Marché de fourniture d'engins et moyens spéciaux (châssis camion 4 x 2 et grues et nacelles élévatrices) pour le compte de RTE

RTE - réseau de transport d'électricité

Marché national de fourniture de véhicules poids lourds et de leurs aménagements (grues et nacelles). Le marché est constitué de 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ?

• RTE - réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE - Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Ampère, 34- 40 rue Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jean-michel.bassa@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453727 📞
Fax: +33 144453739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175690
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché national de fourniture de véhicules poids lourds et de leurs aménagements (grues et nacelles). Le marché est constitué de 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de châssis tracteur et porteur 4 x 2
Brève description: 1 modèle de châssis porteur 4 x 2 et un modèle de châssis tracteur 4 x 2.
Quantité ou étendue: Environ 4 véhicules par an, sur la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de grues auxiliaires
Brève description: 2 modèles de grues axilliaires (respectivement sur châssis 4 x 2 et 4 x 4)
Quantité ou étendue: Environ 7 grues auxiliaires par an, sur la durée du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures de nacelles élévatrices
Brève description: 3 modèles de nacelles élévatrices (14 m, 16 m et 26 m)
Quantité ou étendue: Environ 3 nacelles par an; sur la durée du marché.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12681

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans leur dossier de candidature, les candidats devront obligatoirement fournir:

— une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L143-5 et L620-3 du code du travail,

— attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l’exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère, et dans l'affirmative, certifiant que des salariés sont ou seront autorisés mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au "journal officiel de la république française 131 du 7.3.2005",

— copie des attestions d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet de la présente consultation.

Pour les fournisseurs établis ou domiciliés hors France (documents et attestations rédigés en français et /ou en langue étrangère, accompagnés de leur traduction en français):

— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

— un document mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné auprès de l'administration fiscale en France,

— un document émanant des autorités tenant registre professionnel ou document publicitaire ou de correspondance professionnelle lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié à exercer une activité professionnelle en france,

— une attestation sur l'honneur certifiant que les 5 dernières années, il y a absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (Urssaf territorialement compétente) certifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de 3 mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales, notamment de type 3666 ou Noti2, si adapté à la situation du candidat,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis) ou bien la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le prestataire n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au "journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005",

Pour les fournisseurs établis ou domiciliés hors France (documents et attestations rédigés en Français et /ou en langue étrangère, accompagnés de leur traduction en français):

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature démontrera la capacité du candidat à:

— assurer la fourniture des poids lourds 4 x 2 des nacelles, des grues et leur livraison en Fance métropolitaine (hors Corse),

— assurer la maintenance des véhicules et des engins spéciaux (grues et nacelles) en France métropolitaine (hors Corse), via un réseau de concessionnaires ou autres,

— une description schématique du processus de suivi de marché ou l'organisation opérationnelle mise en place (depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison des véhicules, grues et nacelles objet des futures commandes).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat constrcuteur de poids lourds, grues et nacelles précisera notamment les éléments suivants:

— chiffre d'affaires et effectifs,

— références de clients multi-sites similiaires à RTE,

— certificat ISO 9001,

— implantation des sites de fabrication des véhicules, des grues et nacelles,

— nombre et implantation des agences en France métroplitaine (hors Corse) pour la livraison et la réparation des véhicules et des aménagements (grues et nacelles).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bassa Jean-Michel
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 105-175690 (2012-05-31)

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