Note sur 20, coefficient 1. La simulation financière sert de base lors de la comparaison des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments de coûts indiqués dans la simulation reposent sur les prix indiqués dans le BPU annexé à l'acte d'engagement. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 300. L'avis implique la conclusion d'un marché public. Le présent marché faisant l'objet du présent avis est un marché à bons de commande (article 77-1 du code des marchés publics), sans montant minimum ni montant maximum et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant estimatif du marché est de 180.000,00 euros Ht par an, soit 720 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) La date de signature du marché no 2011079 est le 6.8.2012. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 7.8.2012. Le présent avis d'attribution constitue l'avis de publicité de la conclusion de ce contrat (arrêt du CE 16.7.2007). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978 sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, sur rendez-vous et demande écrite adressée au secteur politique d'achats du lundi au vendredi du 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00. Annonce n° 287, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus Gérard Mégie, 75794 Paris Cedex 16.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: T G Informatique (TGI)
Adresse postale: 71 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tg-informatique.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss bâtiment Condorcet Teledoc 353
Source: OJS 2012/S 161-268073 (2012-08-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Rubans encreurs Rubans pour imprimantes Rubans pour télécopieurs Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Pièces, accessoires et fournitures pour...