Marché de fournitures de documents destinés au prêt (8 lots)

Quantité ou étendue

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande (réparti en 8 lots) au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit au maximum 2 fois sur décision expresse du maître d'ouvrage. date prévisionnelle de début des prestations: 16.7.2012.240 000

Informations complémentaires

Détail des critères de jugement, lot par lot (critères et sous-critères / pondération): - pour le lot nº 1 - romans adultes en langue francaise: 1-remise proposée par le candidat (au vu de l'acte d'engagement) / 10 % 2-etendue de la production proposée (au vu du mémoire justificatif) / 20 % 3-valeur technique de l'offre (au vu du mémoire justificatif) / 40 % *visibilité et accessibilité des ouvrages / 40 % *capacité à la recherche et au conseil / 40 % *soutien à des actions d'animation et de formation / 20 % 4-délai d'exécution des commandes (au vu de l'acte d'engagement) / 30 % *pour les commandes régulières / 80 % *pour les commandes ponctuelles et urgentes / 20 % - pour le lot nº 2 - livres en gros caracteres destines a un public de personnes agees: 1-remise proposée par le candidat (au vu de l'acte d'engagement) / 20 % 2-etendue de la production proposée (au vu du mémoire justificatif) / 50 % 3-délai d'exécution des commandes (au vu del'acte d'engagement) / 30 % - pour le lot nº 3 - bandes dessinees de langue francaise pour adultes et enfants: 1- remise proposée par le candidat (au vu de l'acte d'engagement) / 10 % 2-etendue de la production proposée (au vu du mémoire justificatif) / 30 % 3- valeur technique de l'offre (au vu du mémoire justificatif) / 40 % *visibilité et accessibilité des ouvrages / 40 % *capacité à la recherche et au conseil / 40 % *soutien à des actions d'animation et de formation / 20 % 4- délai d'exécution des commandes (au vu de l'acte d'engagement) / 20 % *pour les commandes régulières / 90 % *pour les commandes ponctuelles et urgentes / 10 % - pour le lot nº 4 - documentation generale de langue francaise pour adultes dans tous les domaines: 1-remise proposée par le candidat (au vu de l'acte d'engagement) / 10 % 2-etendue de la production proposée (au vu du mémoire justificatif) / 20 % 3-valeur technique de l'offre (au vu du mémoire justificatif) / 40 % *visibilité et accessibilité des ouvrages / 40 % *capacité à la recherche et au conseil / 40 % *soutien à des actions d'animation et de formation / 20 % 4-délai d'exécution des commandes (au vu de l'acte d'engagement) / 30 % *pour les commandes régulières / 80 % *pour les commandes ponctuelles et urgentes / 20 % - pour le lot nº 5 - documents pour la jeunesse de langue francaise dans tous les domaines (album, roman, documentaire): 1-remise proposée par le candidat (au vu de l'acte d'engagement) / 10 % 2-etendue de la production proposée (au vu du mémoire justificatif) / 30 % 3-valeur technique de l'offre (au vu du mémoire justificatif) / 30 % *visibilité et accessibilité des ouvrages / 30 % *capacité à fournir des offices / 10 % *capacité à la recherche et au conseil / 40 % *soutien à des actions d'animation et de formation / 20 % 4-délai d'exécution des commandes (au vu de l'acte d'engagement) / 30 % *délai d'exécution pourles commandes régulières / 70 % *délai d'exécution pour les commandes urgentes / 30 % - pour le lot nº 6 - livres neufs relies: 1-remise proposée par le candidat (au vu de l'acte d'engagement) / 40 % 2-etendue de la production proposée (au vu du mémoire justificatif) / 10 % 3-qualité technique de la reliure (au vu du spécimen) / 10 % 4-délai d'exécution des commandes (au vu de l'acte d'engagement) / 40 % - pour le lot nº 7 - c.D.: 1-remise proposée par le candidat (au vu de l'acte d'engagement) / 20 % 2-etendue de la production proposée (au vu du mémoire justificatif) / 40 % 3-valeur technique de l'offre (au vu du mémoire justificatif) / 30 % *visibilité et accessibilité des ouvrages / 40 % *capacité à la recherche et au conseil / 40 % *soutien au traitement des documents / 20 % 4-délai d'exécution des commandes (au vu de l'acte d'engagement) / 10 % - pour le lot nº 8 - DVD avec droit de prêt et/ou de consultation: 1-remise proposée par le candidat (au vu de l'acte d'engagement) / 30 % 2-etendue de la production proposée (au vu du mémoire justificatif) / 40 % 3-valeur technique de l'offre (au vu du mémoire justificatif) / 30 % / *Visibilité et accessibilité des ouvrages / 40 % *capacité à la recherche et au conseil / 40 % *soutien au traitement des documents / 20 % chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "offre pour: marché de fournitures de documents destinés au prêt - lot no...." et " ne pas ouvrir par le bureau du courrier". Horaires d'ouverture du service marchés publics: 9:00-12:00/14:00-17:00. Fermeture exceptionnelle des services du Cg66 le lundi 30.4.2012. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: -offres électroniques transmises après la date et l'heure limite -offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés -offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. -Offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Nota: le choix du mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les 2 cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Quantité ou étendue

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande (réparti en 8 lots) au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit au maximum 2 fois sur décision expresse du maître d'ouvrage. date prévisionnelle de début des prestations: 16.7.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément aux articles 86 à 111 du Cmp et plus précisément selon les stipulations du CCP, les prestations seront financées selon les modalités suivantes: * financement: - budget Départemental: chapitre 11 - article 6065; - ressources propres au CG 66. * Paiement: - par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum; - acomptes prévus (article 10 du Ccp); - forme du prix: prix unitaires affectés du pourcentage de rabais indiqué, révisables par ajustement - pas d'avance prévue (article 8 du Ccp); - possibilité de nantir ou de céder le marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à page 5 de 5 l'article 80 du code des marchés publics; - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'État du 16.7.7 n0 291545); - référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.