Marché de fournitures de gaz pour les services relevant de la compétence du Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles

SGAP de Versailles

Marché de fournitures de gaz pour les services relevant de la compétence du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-06-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles
Contact
Téléphone: +33 139662074 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153777
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048227
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures de gaz pour les services relevant de la compétence du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles.
Description des options:
Le contenu des prestations supplémentaires éventuelles est détaillé dans le règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: FCS-12-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'ensemble des exigences sont décrites dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement par mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des acomptes et du solde doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de calcul du délai global de paiement et des intérêts moratoires qui s'appliquent au présent marché sont celles prévues par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution. Le mandataire ouvrira un compte bancaire unique au nom du groupement, sur lequel seront versées toutes les sommes dues aux membres du groupement au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le compte de chacun des cocontractants à hauteur des prestations qu'il a réalisées.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Formule de révision du terme de quantité (45)
2. Termes fixes annuels (30)
3. Gestion des consommations et services associés (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malinge Camille
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis
Commune postale: Versailles Cedex
Point de contact: Sgap - dagf - bap
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14431&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14431&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS-12-018
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 030-048227

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.jurdadm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L551-1 et suiv. du code de justice administrative);
* Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 093-153777 (2012-05-14)
Informations complémentaires (2012-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-192599
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153777
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2012/S 117-192599 (2012-06-18)
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