Marché de fourniture de services de télécommunications

SDIS 47

Le marché concerne: les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public; les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications; les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité GPRS, Umtsl'Accès Internet, intersites. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance. Sont exclues du présent marché la location ou la fourniture de systèmes téléphoniques (IPBX ou Pabx). Classifications CPV: 64200000/64214400/64212000/64216110.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
2013-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 47
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Code postal: 47510
Commune postale: Foulayronnes
Contact
Téléphone: +33 553489500 📞
Fax: +33 553489509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340639
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le montant estimatif de chaque lot correspond aux commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2012. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents, joints au DCE téléchargeable sur le site http://agysoft.marcoweb.fr., sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les sous-critères des critères: valeur technique/ coût des prestations et de leur utilisation / délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché sont définis dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: 21/01/13. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne: les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public; les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications; les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité GPRS, Umtsl'Accès Internet, intersites. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance. Sont exclues du présent marché la location ou la fourniture de systèmes téléphoniques (IPBX ou Pabx). Classifications CPV: 64200000/64214400/64212000/64216110.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et liaisons louées
Brève description:
Raccordement pour présélection / trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes / trafic entrant sur numéros de type 08ab / location de terminaux (publiphones,) / liaisons louées analogiques et numériques.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et présélection
Brève description: Acheminement du trafic par présélection.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
Communications radio (GSM, UMTS, GPRS.) / fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: services de transmission de données inter sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires
Brève description:
Services de transmission de données inter sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 127 000,00 EUR HT.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché (art 35-II.6° du CMP).
Numéro de référence: 1315TELE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-et-Garonne (47).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature complétée, datée et signée (imprimé DC1 joint au DCE). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (imprimé DC2 joint au DCE); déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (imprimé DC2 joint au DCE); références du candidat, concernant des prestations du meme type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur; toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs); tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: le coût des prestations et de leur utilisation (45)
2. Lot 01: la valeur technique (40)
3. Lot 01: les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (15)
4. Lot 02: le coût des prestations et de leur utilisation (45)
5. Lot 02: la valeur technique (40)
6. Lot 02: les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (15)
7. Lot 03: la valeur technique (42)
8. Lot 03: le coût des prestations et de leur utilisation (40)
9. Lot 03: les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (18)
10. Lot 04: la valeur technique (50)
11. Lot 04: le coût des prestations et de leur utilisation (40)
12. Lot 04: les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne
Adresse postale: bureau des finances et des marchés, 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Point de contact: Mme Cazor Laurence
Téléphone: +33 553489532 📞
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1315TELE
Informations complémentaires
Le montant estimatif de chaque lot correspond aux commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2012. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents, joints au DCE téléchargeable sur le site http://agysoft.marcoweb.fr., sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les sous-critères des critères: valeur technique/ coût des prestations et de leur utilisation / délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché sont définis dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: 21/01/13. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 207-340639 (2012-10-23)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108650
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340639
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le montant estimatif de chaque lot correspond aux commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2012. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no 180, BOAMP 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne (47)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Le coût des prestations et de leur utilisation (45)
2. Lot 01 : La valeur technique (40)
3. Lot 01 : Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (15)
4. Lot 02 : Le coût des prestations et de leur utilisation (45)
5. Lot 02 : La valeur technique (40)
6. Lot 02 : Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (15)
7. Lot 03 : La valeur technique (42)
8. Lot 03 : Le coût des prestations et de leur utilisation (40)
9. Lot 03 : Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (18)
10. Lot 04 : La valeur technique (50)
11. Lot 04 : Le coût des prestations et de leur utilisation (40)
12. Lot 04 : Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: France Télécom SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel SAS
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088

3️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745

4️⃣
Nom: RMI Informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 065-108650 (2013-03-29)