Marché de fourniture et services pour la mise en place de la redevance incitative

Communauté de communes de la Vallée de Clisson

Dans un souci de respect réglementaire et de réduction de la production des déchets, la CCVC a décidé de mettre en place sur son territoire la redevance incitative. Le présent marché composé en 3 lots, vise à permettre à la CCVC d'acquérir les éléments et équipements nécessaire à la mise en place de la redevance incitative:
— Lot no 1: fourniture de bacs roulants,
— lot no 2: enquête / elaboration du fichier des redevables / dotation et identification des bacs / fourniture des puces électroniques / fourniture du système d'identification embarqué,
— Lot no 3: fourniture de colonnes aériennes OMR avec contrôle d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emz environnement
• Groupement conjoint Acp Services / Amcs Group
• Pws France

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée de Clisson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes, BP 59409
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@valleedeclisson.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
Fax: +33 240547516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123574
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Fourniture d'echantillons pour les lots 1 ET 3. Lot 1 - fourniture de bacs roulants: Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite de remise des offres, chaque candidat fera déposer un exemplaire d'un bac de 120 L. L'échantillon livré sera testé dans des conditions normales d'usage: — manipulations (levage, etc...) avec les différents systèmes de préhension frontale et latérale, — stockage en extérieur (soumis aux intempéries). Cet échantillon sera restitué aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de celui du titulaire du marché qui deviendra propriété de la CCVC. Le lieu de livraison est: Pôle environnement. 32 rue de Deux-Croix Zone de Tabari. 44190 Clisson, FRANCE. Lot 3 - fourniture de colonnes aeriennes ordures menageres avec controle d'acces: Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite de remise des offres, chaque candidat fera déposer un exemplaire d'une colonne avec contrôle d'accès. L'échantillon livré sera testé dans des conditions normales d'usage: — manipulations (vidage, etc...), — ergonomie/facilité d'utilisation. Cet échantillon sera restitué aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de celui du titulaire du marché qui deviendra propriété de la CCVC après validation par écrit de cette dernière. Le lieu de livraison est: Pôle environnement. 32 rue de Deux-Croix Zone de Tabari. 44190 Clisson, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires

Fourniture d'echantillons pour les lots 1 ET 3.

Lot 1 - fourniture de bacs roulants:

Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite de remise des offres, chaque candidat fera déposer un exemplaire d'un bac de 120 L.

L'échantillon livré sera testé dans des conditions normales d'usage:

— manipulations (levage, etc...) avec les différents systèmes de préhension frontale et latérale,

— stockage en extérieur (soumis aux intempéries).

Cet échantillon sera restitué aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de celui du titulaire du marché qui deviendra propriété de la CCVC.

Le lieu de livraison est:

Pôle environnement.

32 rue de Deux-Croix

Zone de Tabari.

44190 Clisson, FRANCE.

Lot 3 - fourniture de colonnes aeriennes ordures menageres avec controle d'acces:

Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite de remise des offres, chaque candidat fera déposer un exemplaire d'une colonne avec contrôle d'accès.

L'échantillon livré sera testé dans des conditions normales d'usage:

— manipulations (vidage, etc...),

— ergonomie/facilité d'utilisation.

Cet échantillon sera restitué aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de celui du titulaire du marché qui deviendra propriété de la CCVC après validation par écrit de cette dernière.

Le lieu de livraison est:

Pôle environnement.

32 rue de Deux-Croix

Zone de Tabari.

44190 Clisson, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot no 1: fourniture de bacs roulants,

— lot no 2: enquête / elaboration du fichier des redevables / dotation et identification des bacs / fourniture des puces électroniques / fourniture du système d'identification embarqué,

— Lot no 3: fourniture de colonnes aériennes OMR avec contrôle d'accès.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande, avec minimum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Marché fermé aux variantes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enquête / elaboration du fichier des redevables / dotation et identification des bacs / fourniture des puces électroniques / fourniture du système d'identification embarqué
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché global et forfaitaire. Marché ouvert aux variantes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de colonnes aériennes ordures ménagères avec contrôle d'accès
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché: 36 mois reconductible 1 fois 12 mois. Marché à bons de commande, avec minimum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Marché fermé aux variantes.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (option technique).

— obligatoire.

Lot 1:

Les candidats pourront présenter un prix pour la prestation supplémentaire obligatoire suivante:

— marquage par thermoformage du logo de la CCVC sur les bacs,

— facultatives.

Les candidats pourront présenter un prix pour la prestation supplémentaire facultative suivante:

— rachat du stock de bacs de la collectivité.

Lot 2:

Les candidats devront présenter un prix pour la prestation supplémentaire facultative suivante:

— système de transmission au fil de l'eau des données acquises au cours des tournées.

Lot 3:

Les candidats pourront présenter un prix pour les prestations supplémentaires facultatives suivantes:

— location de colonnes aériennes OMR avec contrôle d'accès,

— Location des badges d'accès.

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques:

Lot 1.

— certificats de conformité aux normes établis préférentiellement par le LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) ou équivalent,

— certificat garantissant la conformité des conteneurs à la norme européenne nf en 840-1 à 6, ou équivalent.

Lot 3.

— certificat garantissant la conformité des colonnes à la norme européenne nf en 13 071 - 1 à 2, ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Girus Nantes
Adresse postale: immeuble Terminal Ouest
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44806
Point de contact: Mme Fanny Champion
Téléphone: +33 249098510 📞
Courrier électronique: f.champion@girus.fr 📧
Fax: +33 249098514 📠
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Point de contact: service de la commande publique: Mme Céline Hervouet / responsable du service environnement: Mme Laëtitia Le Roch
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Céline Hervouet
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Fourniture d'echantillons pour les lots 1 ET 3.

Lot 1 - fourniture de bacs roulants:

Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite de remise des offres, chaque candidat fera déposer un exemplaire d'un bac de 120 L.

L'échantillon livré sera testé dans des conditions normales d'usage:

— manipulations (levage, etc...) avec les différents systèmes de préhension frontale et latérale,

— stockage en extérieur (soumis aux intempéries).

Cet échantillon sera restitué aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de celui du titulaire du marché qui deviendra propriété de la CCVC.

Le lieu de livraison est:

Pôle environnement.

32 rue de Deux-Croix

Zone de Tabari.

44190 Clisson, FRANCE.

Lot 3 - fourniture de colonnes aeriennes ordures menageres avec controle d'acces:

Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite de remise des offres, chaque candidat fera déposer un exemplaire d'une colonne avec contrôle d'accès.

— manipulations (vidage, etc...),

— ergonomie/facilité d'utilisation.

Cet échantillon sera restitué aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de celui du titulaire du marché qui deviendra propriété de la CCVC après validation par écrit de cette dernière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 075-123574 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 153 808,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de la Vallée de Clisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250290
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123574
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce no219, BOAMP 77 A.Annonce no244, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Pws France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint Acp Services / Amcs Group
Adresse postale: Site Economique de Fleuriais
Commune postale: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290

3️⃣
Nom: Emz environnement
Adresse postale: ZA Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44041
Source: OJS 2012/S 150-250290 (2012-08-03)

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