Marché de fourniture d'énergie, de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Montataire

Ville de Montataire

Marché de fourniture d'énergie, de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Montataire.
Les prestations concernent la fourniture d'énergie, de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux, type MTI sans garantie totale.
P1: fourniture de combustible.
P2: petit entretien chauffage/eau chaude sanitaire.
La visite des locaux est obligatoire.
Chaque visite donnera lieu à la production d'une attestation qui sera à joindre obligatoirement à l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-22 Avis de marché
2012-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: direction des services techniques, BP 50209
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire
Contact
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199552
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services techniques, BP 50209 - 60762 Montataire Cedex, FRANCE en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récepissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés: — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture d'énergie, de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Montataire.
Les prestations concernent la fourniture d'énergie, de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux, type MTI sans garantie totale.
P1: fourniture de combustible.
P2: petit entretien chauffage/eau chaude sanitaire.
La visite des locaux est obligatoire.
Chaque visite donnera lieu à la production d'une attestation qui sera à joindre obligatoirement à l'offre.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux marchés de services effectués au cours des 3 derniers années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'effectif moyen de l'entreprise pour chacune des 3 dernières années (cadres, ouvriers, etc...),
— certificats de qualifications professionnelles: les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Versement d'une avance conformément à l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, forme groupée solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eXbhCsDaWL&v=1&selected=0.
Les dossiers papier sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services techniques situés rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, contre paiement d'une somme de 9,38 euro (t.t.c.) par chèque à l'ordre du trésor public, correspondant aux frais de reproduction du dossier.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Justifications des moyens techniques et humains mis en place pour la réalisation de la mission (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services techniques, BP 50209 - 60762 Montataire Cedex, FRANCE en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récepissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Autres renseignements demandés:
— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383305234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le tribunal administratif:
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative),
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— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivant du Code de justice administrative),
— délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2012/S 120-199552 (2012-06-22)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 353,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des services techniques, BP 50209

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330209
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199552
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Annonce no 194, BOAMP 122 A du 27.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Cofely Services GDF Suez
Adresse postale: 16 allée de Nautilus
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du Code de justice administrative),
Source: OJS 2012/S 201-330209 (2012-10-15)
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