Marché de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi - programme qualifiant 2013/2014 (actions de formation supérieure de niveau IV et plus)

Région Franche-Comté

MAPA (article 30 du CMP) conclu pour 18 mois (sans dépasser le 31.12.2014) à compter du 1.7.2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Prix unitaires fermes. Délais d'exécution et dates de formation fixés par le candidat dans son offre. L'ensemble des bons de commande devra être exécuté avant la fin du marché. Notification prévue en juin 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande multi attributaires sans montant minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 7 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362714
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr). Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Une négociation sera engagée avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes au regard des critères d'attriburion. Fermeture des locaux de la Région à compter du 21.12.2012. Réouverture le 2.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 11q20dd "spécialités pluri-technologiques de la production" niveau 4 doubs nombre d'attributaires maximum: 6.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 12q21dd "agriculture, pêche, forêt et espaces verts" niveau 4 doubs nombre d'attributaires maximum: 8.

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 13q22dd "transformations" niveau 4 doubs nombre de titulaires maximum:8.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 14q23dd "génie civil, construction, bois" niveau 4 doubs nombre de titulaires maximum: 7.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 15q25dd "mécanique, électricité, électronique" niveau 4 doubs nombre de titulaires maximum: 7.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 16q31dd "échanges et gestion" niveau 4 doubs nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 17q32dd "communication et information" niveau 4 doubs nombre de titulaires maximum: 8.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 18q33dd " services aux personnes" niveau 4 doubs nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 19q34dd "services à la collectivité" niveau 4 doubs nombre de titulaires maximum: 8.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot 20q20dj "spécialités pluri-technologiques de la production" niveau 4 jura nombre de titulaires maximum: 7.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Lot 21q21dj "agriculture, pêche, forêt et espaces verts" niveau 4 jura nombre de titulaires maximum: 4.

Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 22q22dj "transformations" niveau 4 jura nombre de titulaires maximum: 7.
Numéro du lot: 13
Brève description:

Lot 23q23dj "génie civil, construction, bois" niveau 4 jura nombre de titulaires maximum: 8.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Lot 24q25dj "mécanique, électricité, électronique" niveau 4 jura nombre de titulaires maximum: 4.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Lot 25q31dj "échanges et gestion" niveau 4 jura nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Lot 26q32dj "communication et information" niveau 4 jura nombre de titulaires maximum: 6.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Lot 27q33dj "services aux personnes" niveau 4 jura nombre de titulaires maximum:10.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Lot 28q34dj "services à la collectivité" niveau 4 jura nombre de titulaires maximum: 5.

Numéro du lot: 19
Brève description:

Lot 29q20dhs "spécialités pluri-technologiques de la production" niveau 4 haute-saône nombre de titulaires maximum: 6.

Numéro du lot: 20
Brève description:

Lot 30q21dhs "agriculture, pêche, forêt et espaces verts" niveau 4 haute-saône nombre de titulaires maximum: 6.

Numéro du lot: 21
Brève description:

Lot 31q22dhs "transformations" niveau 4 haute-saône nombre de titulaires maximum: 7.

Numéro du lot: 22
Brève description:

Lot 32q23dhs " génie civil, construction, bois" niveau 4 haute-saône nombre de titulaires maximum: 6.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Lot 33q25dhs "mécanique, électricité, électronique" niveau 4 haute-saône nombre de titulaires maximum: 6.

Numéro du lot: 24
Brève description:

Lot 34q31dhs "échanges et gestion" niveau 4 haute-saône nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Lot 35q32dhs "communication et information" niveau 4 haute-saône nombre de titulaires maximum: 4.

Numéro du lot: 26
Brève description:

Lot 36q33dhs "services aux personnes" niveau 4 haute-saône nombre de titulaires maximum: 5.

Numéro du lot: 27
Brève description:

Lot 37q34dhs "services à la collectivité" niveau 4 haute-saône nombre de titulaires maximum: 3.

Numéro du lot: 28
Brève description:

Lot 38q20dau "spécialités pluri-technologiques de la production" niveau 4 aire urbaine nombre de titulaires maximum: 6.

Numéro du lot: 29
Brève description:

Lot 39q21dau "agriculture, pêche, forêt et espaces verts" niveau 4 aire urbaine nombre de titulaires maximum: 6.

Numéro du lot: 30
Brève description:

Lot 40q22dau "transformations" niveau 4 aire urbaine nombre de titulaires maximum: 8.

Numéro du lot: 31
Brève description:

Lot 41q23dau "génie civil, construction, bois" niveau 4 aire urbaine nombre de titulaires maximum: 6.

Numéro du lot: 32
Brève description:

Lot 42q25dau "mécanique, électricité, électronique" niveau 4 aire urbaine nombre de titulaires maximum: 8.

Numéro du lot: 33
Brève description:

Lot 43q31dau "échanges et gestion" niveau 4 aire urbaine nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 34
Brève description:

Lot 44q32dau "communication et information" niveau 4 aire urbaine nombre de titulaires maximum: 6.

Numéro du lot: 35
Brève description:

Lot 45q33dau "services aux personnes" niveau 4 aire urbaine nombre de titulaires maximum: 6.

Numéro du lot: 36
Brève description:

Lot 46q34dau "services à la collectivité" niveau 4 aire urbaine nombre de titulaires maximum: 6.

Numéro du lot: 37
Brève description:

Lot 47q20ner " spécialités pluri-technologiques de la formation" niveaux élevés région, nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 38
Brève description:

Lot 48q21ner "agriculture, pêche, forêt et espaces verts" niveaux élevés région nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 39
Brève description:

Lot 49q22ner "transformations" niveaux élevés région nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 40
Brève description:

Lot 50q23ner "génie civil, construction, bois" niveaux élevés région nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 41
Brève description:

Lot 51q25ner "mécanique, électricité, électronique" niveaux élevés région nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 42
Brève description:

Lot 52q31ner " échanges et gestion" niveaux élevés région nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 43
Brève description:

Lot 53q32ner "communication et information" niveaux élevés région nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 44
Brève description:

Lot 54q33ner "services aux personnes" niveaux élevés région nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 45
Brève description:

Lot 55q34ner "services à la collectivité" niveaux élevés région nombre de titulaires maximum: 10.

Numéro du lot: 46
Brève description: Lot 56qcer "création d'entreprise" région nombre de titulaires maximum: 10.
Numéro de référence: R12-FTLV0138
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité de financement du FSE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - la copie de la déclaration d'activité déposée auprès de l'autorité administrative.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire en cas d'accord des parties) pour le versement de l'avance de 60 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif à 30 jours. Financement par régional. Possibilité de fonds émanant du fonds social européen. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Possibilité de versement d'une avance de 30 ou 60 %. Paiement par acomptes (mensuels ou trimestriels).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. Un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Organismes de formation professionnelle agréés (article L6351-1 du code du travail).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pertinence territoriale de l'offre: 40 % (capacité à proposer une offre de formation cohérente avec le tissu économique, local et régional, adéquation et complémentarité avec les autres voies de formation, partenariat avec les acteurs de l'orientation et de l'emploi), contenu pédagogique: 35 % (certification (inscription au Rncp), programme et contenu de la formation, méthode pédagogique et évaluation des stagiaires, Modalités de recrutement), principes qualitatifs: 25 % (respect des principes de service public, prise en compte de la parité hommes/femmes) (70)
2. Prix (prix horaire: 50 %, coût global de l'action: 50 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-FTLV0138
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 220-362714 (2012-11-13)

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