Marché de fournitures de deux machines de tri de billets de banque avec contrat de maintenance pour les agences de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Instituts d'emission d'Outre-Mer (IEOM)

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la formation et le service après vente de pièces détachées de 2 machines neuves de contrôle et de tri de billets de banque, dotées d'un système de destruction en ligne des billets de banque impropres à leur mise en circulation et d'un système de banderolage en ligne. Le marché doit intègrer la maintenance sur site du matériel pour 3 ans.
Le matériel traitera la gamme actuelle des billets en francs CFP (code ISO: XPF) et devra être adapté à la nouvelle gamme de billets dans l'éventualité de sa mise en circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toshiba Europe

Qui ?

• Instituts d'emission d'Outre-Mer (IEOM)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-18	Avis de marché
2012-06-05	Informations complémentaires
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri
Quantité ou étendue:

Le marché porte, d'une part, sur la fourniture, la livraison, l'installation, la formation et le service après vente de pièces détachées de deux machines neuves de contrôle et de tri de billets de banque, dotées d'un système de destruction en ligne des billets de banque impropres à leur mise en ciruclation et d'un système de banderolage en ligne, l'une en Nouvelle-Calédonie et l'autre en Polynésie française; d'autre part, sur la maintenance de ces deux machines de tri pour une durée de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Instituts d'emission d'Outre-Mer (IEOM)
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ieom.fr 🌏
Fax: +33 153443425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157288
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

— les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine, — le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure non formalisée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.5.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, — les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) IEOM FSI/FID à l'attention de Mme Valérie Macabies - 164 rue de Rivoli - 75001 Paris - FRANCE; 2) le nom et cachet du soumissionnaire; 3) la mention "machine de tri"; 4) la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis concernant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables entre 9:30 et 16:00). Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "dates et heures limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l'IEOM ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Quel que soit le mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires

— les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine,

— le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure non formalisée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.5.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) IEOM FSI/FID à l'attention de Mme Valérie Macabies - 164 rue de Rivoli - 75001 Paris - FRANCE;

2) le nom et cachet du soumissionnaire;

3) la mention "machine de tri";

4) la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis concernant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables entre 9:30 et 16:00).

Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "dates et heures limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l'IEOM ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Quel que soit le mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le matériel traitera la gamme actuelle des billets en francs CFP (code ISO: XPF) et devra être adapté à la nouvelle gamme de billets dans l'éventualité de sa mise en circulation.

Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

19 rue de la République 98845 Nouméa FRANCE.

21 rue du Docteur Cassian 98713 Papeete FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire DC1, version décembre 2011) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Par chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, par chaque co-traitant:

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— déclaration sur l'honneur en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— déclaration du candidat complétée (formulaire CERFA DC2 version septembre 2010),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les formulaires DC1 et DC2 sont librement téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser ces formulaires devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de fournitures vendues au cours des 3 dernières années avec indication du nom du destinataire (le candidat peut utiliser tous moyens de preuve: certificat/recommandations/coordonnées,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique et des moyens mis en oeuvre pour assurer la capacité et la qualité de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée sur fonds propres de l'IEOM. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposé à l'attribution du marché.

Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat induviduel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront selectionnés sur la base: - de leur capacité technique appréciée selon leurs références dans des prestations de complexité équivalente, de leurs moyens et de leurs compétences - de leur capacité financière appréciée selon leur solvabilité et leur capacité bénéficiaire.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix global forfaitaire (30)
3. Adaptation de l'organisation et des moyens (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ieom / fsi / fid
Valérie Macabies

Référence
Informations complémentaires

— les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine,

— le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure non formalisée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.5.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) IEOM FSI/FID à l'attention de Mme Valérie Macabies - 164 rue de Rivoli - 75001 Paris - FRANCE;

2) le nom et cachet du soumissionnaire;

3) la mention "machine de tri";

4) la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis concernant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables entre 9:30 et 16:00).

Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "dates et heures limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l'IEOM ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Quel que soit le mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157288 (2012-05-18)

Informations complémentaires (2012-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178370
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157288
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-178370 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 190 506 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027336
Numéro JO-S: 19

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

19 rue de la République 98845 Nouméa

21 rue du Docteur Cassian 98713 Papeete.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Toshiba Europe
Adresse postale: Hammfelddamm 8
Commune postale: Neuss
Code postal: 41460
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: sayaka.usui@toshiba-teg.com 📧
Adresse Internet: http://www.toshiba.eu/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2013/S 019-027336 (2013-01-23)

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