Marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique du Conseil général de Lot-et-Garonne

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments du Conseil général du Lot-et-Garonne dans le cadre d'un marché de type P1, P2 et P3. P1: MTI (marché de température avec intéressement) avec ou sans fourniture d'eau chaude sanitaire, p2: conduite surveillance et maintenance des installations p3: garantie totale avec GER (gros entretien renouvellement) La description des installations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) énonce les obligations et responsabilités du titulaire. Il décrit en outre les modalités d'exécution desdites prestations pour les établissements dévolus au marché. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Ce marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle visant à assurer la maintenance des installations du site n° 8 "pôle culturel Jacques Bordeneuve".

Informations complémentaires

Description de la variante: une variante relative à la fourniture de gaz à un tarif dérégulé est autorisée. Ce marché fait l'objet d'un lot unique. Il est composé d'une tranche ferme correspondant à la réalisation des prestations pour les bâtiments listés dans le tableau figurant à l'article 1.1 du CCTP et d'une tranche conditionnelle visant à assurer la maintenance des installations du site n° 8 "pôle culturel Jacques Bordeneuve" à compter de la réception de ce dernier (4ème trimestre 2013). La liste des travaux prévisionnels prévus par le Conseil général de Lot-et-Garonne est jointe aux pièces du dossier de consultation (voir pièce jointe nommée: E1929-Dce-Cvp-Cctparchives départementales (pôle J Bordeneuve) .Pdf) Affermissement de la tranche conditionnelle: l'affermissement de la tranche conditionnelle fera l'objet d'un ordre de service notifié au titulaire au moins 15 jours avant le démarrage des prestations. La décision d'affermissement pourra intervenir à tout moment durant la période d'exécution marché. Le pouvoir adjudicateur n'a pas d'obligation d'affermir la tranche conditionnelle. Le non affermissement de la tranche conditionnelle ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité. En application de l'article 35 II 6ème du code des marchés publics des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire par le présent marché pourront être conclus en cas de besoin. En outre, en application de l'article 118 du code des marchés publics, dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, le pouvoir adjudicateur pourra décider de la poursuite du marché par avenant ou par décision de poursuivre. Prestations à bons de commande: le marché comprend des prestations traitées à prix unitaires selon les dispositions prévues au marché. Ces prix unitaires figurent au BPU, en annexe 3 du présent document, ainsi que dans les catalogues de prix des fournisseurs du titulaire. Les critères de jugement des offres ont au nombre deux et sont détaillés ci-dessous:

— valeur technique (55 %) appréciée au regard du mémoire technique selon les 3 sous critères suivants: Ø l'organisation proposée pour la gestion et le pilotage des prestations (20),

— gestion des interventions, modalités d'astreintes,

— organisation mise en place pour le suivi du marché, organisation de l'encadrement et composition des équipes:

— formation de base,

— expérience des agents,

— CV. astreinte,

— présentation de la sous-traitance et de sa gestion,

— moyens mis en oeuvre pour suivre les prestations et les moyens mis en place concernant la traçabilité des interventions (gmao, outil extranet, compte rendu d'activité, GTC, report d'alarme),

— dispositif d'auto contrôle mis en place Ø les actions de maintenance proposées (15),

— démarche d'optimisation des installations P1,

— gamme et planning de maintenance, Ø plan de renouvellement P3 (20),

— plan des travaux P3 (chiffré par équipements et par années). Détail des équipements avec l'impact sur les NB,

— prix des prestations 45 % La visite des sites est facultative. Pour participer à la visite des sites, les entreprises sont priées de prendre contact avec: Mme Céline Lecourtier - service de la logistique - tél.: +33 553694279 - courriel: celecour@cg47.fr En outre la liste des contacts pour les sites par les prestations P1 figure en annexe au règlement de la consultation. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9 - FRANCE. Téléphone +33 553694596. Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex - FRANCE. Téléphone +33 556993800. Fax +33 556243903.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Description des options

Ce marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle visant à assurer la maintenance des installations du site n° 8 "pôle culturel Jacques Bordeneuve". La liste des travaux prévisionnels est jointe aux pièces du dossier de consultation. En application de l'article 35 II 6ème du code des marchés publics des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire par le présent marché pourront être conclus en cas de besoin. En outre, en application de l'article 118 du code des marchés publics, dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, le pouvoir adjudicateur pourra décider de la poursuite du marché par avenant ou par décision de poursuivre.

Dépôts et garanties exigés

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 eur ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, conformément à l'article 87 et 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré sur le budget du département: ressources propres. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur,majoré de 7 points. Prix forfaitaire et unitaires. Possibilité de cession ou de nantissement des marchés.