Marché de formations courtes pour les besoins de la Cma 13

Chambre métiers artisanat 13

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations courtes à l'attention des ressortissants de la chambre de métiers et de l'artisanat des bouches du Rhône. Il s'agit d'un marché de service passé en procédure adaptée conformément à l'article 30 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-27 Avis de marché
2012-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bon de commande sans minimum, avec maximum fixé en valeur par lot. Le marché est décomposé en 14 lots à attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre Métiers Artisanat 13
Adresse postale: 5 bd Pèbre
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.cma13.fr 🌏
Courrier électronique: sdehili@cm13.org 📧
Téléphone: +33 491322482 📞
Fax: +33 491322425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205503
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Précisions relatives aux critères d'appréciation des offres: valeur technique: 60 %. Note sur 100, coefficient 0,6 La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous- critères répartis de la manière suivante: pédagogie, programme et animation, 60 points décomposés comme suit: odéroulé pédagogique 18 points opertinence globale et aptitude à appréhender le sujet 18 points ooutils et méthode pédagogique 18 points oqualité de restitution des résultats des formations et suivis 6 points qualité du prestataire ou des équipes affecté(es) à la prestation, 20 points (expérience et maîtrise de la discipline) disponibilité et organisation: 20 points Méthode de notation des offres au regard des sous sous critères du critère " valeur technique de l'offre ": offre très satisfaisante100 % du nombre de points affectés au sous critère offre satisfaisante 75 % du nombre de points affectés au sous critère offre moyenne50 % du nombre de points affectés au sous critère offre peu satisfaisante25 % du nombre de points affectés au sous critère offre insuffisante 0 % du nombre de points affectés au sous critère prix: 40 %. Note sur 100, coefficient 0,4 méthode de notation: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) le prix sera analysé en deux étapes: Oetape no1: critères de satisfaction de chaque prix unitaire listé au bpu/dqe en fonction de l'estimation de la cma 13. Note ramenée sur 100 points. Offre très satisfaisanteprix proposé < au coût unitaire maxi estimé par la cma100 % des points offre satisfaisanteprix de 1 à 5 % > au coût unitaire maxi estimé par la cma75 % des points offre moyenneprix de + 5 % à 10 % > au coût unitaire maxi estimé par la cma50 % des points offre peu satisfaisanteprix de + 10 à 15 % > au coût unitaire maxi estimé par la cma25 % des points offre insatisfaisanteprix de + de 15 % et + > au coût unitaire maxi estimé par la cma0 % des points oetape no2: intégration de la note sur 100 points dans la formule paramétrique suivante (prise en compte du prix total du Bpu/Dqe): points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) télechargement du dossier ou dépôt de plis électronique à l'adresse suivante: www.cma13.fr, rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations courtes à l'attention des ressortissants de la chambre de métiers et de l'artisanat des bouches du Rhône. Il s'agit d'un marché de service passé en procédure adaptée conformément à l'article 30 du CMP.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Informatique bureautique
Brève description:
Formation axée sur l'utilisation des logiciels bureautiques. Sans minimum, maximum 61000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Informatique de gestions
Brève description:
Formation axée sur l'utilisation de logiciel de gestion. Sans minimum, maximum 30 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Internet
Brève description:
Formation axée sur l'utilisation d'Internet. Sans minimum, maximum 56 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Comptabilité gestion
Brève description:
Formation axée sur la comptabilité gestion. Sans minimum, maximum 54 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestion cycle performance
Brève description:
Formation axée sur la maîtrise de la gestion. Sans minimum, maximum 2 300 EUR HT/an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Commercial vente
Brève description:
Formation axée sur les techniques de vente (etude de marché, définition offre commerciale). sans minimum, maximum 113 200 EUR HT/an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Commercial cycle performance
Brève description:
Formation axée sur l'optimisation et l'efficacité de l'offre commerciale. Sans minimum, maximum 8 300 EUR HT/an.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Management Rh
Brève description:
Formation axée sur les problématiques Rh. Sans minimum, maximum 15 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Management cycle performance
Brève description:
Formation axée sur l'efficacité et l'optimisation des rh en entreprise. Sans minimum, maximum 3 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Anglais
Brève description:
Formation axée sur la maîtrise de l'Anglais dans le cadre de l'entreprise et les relations extérieures. Sans minimum, maximum 70 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Organisation et projet d'entreprise
Brève description:
Formation axée sur les méthodes organisationnelles en entreprise. Sans minimum, maximum 8 500 EUR HT/an.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Projet d'entreprise cycle performance
Brève description:
Formation axée sur la performance des méthodes organisationnelles en entreprise. Sans minimim, maximum 9000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Communication
Brève description:
Formation axée sur la réalisation de supports de communication et autres. Sans minimum, maximum 44 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Marchés publics
Brève description:
Formation axée sur les réponses aux appels d'offres. Sans minimum, maximum 8 000 EUR HT/an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012MAPA 004 à 017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 boulevard pèbre, 13008 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail; les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (chiffres d'affaires, extrait K Bis, délégation de pouvoir, etc..):
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (chiffres d'affaires, extrait K Bis, délégation de pouvoir, etc..): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, agréments professionnels, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les candidats ont la possibilité de fournir un DC1 ET DC2.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de l'etablissement et financement Faf Crma Paca.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article l 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances. Les formateurs doivent justifier d'un agrément professionnel.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samira Dehili
Adresse du profil d'acheteur: http://cm13.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cma 13
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: http://www.cma13.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cma13
URL pour la participation: http://www.cma13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012MAPA 004 à 017
Informations complémentaires
Précisions relatives aux critères d'appréciation des offres: valeur technique: 60 %. Note sur 100, coefficient 0,6 La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous- critères répartis de la manière suivante: pédagogie, programme et animation, 60 points décomposés comme suit: odéroulé pédagogique 18 points opertinence globale et aptitude à appréhender le sujet 18 points ooutils et méthode pédagogique 18 points oqualité de restitution des résultats des formations et suivis 6 points qualité du prestataire ou des équipes affecté(es) à la prestation, 20 points (expérience et maîtrise de la discipline) disponibilité et organisation: 20 points Méthode de notation des offres au regard des sous sous critères du critère " valeur technique de l'offre ": offre très satisfaisante100 % du nombre de points affectés au sous critère offre satisfaisante 75 % du nombre de points affectés au sous critère offre moyenne50 % du nombre de points affectés au sous critère offre peu satisfaisante25 % du nombre de points affectés au sous critère offre insuffisante 0 % du nombre de points affectés au sous critère prix: 40 %. Note sur 100, coefficient 0,4 méthode de notation: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) le prix sera analysé en deux étapes: Oetape no1: critères de satisfaction de chaque prix unitaire listé au bpu/dqe en fonction de l'estimation de la cma 13. Note ramenée sur 100 points. Offre très satisfaisanteprix proposé < au coût unitaire maxi estimé par la cma100 % des points offre satisfaisanteprix de 1 à 5 % > au coût unitaire maxi estimé par la cma75 % des points offre moyenneprix de + 5 % à 10 % > au coût unitaire maxi estimé par la cma50 % des points offre peu satisfaisanteprix de + 10 à 15 % > au coût unitaire maxi estimé par la cma25 % des points offre insatisfaisanteprix de + de 15 % et + > au coût unitaire maxi estimé par la cma0 % des points oetape no2: intégration de la note sur 100 points dans la formule paramétrique suivante (prise en compte du prix total du Bpu/Dqe): points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) télechargement du dossier ou dépôt de plis électronique à l'adresse suivante: www.cma13.fr, rubrique marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE, tel: +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 124-205503 (2012-06-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376872
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205503
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les présents marchés sont des marchés à bon de commande sans minimum et maximum fixé par lot(cf avis de publicité initial) En complément de la liste des lots monoattributaires voici la liste des lots multiattributaires et le nom des candidats retenus: lot no1/Informatique bureautique -CAP CONVERGENCES, domicilié à 40 boulevard Blancarde, 13004 Marseille -Elios Formation, domicilié,35 le petit nice, chemin du four,13100 aix en provence. - GT Formation, domicilié, 84 boulevard de la corderie,13007 marseille. Lotno3/ Internet -CAP CONVERGENCES, domicilié à 40 boulevard Blancarde, 13004 Marseille. -INFA PACA,domicilié,impasse du paradou,parc marseille sud valad bât1,13009 marseille. -Phileas Com, domicilié,99 boulevard jean labro,13016 marseille. Lot4 Comptabilité gestion -AMF,domicilié,le parc des faurys,4 place des héliades,13770 venelles. -Signorini Marie Armelle,34 hameau des lavandes,13440 cabannes. -Cap Convergences,domicilié à 40 boulevard Blancarde, 13004 Marseille. Lot6/Commercial Vente -Faire savoir, domicilié,20 bis boulevard labouly,13008 marseille. -Faire plus,domicilié 2 avenue elsa triolet, bureaupôle Bât A,13008 Marseille. -Es2 Management,31 parc du golf,350 avenue de la lauzière,13593 aix en provence. Lot7/commercialisation cycle performance -Faire plus,domicilié 2 avenue elsa triolet, bureaupôle Bât A,13008 Marseille. -Faire savoir, domicilié,20 bis boulevard labouly,13008 marseille. -INFA PACA,domicilié,impasse du paradou,parc marseille sud valad bât1,13009 marseille. Lot8/Management RH -Faire plus,domicilié 2 avenue elsa triolet, bureaupôle Bât A,13008 Marseille. -INFA PACA,domicilié,impasse du paradou,parc marseille sud valad bât1,13009 marseille. - AMF,domicilié,le parc des faurys,4 place des héliades,13770 venelles. Lot10/Anglais -Wam Corporate, domicilié,32. la canebière,13001 Marseille. -Cap Convergences,domicilié à 40 boulevard Blancarde, 13004 Marseille. -GT Formation, domicilié, 84 boulevard de la corderie,13007 marseille. Lot12/Projetentreprise cycle performance -Cojeme,domicilié,1 avenue Maréchal de lattre de tassigny,13980 Alleins. -MASSE Liliane, domicilié5 Lot."les jardins d'Ugolin",13160 Chateaurenard. -Sophie DUBESSY, domicilié,27 rue d'algesiras,13010 Marseille. Lot13/Communication -Agnès ESCRIVA, domicilié,18 Impasse Cavallino,13013 Marseille. -Faire plus,domicilié 2 avenue elsa triolet, bureaupôle Bât A,13008 Marseille. -Faire savoir, domicilié,20 bis boulevard labouly,13008 marseille. Les documents des candidats retenus peuvent être consultés au siège de la CMA 13 (sur rendez vous) ou sont communicables sous réserve des dispositions relatives au respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012MAPA 004 à 017. Annonce no199, B.O.A.M.P. 125 B du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Se référer à la rubrique autres informations

2️⃣
Nom: Ageform
Adresse postale: 276 avenue du Douard, ZI Les Paluds, BP 81131
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13782
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: se référer à la rubrique autres informations

4️⃣

5️⃣
Nom: Sophie Dubessy
Adresse postale: 27 rue d'Algesiras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

6️⃣
Nom: Se réferer à la rubrique autres informations

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: es2 Management
Adresse postale: 31 parc du Golf, 350 avenue de la Lauzière
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13593

1️⃣0️⃣
Nom: se référer à al rubrique autres informations

1️⃣1️⃣
Nom: amf
Adresse postale: , le parc des faurys,4 place des héliades
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770

1️⃣2️⃣
Nom: se réferer à la rubrique autres informations

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Cyril Guilhamet Business
Adresse postale: 34 rue Principale
Commune postale: Poey de Lescar
Code postal: 64230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
04
07
08
06
09
05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable différends et litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue Un recours en annulation peut être introduit dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2012/S 229-376872 (2012-11-27)