Marché de fourniture de "Fils et câbles de cuivre nus" et "Fils d'attache isolés BT"

Electricité réseau distribution de France

Le marché a pour objet la fourniture de:
— fils et câbles de cuivre nus pour l'entretien des réseaux aériens existants,
— fils d'attache isolés BT servant à fixer le conducteur nu BT (en aluminium ou en cuivre) d’une ligne aérienne sur l’isolateur.
Le perimètre du marché concerne ERDF et SEI (système electrique insulaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble basse et moyenne tension › Câble basse tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché
2012-07-06	Informations complémentaires
2013-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse tension
Quantité ou étendue:

De l'ordre de:— 1 400 km/an pour les câbles et fils de cuivre nus,— 210 km/an pour les fils d'attache isolés BT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: myrna.ramanampison@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974516 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212868
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de:

— fils et câbles de cuivre nus pour l'entretien des réseaux aériens existants,

— fils d'attache isolés BT servant à fixer le conducteur nu BT (en aluminium ou en cuivre) d’une ligne aérienne sur l’isolateur.

Le perimètre du marché concerne ERDF et SEI (système electrique insulaire).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Câbles et fils de cuivre nus
Brève description:

C'est l'achat de câbles et fils de cuive nus, conditionnés en couronnes et en tourets perdus suivant les références.

Quantité ou étendue: De l'ordre de 1 400 km/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fils d'attache isolés BT
Brève description: C'est l'achat de fils d'attache isolés BT, conditionnés en couronnes.
Quantité ou étendue: De l'ordre de 210 km/an.
Durée de l'accord: 36 mois
Quantité ou étendue:

De l'ordre de:

— 1 400 km/an pour les câbles et fils de cuivre nus,

— 210 km/an pour les fils d'attache isolés BT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité réseau électricité, plates-forme logistiques serval, guichets d'entreprises de travaux et chantiers ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent.

Soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le FR Formulaire standard 05 - avis de marché – secteurs spéciaux 6 / 23 lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les soumissionaires et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myrna Ramanampison

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ti-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 128-212868 (2012-07-04)

Informations complémentaires (2012-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-216770
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212868
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2012/S 131-216770 (2012-07-06)

Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145570
Numéro JO-S: 86

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité réseauélectricité, plates-forme logistiques serval, guichets d'entreprises de travaux et chantiers ERDF.

Source: OJS 2013/S 086-145570 (2013-04-30)

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