Marché de fourniture de sel en vrac

Communauté de communes de Verdun

Marché de fourniture passé en application des articles 57 et suivants du code des marchés publics portant sur l'achat et la livraison de sel en vrac. Lieu de livraison: CTI - rue Robert Schuman - 55100 Verdun, FRANCE. Le délai de livraison ne pourra être supérieur à 48 heures à compter de la réception du bon de commande émanant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, les candidats peuvent s'engager à un délai d'exécution moindre dans l'acte d'engagement. Le marché comporte des prix unitaires, qui sont actualisables pendant la période initiale d'exécution, et révisables pour chaque période éventuelle de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ?

• Communauté de communes de Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225083
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu gratuitement en effectuant une demande écrite aux coordonnées figurant dans la présente publicité ou remis en mains propres. Il peut également être téléchargé sur la plateforme Klekoon à l'adresse suivante: demat@ville-verdun.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée initiale qui débute à la notification du marché jusqu'au 31.12.2013, et qui est reconductible tacitement par deux fois pour une durée d'un an. Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).

Brève description:

Numéro de référence: C125800/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique intercommunal - rue Robert Schuman, 55100 Verdun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (ou lettres de candidatures),

— DC2 (ou attestations sur l'honneur),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance couvrant les risques de nature professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours. Imputation sur le budget de la Communauté de communes en section de fonctionnement (011-60633-813).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. Délais d'exécution (en fonction de l'indication portée par le candidat dans l'acte d'engagement) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C125800/08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel avant la signature du contrat.
Source: OJS 2012/S 135-225083 (2012-07-12)

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