Marché de fourniture de vestes et de sur pantalons textiles de protection et d'intervention pour le service départemental d'incendie et de secours de la Loire
SDIS 42 Loire
Marché de fourniture de vestes et de sur pantalons textiles de protection et d'intervention pour le service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-12 | Avis de marché |
| 2012-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120881
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des effets proposés (50)
2. Le prix des effets (40)
3. Les délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des affaires juridiques et des marchés
M. le président Bernard Philibert
Nom: SDIS 42
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton, BP 541
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Point de contact: bureau des matériels
M. le commandant Olivier Meyer
Téléphone: +33 477910812 📞
Fax: +33 477910811 📠
Point de contact: Mme Angélique Guillot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zGP5tjNq7u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zGP5tjNq7u 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 073-120881 (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120881
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est soumis aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77-i du code des marchés publics. Il entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2013. Les candidats peuvent gratuitement demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (DCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés et sauf les 30 avril 2012, 7 mai 2012 et 18.5.2012 jours de fermeture de l'établissement auprès du SDIS 42. Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adresse postale et l'e-mail, afin de les informer le cas échéant d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats. En cas de candidature en groupement, chaque membre devra fournir les éléments prévus à l'article 13.1 ci-dessous (à l'exception du Dc1 commun à l'ensemble du groupement). Les capacités techniques, professionnelles et financières du groupement seront appréciées de manière globale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de vestes et de sur pantalons textiles de protection et d'intervention pour le service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Numéro de référence: 2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation. - une lettre de candidature complétée, datée et signée (imprimé DC1 joint au présent dossier de consultation) - la déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2 joint au présent dossier de consultation) précisant notamment: -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité économique et financière.
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Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics pour les entreprises nouvellement créés, les candidats pourront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire (ressources propres). Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application 2008-407 du 28.4.2008 et 2008-1355 du 19.12.2008.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des effets proposés (50)
2. Le prix des effets (40)
3. Les délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des affaires juridiques et des marchés
M. le président Bernard Philibert
Nom: SDIS 42
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton, BP 541
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Point de contact: bureau des matériels
M. le commandant Olivier Meyer
Téléphone: +33 477910812 📞
Fax: +33 477910811 📠
Point de contact: Mme Angélique Guillot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zGP5tjNq7u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zGP5tjNq7u 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est soumis aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77-i du code des marchés publics. Il entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2013. Les candidats peuvent gratuitement demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (DCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés et sauf les 30 avril 2012, 7 mai 2012 et 18.5.2012 jours de fermeture de l'établissement auprès du SDIS 42. Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adresse postale et l'e-mail, afin de les informer le cas échéant d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats. En cas de candidature en groupement, chaque membre devra fournir les éléments prévus à l'article 13.1 ci-dessous (à l'exception du Dc1 commun à l'ensemble du groupement). Les capacités techniques, professionnelles et financières du groupement seront appréciées de manière globale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 073-120881 (2012-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-296804
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120881
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: PI Morizot
Adresse postale: CD 14
Commune postale: Champigny sous Varennes
Code postal: 52400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://htpp://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 181-296804 (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-296804
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120881
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2013.
Annonce no 302, BOAMP 75 B du 17.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: PI Morizot
Adresse postale: CD 14
Commune postale: Champigny sous Varennes
Code postal: 52400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://htpp://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 181-296804 (2012-09-17)
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