Marché de fourniture des revêtements de sol constituant l'oeuvre urbaine en station - pir3

Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Suite à l'appel d'offres déclaré infructueux pour le marché TOT 2, le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments de revêtements de sol. Ces éléments constituent une partie d'une oeuvre artistique déclinée sur l'ensemble des stations voyageurs de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle. le matériau pourra être de la céramique, de la pierre reconstituée ou tout autre matériau du moment que ses caractéristiques répondront aux contraintes mécaniques, de pérennité, de sécurité et d'accessibilité de l'espace public souhaitées ainsi qu'à la charte esthétique stricte définie par le vocabulaire de l'artiste et dont les finitions et l'assemblage constituent un des enjeux de l'oeuvre. Ces oeuvres seront composées d'éléments horizontaux de longueur significative, et devront répondre à un souci de concordance avec les parties verticales fournies et posées par un autre marché. la géométrie du matériau devra s'adapter aux réservations prévues dans le génie civil déjà réalisé et répondre aux critères de pérennité propres aux stations de Tram.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etablissement Lavrut

Qui ?

• Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux de pavage
• Revêtements de sol › Revêtements de sol rigides

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-21	Avis de marché
2012-03-23	Informations complémentaires
2012-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:

Oeuvre urbaine/station voyageurs: 24 mètres linéaires par quai soit 48 mètres linéaires par station (perpendiculaire à l'axe du Tram). Devant répondre aux caractéristiques suivantes:— surface totale: environ 852 m²,— couleur: alternance de bandes noires et blanches selon les critères de l'artiste,— forme: ensemble de bandes de largeur globale de 609 mm,— epaisseur totale de l'élément environ 2 cm y compris son support de fixation,— compatible norme française dont notamment la sécurité et l'accessibilité de l'espace public.Nombre de stations voyageurs: 29.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SET-Transamo - cité Tram
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 247712910 📞
Fax: +33 247289581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-095072
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le présent avis est un avis d'appel à candidature. Procédure négociée conformément aux articles 144-i-1° et 165 - 166 et du CMP en application de la deuxième partie pour les entités adjudicatrices. Durée du marché: 10 mois intégrant la période de préparation les candidats peuvent présenter leur offre, soit individuellement, soit en groupement solidaire d'entreprises spécialisées. Examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats. Conditions de remise des candidatures par voie papier et cd-rom/dvd ou par voie electronique Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support électronique (CD-ROM/DVD). Sous pli cacheté portant la mention": "Marché Pir3 de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle", les candidatures seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE avant le 6.4.2012 12:00. Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures dématérialisées sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans rubrique "Aide" de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com. Le maître d'ouvrage adressera aux candidats sélectionnés le dossier de consultation (DCE) sur support électronique CD-ROM/DVD qui sera également dématérialisé à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Oeuvre urbaine/station voyageurs: 24 mètres linéaires par quai soit 48 mètres linéaires par station (perpendiculaire à l'axe du Tram). Devant répondre aux caractéristiques suivantes:

— surface totale: environ 852 m²,

— couleur: alternance de bandes noires et blanches selon les critères de l'artiste,

— forme: ensemble de bandes de largeur globale de 609 mm,

— epaisseur totale de l'élément environ 2 cm y compris son support de fixation,

— compatible norme française dont notamment la sécurité et l'accessibilité de l'espace public.

Nombre de stations voyageurs: 29.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 12CITETRAMPN84
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours et Joué-lès-Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:

2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3) le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire;

4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.

Capacité technique et professionnelle:

A/ Description de l'entreprise avec en particulier:

— description des moyens humains,

— description des moyens matériels,

— description des moyens logistiques,

— liste des certifications ISO & Qualité de l'entreprise;

B/ Une liste des références sur des fournitures de complexité et de technicité équivalentes au cours des 3 dernières années en précisant les informations suivantes:

— maître d'ouvrage,

— lieu,

— quantité,

— montant financier,

— intervenants extérieurs éventuels (designer, concepteurs, ...),

— description des matériaux fournis dont caractéristiques techniques le candidat pourra prouver sa capacité technique par tout autre moyen.

Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point III.2. du présent avis à l'aide des nouveaux formulaires DC2 (déclaration du candidat) et DC1 (lettre de candidature) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour garantir l'avance en cas de versement de cette dernière. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 102 du Cmp) et ayant pour identification de la personne publique l'intitulé suivant: SET, mandataire du groupement SET-Transamo agissant au nom et pour le compte du Sitcat - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE (idem pour la garantie de l'avance, le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Sitcat, financement de la Région Centre, du département de l'Indre-et-Loire, de l'État, de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus et FEDER. Délai de paiement: les sommes due(s) au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire d'entreprises spécialisées. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, unique ou groupé, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, filiales d'un même groupe, etc...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paroissien Jean-Luc
Adresse du profil d'acheteur: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: Cité Tram - groupement SET- Transamo
Point de contact: service commande publique
URL pour informations complémentaires: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
URL des documents: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: Cité Tram - groupement SET-Transamo
URL pour la participation: https://citetram.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-5 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à date de signature du contrat. Le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 058-095072 (2012-03-21)

Informations complémentaires (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098283
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-095072
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2012/S 061-098283 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 402 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Set-Transamo - Cité Tram
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault, BP 60431

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345373
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 59 A, annonce no 188 du 23.3.2012. Références de publication rectificative. Parution no: 61 A, annonce no 98 du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours et Joué lès Tours.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 210-345373 (2012-10-26)

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