Marché de fournitures - courants faibles - CFA2 - tramway du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Achat de fourniture, d'équipements "courants faibles" pour la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moniteurs vidéo couleur
Quantité ou étendue:

Achat de fournitures, d'équipements informatiques, électriques et électroniques "courants faibles" pour la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon, dans le cadre d'un marché à bons de commande, sous 12 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moniteurs vidéo couleur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon la City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://grandbesancon.fr 🌏
Téléphone: +33 381650224 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050486
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr. Le marché court à compter de la notification du marché, jusqu'au parfait achèvement du dernier bon de commande. Le délai global est de 4 ans, hors période de garantie. La date prévisionnelle de notification du marché est mai 2012. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: Www.marches.grandbesancon.fr. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la. Plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: Https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures: — seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde", — les offres transmises par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (CD-ROM); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "objet de la consultation: AOO - projet Tramway - fournitures courants faibles 2" et "ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant, — les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes, — les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments. Demandés et non renseignés dans les formulaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires

Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr.

Le marché court à compter de la notification du marché, jusqu'au parfait achèvement du dernier bon de commande.

Le délai global est de 4 ans, hors période de garantie.

La date prévisionnelle de notification du marché est mai 2012.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:

Www.marches.grandbesancon.fr.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la.

Plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:

Https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures:

— seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde",

— les offres transmises par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (CD-ROM); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "objet de la consultation: AOO - projet Tramway - fournitures courants faibles 2" et "ne pas ouvrir".

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant,

— les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes,

— les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments.

Demandés et non renseignés dans les formulaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

— Lot 1: diedre information voyageurs:

—— Montant maximum: 160 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 52 000 EUR HT,

— Lot 2: tolerie totem:

—— Montant maximum: 640 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 226 000 EUR HT,

— Lot 3: cartes electroniques:

—— Montant maximum: 200 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 100 000 EUR HT,

— Lot 4: licences TTS:

—— Montant maximum: 21 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 10 000 EUR HT,

— Lot 5: radio VHF:

—— Montant maximum: 250 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 118 000 EUR HT,

— Lort 6: telephonie IP:

—— Montant maximum: 40 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 17 000 EUR HT,

— Lot 7: systeme de comptage voyageurs:

—— Montant maximum: 100 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 43 000 EUR HT,

— Lot 8: pieces plastiques:

—— Montant maximum: 20 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 7 000 EUR HT,

— Lot 9: alimentations ferroviaires:

—— Montant maximum: 18 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 8 000 EUR HT,

— Lot 10: fournitures electroniques diverses:

—— Montant maximum: 220 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 110 000 EUR HT,

— Lot 11: fournitures electriques diverses:

—— Montant maximum: 110 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 55 000 EUR HT,

— Lot 12: systeme de localisation RFID:

—— Montant maximum: 135 000 EUR HT,

—— Montant minimum: 65 000 EUR HT.

Brève description:

Achat de fourniture, d'équipements "courants faibles" pour la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dièdre information voyageurs
Brève description: Dièdre information voyageurs.
Informations complémentaires sur les lots:

— Critère financier: 55 %,

— Critères techniques: 45 %: sous-critères valeur technique: durée de garantie: 10 points, fiabilité des fournitures: MTBF: 5 points; qualité affichage: 10 points; qualité du navigateur: 10 points; délai de livraison réduit: 5 points; qualité du dossier technique: 5 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tolerie totem
Brève description: Tolerie totem.
Informations complémentaires sur les lots:

— Critère financier: 60 %,

— Critères techniques: 40 %: sous-critères valeur technique: durée de garantie: 10 points; délai de livraison réduit: 10 points; qualité des matériaux: 10 points; qualité du dossier technique: 10 points.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cartes electroniques
Brève description: Cartes électroniques.
Informations complémentaires sur les lots:

— Critères techniques: 40 %: Sous-critères valeur technique: durée de garantie: 13 points; délai de livraison réduit: 15 points; qualité du dossier techniques: 12 points.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Licences TTS
Brève description: Licences TTS.
Informations complémentaires sur les lots:

— Critères techniques: 40 %: Sous-critères valeur technique: aspect naturel de la voix: 18 points; qualité de définition de la voix: 5 points; sobriété de consommation du processeur: 5 points; gestion de la ponctuation: 5 points; prise en compte des abréviations usuelles: 5 points; qualité du dossier technique: 2 points.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Radio VHF
Brève description: Radio VHF.
Informations complémentaires sur les lots:

— Critères techniques: 45 %: sous-critères valeur technique: durée de garantie: 10 points; fiabilité des fournitures mtbf: 10 points; plage des températures de fonctionnement: 5 points; délai de livraison réduit: 5 points; qualité du dossier technique: 10 points; richesse des fonctionnalités: 5 points.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Telephonie IP
Brève description: Téléphonie IP.
Informations complémentaires sur les lots:

— Critère financier: 65 %,

— Critères techniques: 35 %: sous-critères valeur technique: richesse des fonctionnalités: 10 points; durée de garantie: 10 points; qualité du dossier technique: 10 points; délai de livraison réduit: 5 points.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Systeme de comptage voyageurs
Brève description: Système de comptage voyageurs.
Informations complémentaires sur les lots:

— Critères techniques: 40 % :sous-critères valeur technique: durée de garantie: 10 points; précision de mesure: 10 points; fiabilité des fournitures mtbf: 5 points; plage des températures de fonctionnement: 5 points; délais de livraison réduit: 5 points; qualité du dossier technique: 5 points.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pieces plastiques
Brève description: Pièces plastiques.
Informations complémentaires sur les lots:

— Critère financier: 70 %,

— Critères techniques: 30 %: sous-critères valeur technique: durée de garantie: 10 points; plage des températures de fonctionnement: 10 points; délai de livraison réduit: 10 points.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Alimentations ferroviaires
Brève description: Alimentations ferroviaires.
Informations complémentaires sur les lots:

— Critères techniques: 40 %: sous-critères valeur technique: durée de garantie: 10 points; fiabilité des fournitures mtbf: 10 points; plage des températures de fonctionnement: 10 points; délai de livraison réduit: 10 points.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fournitures électroniques diverses
Brève description: Fournitures électroniques diverses.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fournitures électriques diverses
Brève description: Fournitures électriques diverses.
Informations complémentaires sur les lots:

— Critères techniques: 40 %: sous-critères valeur technique: durée de garantie: 10 points; fiabilité des fournitures mtbf; 10 points plage des températures de fonctionnement: 5 points; délais de livraison réduit: 10 points; qualité des documentations techniques: 5 points.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Système de localisation RFID
Brève description: Système de localisation RFID.
Informations complémentaires sur les lots:

— Critère financier: 50 %,

— Critères techniques: 50 %: sous-critères valeur technique: durée de garantie: 10 points; fiabilité des fournitures mtbf: 15 points; plage des températures de fonctionnement: 5 points; délai de livraison réduit: 5 points; pérennité d'approvisionnement des produits: 5 points qualité des documentations techniques: 5 points robustesse: 5 points.

Description des options:

L'entité adjudicatrice s'autorise à passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 144 II 5 du CMP) ainsi que des avenants.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11 TRAM CFA2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s) lorsque les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises.

Pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats;

Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques:

— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des références professionnelles en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 173 du code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 et 111.

Financement dans le cadre du budget alloué au projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon, les subventions des partenaires et, le cas échéant, par emprunt.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

L'entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité.

De candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. cf. partie concernant les lots (0)
2. cf. partie concernant les lots (0)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction tramway
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon La City
Point de contact: M. Schor - Mme Maerten-Chauvin
Courrier électronique: tramway@grandbesancon.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 031-050486 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 097 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001771
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050486
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

les lots 2 et 8 sont déclarés sans suite. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à la CAGB (cf. adresse ci-dessus) aprés fixation d'un rendez-vous Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Source: OJS 2013/S 002-001771 (2012-12-28)

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