Marché de fourniture par location vente d'une installation de production de chaleur et de froid

Ugecam Rhône Alpes

Le marché consiste en l'installation de 3 chaudières à gaz et des groupes froid dans le local chaufferie d'un bâtiment d'hospitalisation en cours de construction sur le site du centre de soins de suite et de rééducation Val Rosay à Saint-Didier au Mont d'Or. Il s'agit d'une location vente associée à une prestation de maintenance type p2 - p3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Qui ?

• Ugecam Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Installations de chaudières

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Rhône Alpes
Adresse postale: 133 route de Saint-Cyr
Code postal: 69370
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Contact
Courrier électronique: jean-yves.vizzuti@ugecam-rhonealpes.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 472523724 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040498
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://www.e-marchespublics.com Les réponses des candidats doivent être adressées par courrier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2012-001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 133 route de Saint-Cyr, 69370 Saint-Didier-au-Mont d'Or

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture si la prestation livrée n'est pas contestée par l'ugecam rhône alpes.tous les motifs de retard imputables au titulaire suspendront de plein droit le délai de paiement. Intérêts moratoires: Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. La date de réception de la demande de paiement est celle constatée par l'ordonnateur. A défaut, c'est la date de paiement augmentée de 2 jours qui fait foi, et, en cas de litige, il appartient au titulaire du marché d'apporter la preuve de cette date.en cas de contestation de la facture présenté, le délai de paiement commence à courir 2 jours après la fin de la contestation et l'acceptation par le représentant du pouvoir adjudicateur, dûment habilité, de la nouvelle facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Val Rosay
Jean-Yves Vizzuti
Nom: Altergis - assistant à maîtrise d'ouvage
Adresse postale: 6 rue Anne Galon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Point de contact: Eric Bardelli
Téléphone: +33 623614393 📞
Courrier électronique: e.bardelli@altergis.fr 📧
Nom: Ugecam Rhône Alpes direction générale - service des marchés
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont d'Or
Point de contact: Nadège Maret
Courrier électronique: nadege.maret@ugecam-rhonealpes.cnamts.fr 📧
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://www.e-marchespublics.com Les réponses des candidats doivent être adressées par courrier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 64 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 025-040498 (2012-02-02)

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