Marché de fourniture et livraison de sel de déneigement

Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de sel de déneigement sur les différents sites d'exploitation de Eloise, Viry, Bonneville, Le Fayet et Les Houches situés le long du patrimoine routier et autoroutier exploité par ATMB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ROCK

Qui ?

• Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché
2012-09-17	Informations complémentaires
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.1 300 0004 800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254629
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 💰
4 800 000 💰
Description des options:

Conformément à l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GM/ED/VPC F08-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) et Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— La lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement), le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: pour la capacité professionnelle: la preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par la présentation d'une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la capacité technique: moyens humains et matériels:

— Moyens matériels: description indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (12)
3. Développement durable (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Centre d'entretien de Bonneville
M. Masson Gaëtan, responsable Centre d'entretien Bonneville
Fax: +33 450252068 📠
Nom: société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (Atmb)
Point de contact: Centre d'entretien de Bonneville - sécrétariat du Centre d'entretien de Bonnveville
Courrier électronique: scebonneville@atmb.net 📧
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Point de contact: service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GM/ED/VPC F08-2012
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 152-254629 (2012-08-06)

Informations complémentaires (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-297740
Se réfère à l'avis: 2012/S 152-254629
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2012/S 182-297740 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007378
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec montants minimum et maximum, sans remise encompétition lors de l'attribution des bons de commande. Le marché est attribué pour une valeur estimée HT comprise entre 1 300 000 EUR et 4 800 000 EUR. Annonce n° 267, B.O.A.M.P. 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) et Ain (01)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Sas Rock
Adresse postale: 91 avenue de la 1ière Division Blindée
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Source: OJS 2013/S 007-007378 (2013-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Équipement de péage (11)

Sel de déneigement (8)