Marché de fourniture de services de télécommunications

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Les marchés concernent:
— les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public,
— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité gprs, umts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Marché d'un an renouvelable deux fois pour une période identique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235636087 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128655
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
— obtention des dossiers: Gratuité des dossiers de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr. — remise des offres. La transmission par voie électronique est autorisée par le biais de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. — remise sur support papier. Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (Direction des services techniques, 2ème étage). L'enveloppe extérieure portera la mention: " Marché 2012-13: appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de services de communications électroniques de téléphonie avec indication du lot / ne pas ouvrir par le service courrier ". — remise sur support physique électronique. Les supports autorisés sont les suivants: Cd rom, dvd rom notamment. La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier. Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique. — remise par voie électronique. Les offres sont expédiées sur le site www.achatpublic.com. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés concernent:
— les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public,
— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité gprs, umts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie filaire lignes secondaires
Brève description:
— raccordements notamment pour présélection et services…
… associés,— trafic entrant et sortant sur ces raccordements vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes.
… associés,
— trafic entrant et sortant sur ces raccordements vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie filaire lignes principales et présélection
Brève description:
— raccordement et acheminement du trafic pour certaines lignes RNIS (T2 et T0) des sites…
… principaux,— acheminement du trafic par présélection.
… principaux,
— acheminement du trafic par présélection.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
— communications radio (GSM, UMTS, GPRS...),— fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
— communications radio (GSM, UMTS, GPRS...),
— fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville lès Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…
… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R 324-4 et R324-7],
… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [ancien article L323-1],
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC 2 (déclaration du candidat),
— NOTI 1,
— NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution),
— attestations d'assurances professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Budget de fonctionnement de la ville 2012.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations et de leur utilisation (45)
2. Valeur technique (40)
3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: M Vicquelin
service marches publics et achats
Mmes Lecocq ou Chamaret

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-13
Informations complémentaires
— obtention des dossiers:
Gratuité des dossiers de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
— remise des offres.
La transmission par voie électronique est autorisée par le biais de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
— remise sur support papier.
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (Direction des services techniques, 2ème étage).
L'enveloppe extérieure portera la mention:
" Marché 2012-13: appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de services de communications électroniques de téléphonie avec indication du lot / ne pas ouvrir par le service courrier ".
— remise sur support physique électronique.
Les supports autorisés sont les suivants: Cd rom, dvd rom notamment.
La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.
— remise par voie électronique.
Les offres sont expédiées sur le site www.achatpublic.com.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 078-128655 (2012-04-18)
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Produits/services:
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