Marché de fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour le SDIS de l'Ariège

SDIS 09 - Ariège

Acquisition de véhicules d'incendie: VSAV, CCF et CCGC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-07 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : 2 vsav type 4x2 lot no 2 : 2 vsav type 4x4 lot no 3 : 1 châssis ccf lot no 4 : 1 équipement ccf lot no 5 : 1 châssis ccgc lot no 6 : 1 équipement ccgc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 - Ariège
Adresse postale: 31 bis av Général de Gaulle - BP 123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 561054826 📞
Fax: +33 561054801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356338
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à: marches.publics@msapariege.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules d'incendie: VSAV, CCF et CCGC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 véhicules 4x2 de secours et d'assistance aux victimes
Brève description: Equipement + châssis l2h2.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront répondre obligatoirement aux deux prestations supplémentaires éventuelles (cf. page 20 du CCTP lot no 1).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 véhicules 4x4 de secours et d'assistance aux victimes
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront répondre obligatoirement aux trois prestations supplémentaires éventuelles (cf. page 7 et 19 du CCTP lot no 2).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 châssis de camoin citerne feux de forêt moyen
Brève description: Châssis 4x4 catégorie 3.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront répondre obligatoirement aux deux prestations supplémentaires eventuelles (cf. page 10 du CCTP lot no 3).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 equipement de camion citerne feux de forêts moyens
Brève description: Camion citerne de classe m.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront répondre obligatoirement aux quatre prestations supplémentaires éventuelles (cf. page 13 du cctp lot no 4).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 châssis camion citerne grande capacité
Brève description: Châssis 19 t type 4x2.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 équipement camion citerne grande capacité
Brève description: Equipement à réaliser sur châssis type 4x2 simple cabine PTAC de 19 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront répondre obligatoirement aux cinq prestations supplémentaires éventuelles (cf. page 12 du CCTP lot no 6).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 bis avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente; 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente 3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 4) l'attestation d'assurance 5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire (détail dans le règlement de consultation; elles peuvent être aussi jointes à la candidature) 6) lorsqu'il y a groupement, les documents précités ont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle: Références sur dc2 ou équivalente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif. financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: services marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle, BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: Lt Alain Géraud
Téléphone: +33 561054841 📞
Courrier électronique: geraud.a@sdis09.fr 📧
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/19
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à: marches.publics@msapariege.org.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r.421-1 du code de justice administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. no 291545).
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Source: OJS 2012/S 216-356338 (2012-11-07)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 020,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 bis avenue Général de Gaulle, BP 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098898
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356338
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
annonce nº127, BOAMP 217 B du 9.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots no1 et 2) (45)
2. Montant de la prestation (lots no1 et 2) (40)
3. Conditions de garantie (lots no1 et 2) (10)
4. Délai d'exécution (lots no1 et 2) (5)
5. Valeur technique (lots no 3,4,5 et 6) (50)
6. Montant de la prestation (lots no 3,4,5 et 6) (30)
7. Conditions de garantie (lots no 3,4,5 et 6) (10)
8. Service après-vente (lots no3,4,5 et 6) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Sanicar
Adresse postale: 560 route de Valfroide
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Mpvi
Adresse postale: 1 avenue de Palarin BP 30038
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31123

4️⃣
Nom: Sides
Adresse postale: 182 rue Trignac
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600

5️⃣
Adresse postale: 1 avenue de Palarin

6️⃣
Nom: Socophym
Adresse postale: chemin du Lyonnais
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r.421-1 du code de justice administrative), - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation - req. nº 291545).
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Source: OJS 2013/S 060-098898 (2013-03-22)
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Mpvi Sanicar SIDES Socophym
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