Marché de fourniture de mobiliers

Préfecture Région Martinique

Fourniture de mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-23 Avis de marché
2013-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Région Martinique
Adresse postale: 82 rue Victor Sévère, BP 647/647
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: moyens-logistique@martinique.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +596 596393632 📞
Fax: +596 596393888 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237308
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
— pour l'application de la section relative aux lots, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — à titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2012 pour une durée de 10 semaines (fourni, posé et réceptionné), — marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Modalités d'ouverture des offres. — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref972 - 07-010", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref972-07-010", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier centre de commandement
Brève description: Mobilier spécifique centre de commandement.
Quantité ou étendue: 27 tables et bureaux, 56 sièges, 8 armoires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sièges - fauteuils
Brève description: Chaises et fauteuils.
Quantité ou étendue: 135 chaises empilables, 23 sièges poutres et 38 fauteuils de bureaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier
Brève description: Tables, armoires, étagères, bureaux.
Quantité ou étendue: 2 bureaux, 41 tables, 36 étagères et 62 armoires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: archives mobiles
Brève description: Archives mobiles.
Quantité ou étendue: 5 archives mobiles
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie
Brève description: Menuiserie.
Quantité ou étendue: 4 mobiliers de cuisine, 11 déssertes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: stores
Brève description: Stores.
Quantité ou étendue: 12 stores
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: signalétique intérieure
Brève description: Signalétique intérieure.
Quantité ou étendue: 125 porte étiquettes, 144 panneaux
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: signalétique extérieure
Brève description: Signalétique extérieure.
Quantité ou étendue: 1 totem, 7 panneaux muraux, et 3 panneaux drapeaux
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PREF972-07-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique, 97200 Fort-de-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.mifefe.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est posée;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
La preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestations pour laquelle il se porte candidat.
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Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualités produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridiques des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % Etat;
Une avance sera accordée au titulaire selon les dispositions fixées dans le cahier des charges;
Les prix sont révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement du règlement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Torre Richard
M. le préfet de la région Martinique
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Deal Martinique - SBDA CP
Adresse postale: pointe de Jaham, BP 7212
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97274
Point de contact: M. Claude Heloise
Téléphone: +596 596595745 📞
Courrier électronique: claude.heloise@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +596 596595777 📠
Nom: Préfecture de Martinique
Adresse postale: bureau de l'immobilier 82 rue Victor Sévère, BP 647/648
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Point de contact: M. Richard Torre
Courrier électronique: richard.torre@martinique.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PREF972-07-010
Informations complémentaires
— pour l'application de la section relative aux lots, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2012 pour une durée de 10 semaines (fourni, posé et réceptionné),
— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Modalités d'ouverture des offres.
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref972 - 07-010", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref972-07-010", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue, immeuble Roy-Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-Rance Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative CJA),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-13 du CJA),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Renouvellement possible 1 fois.
Source: OJS 2012/S 142-237308 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257305
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237308
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce nº369, BOAMP 143 B du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique, 97200 Fort-de-France

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Scmb
Adresse postale: Zone industrielle La Lézarde voie no1
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI La Lézarde voie no1

3️⃣
Nom: Carl de Gryse
Adresse postale: ZI La Jambette

4️⃣
Nom: Générale de menuiserie
Adresse postale: ZA de l'Espérance
Commune postale: Rivière-Salée
Code postal: 97215

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Sign4all
Adresse postale: 44 rue de l'Artillerie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative cja) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du cja ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-13 du cja) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 148-257305 (2013-07-29)
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