Marché de fourniture et livraison de produits de voirie et mobilier urbain pour la commune de Bussy-Saint-Georges
Ville de Bussy Saint Georges
Le présent marché porte sur la fourniture de voirie et de mobilier urbain de la ville de Bussy Saint-Georges.
Le présent marché sera séparé en deux Lots distincts:
— Lot no 1: fourniture de voirie et livraison des produits,
— lot no 2: fourniture de mobilier urbain et livraison des produits.
Le délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume et asphalte
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume et asphalte 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bussy Saint Georges
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157120
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de voirie
Brève description: Fourniture de voirie et livraison des produits.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier urbain
Brève description: Fourniture et livraison de mobilier urbain.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2012-0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy Saint-Georges, 77600.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (40)
2. prix (50)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Bussy Saint-Georges
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0035
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 095-157120 (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume et asphalte
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est conclu comme suit:Montant minimum annuel lot 1 (fourniture de voirie): 10 000 EUR (HT).Montant maximum annuel lot 1 (fourniture de voirie): 40 000 EUR (HT).Montant minimum annuel lot 2 (mobilier urbain): 5 000 euros (HT).Montant maximum annuel lot 2 (mobilier urbain): 20 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume et asphalte 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bussy Saint Georges
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157120
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de voirie et de mobilier urbain de la ville de Bussy Saint-Georges.
Le présent marché sera séparé en deux Lots distincts:
— Lot no 1: fourniture de voirie et livraison des produits,
— lot no 2: fourniture de mobilier urbain et livraison des produits.
Intitulé du lot: fourniture de voirie
Brève description: Fourniture de voirie et livraison des produits.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier urbain
Brève description: Fourniture et livraison de mobilier urbain.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est conclu comme suit:
Montant minimum annuel lot 1 (fourniture de voirie): 10 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel lot 1 (fourniture de voirie): 40 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel lot 2 (mobilier urbain): 5 000 euros (HT).
Montant maximum annuel lot 2 (mobilier urbain): 20 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy Saint-Georges, 77600.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fontionnement ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (40)
2. prix (50)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Bussy Saint-Georges
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0035
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:
— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
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