Marché de fournitures,d'installation et de maintenance d'équipements numériques de l'école élémentaire de Sartène

Ville de Sartène

Il s'agit d'un marché de prestations de fournitures courantes et services en matière d'équipement numérique pour une durée évaluée à 42 mois à compter de la notification du marché, qui comprend:
— la fourniture, la livraison, l'installation des différents équipements numériques, la mise en ordre de marche et les prestations de mise en oeuvre des logiciels, l'assistance au démarrage, la formation des administrateurs et utilisateurs,
— pendant 3 ans en début de chaque année scolaire qui suit celle de septembre 2013; la fourniture et la livraison de 50 tablettes numériques, leur mise en ordre de marche, la mise en eouvre des logiciels, l'assistance au démarrage, la formation des utilisateurs,
— les prestations de maintenance de l'ensemble de l'équipement informatique commençant à courir à compter de la réception/ admission de l'ensemble de l'équipement numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nextiraone

Qui ?

• Ville de Sartène

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartène
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 20100
Commune postale: Sartène
Contact
Courrier électronique: evelyne.girard@sartene.fr 📧
Téléphone: +33 495777400 📞
Fax: +33 495734055 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334225
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Il s'adit d'une procédure ouverte suite à un premier appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres(article 59.iii.1° du CMP). Pour justifier des capacités des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les pièces indiquées ci-dessous du dossier de consultation des opérateurs économiques et de répondre via le site: www.marches-securises.fr. En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 aout 2006 relatif à la dématérialisation des procédures, en complément des modalités classiques de présentation et de remise des offres, les candidats peuvent remettre une offre de façon dématérialisée sur le site précisé ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture, la livraison, l'installation des différents équipements numériques, la mise en ordre de marche et les prestations de mise en oeuvre des logiciels, l'assistance au démarrage, la formation des administrateurs et utilisateurs,

— pendant 3 ans en début de chaque année scolaire qui suit celle de septembre 2013; la fourniture et la livraison de 50 tablettes numériques, leur mise en ordre de marche, la mise en eouvre des logiciels, l'assistance au démarrage, la formation des utilisateurs,

— les prestations de maintenance de l'ensemble de l'équipement informatique commençant à courir à compter de la réception/ admission de l'ensemble de l'équipement numérique.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2012-AO2-TIC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: école élémentaire rue Gabriel Peri, 20100 Sartène, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature(Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation signée par chaque membre du groupement; l'imprimé Dc1 est aussi disponible sur le site Minefi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration candidat,

— la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur,dument signée et datée, pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 du CMP,

— pouvoir du signataire pour engager sa société, le cas échéant, le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 03 derniers exercices disponibles(voir ci-après pour les équivalences acceptées).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 03 dernières années, appuyées si possible d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Cette liste et /Ou ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et l'appréciation du Pouvoir Adjudicateur,

— Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance financière est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement total de cette avance; les matériels, logiciels et applicatifs sont garantis pendant une période comprise entre la date de leur réception et l'expiration du délai indiqué au CCTP au titre de la prestation concernée.les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels standards inclus dans les fournitures objet du marché sont définis par l'article 37 du cahier des clauses administratives générales Techniques de l'information et des Communications (Tic).

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux développements spécifiques sont définis par l'article 38 option A du cahier des clauses générales des Tic.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du cahier des clauses administratives générales des TIC, le titulaire s'engage à contracter les assurances garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront réglés sur fonds propres, éventuellement éligibles au subventionnement, par mandats administratifs, en EURO, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures, article 98 du code des marchés publics.(CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du CMP, le Pouvoir adjudicateur, exigera après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique: 60 %
2. le prix: 30 %
3. le délai d'exécution de la phase de fourniture et d'installation des équipements numériques, de mise en ordre de marche et de mise en oeuvre des logiciels d'assistance au démarrage, de formation des administrateurs et utilisateurs: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire de Sartène
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO2-TIC
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 012-155229
Informations complémentaires

Il s'adit d'une procédure ouverte suite à un premier appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres(article 59.iii.1° du CMP).

Pour justifier des capacités des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les pièces indiquées ci-dessous du dossier de consultation des opérateurs économiques et de répondre via le site: www.marches-securises.fr.

En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 aout 2006 relatif à la dématérialisation des procédures, en complément des modalités classiques de présentation et de remise des offres, les candidats peuvent remettre une offre de façon dématérialisée sur le site précisé ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s. et R.551.1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 02 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.

Conformément aux dispositions de l'article L.551.13 et s. du code de justice administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut, dans les 06 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 203-334225 (2012-10-15)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 415 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130782
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334225
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Annonce n° 194, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École élémentaire, rue Gabriel Péri, 20100 Sartene.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique : 60%
2. le prix : 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Nextiraone
Adresse postale: 10 rue de la Paix
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s. Et R.551.1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.

Conformément aux dispositions de l'article L.551.13 et s. du code de justice administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 078-130782 (2013-04-18)

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