Marché de fourniture d'accès internet aux lycées et organismes de formation de Franche-Comté

Région Franche-Comté

Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Possibilité de 2 reconductions d'un an chacune. Prix unitaires, révisables. Notification prévue fin mars 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec, pour chaque période d'exécution, un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 2 000 000 EUR (H.T.).600 0006 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412654
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région. Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par fax, mail, courrier ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: A l'exception des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidats répondront obligatoirement de manière dématérialisée (article 56 II du CMP). Fermeture des locaux de la Région à compter du 21.12.2012. Réouverture le02.01.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
6 000 000 💰
Brève description:
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Possibilité de 2 reconductions d'un an chacune. Prix unitaires, révisables. Notification prévue fin mars 2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec, pour chaque période d'exécution, un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 2 000 000 EUR (H.T.).
Numéro de référence: R12-DSI_0155.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- En cas de groupement d'entreprises, une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- déclaration préalable auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (article L33-1 I du code des postes et des communications électroniques).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, garantie à première demande ou, si les parties en conviennent, caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Versement d'une avance possible. Paiement sur facture et par acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Déclaration préalable des candidats auprès de l'autorité de régulation des communicationsélectroniques et des postes (article L33-1 I du code des postes et des communications électroniques).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis test. (50)
2. Valeur technique (Qualité de la solution et performances des services proposés : note sur 20 (Diversité des offres de connexion et de service proposées (richesse du catalogue) : note sur 10, Disponibilité des services pour le plus grand nombre de sites utilisateurs (éligibilité par site) : note sur 10), Niveau d'engagement : organisation, délais, continuité de services: note sur 30 (Délais d'exécution des prestations sur la base des engagements des candidats: note sur 10, Engagements de garantie de continuité de services et moyens spécifiques mis en place : note sur 10, Organisation et ingénierie globale du projet de déploiement (moyens mis en oeuvre qualité des intervenants, méthodologie de déploiement): note sur 5, Moyens mis en oeuvre pour la supervision (services liés au guichet unique type numéro vert, solution de type Extranet pour l'accès aux statistiques par les utilisateurs et la Région notamment): note sur 5)). (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-DSI_0155.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région. Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par fax, mail, courrier ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: A l'exception des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidats répondront obligatoirement de manière dématérialisée (article 56 II du CMP). Fermeture des locaux de la Région à compter du 21.12.2012. Réouverture le02.01.2013.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412654 (2012-12-21)
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