Marché de fourniture de petits matériels destinés aux Services du Conseil général de la Gironde

Conseil général de la Gironde

Marché de fourniture de petits matériels destinés aux Services du Conseil général de la Gironde. Cette consultation est la deuxième. Les lots n° 8 et 9 déclarés infructueux lors de l'appel d'offres initial, font l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VM Distribution

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché
2012-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078866
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement des offres: 1) Prix des prestations: 60 % - chiffrage DQE (8 points) - rabais sur catalogue en pourcentage du prix public (4 points); 2) Valeur technique: 30 % appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera: — exhaustivité du bpu / des catalogues (4 points), — possibilité de consulter le(s) catalogue(s), les tarifs et de passer commande en ligne grâce à un service dédié sur Internet (2 points); 3) Délai de livraison: 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Brève description: Matériaux de construction.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Produits métallurgiques
Brève description: Produits métallurgiques.
Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DP-FF-12-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint):

1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1);

2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé DC2);

3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail. Ce document pourra être fourni dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position;

4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI2). Ce document pourra être fourni dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position;

B - un dossier de marché comprenant:

5°)- l'acte d'engagement et ses annexes établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché;

6°)- le(s) bordereau(x) des prix unitaires (BPU) remplis à 90 % au minimum sous peine de rejet de l'offre;

7°)- le(s) catalogue(s) fournisseur et le tarif général fournisseur;

8°)- un mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique;

C - documents non contractuels:

9°)- le détail quantitatif estimatif (DQE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 Mai 1945
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FF-12-006
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement des offres:

1) Prix des prestations: 60 % - chiffrage DQE (8 points) - rabais sur catalogue en pourcentage du prix public (4 points);

2) Valeur technique: 30 % appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera:

— exhaustivité du bpu / des catalogues (4 points),

— possibilité de consulter le(s) catalogue(s), les tarifs et de passer commande en ligne grâce à un service dédié sur Internet (2 points);

3) Délai de livraison: 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 048-078866 (2012-03-07)

Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 827 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Gironde
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267843
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078866
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le marché no 12-0776 (lot 8) a été attribué sans montant minimum, sans montant maximum (montant du DQE: 1827 EUR HT). Le lot no 9 est déclaré infructueux et fera l'objet d'un marché négocié. Annonce no 195, BOAMP 50 B du 10.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: VM Distribution
Adresse postale: Route de la Roche sur Yon, BP 7
Commune postale: L Hebergement
Code postal: 85260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du Conseil Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité Consultation Interrégional de Règlement amiable des litiges aux Marchés publics
Source: OJS 2012/S 161-267843 (2012-08-21)

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