Marché de dératisation, désourisation, désinsectisation et autres interventions contre nuisibles divers dans le patrimoine de Mulhouse habitat

Mulhouse Habitat

Dératisation, désourisation, désinsectisation et autres interventions contre nuisibles divers dans le patrimoine de Mulhouse habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoires Logissain

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-27	Avis de marché
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:

Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande.Les prestations permanentes sont établies au cahier des charges et sont fixes pour toute la durée du marché. Elles font l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire.Marché à bons de commande: Les prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Il n'est pas prévu de minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse habitat
Adresse postale: OPH, 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378978
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr ou http://www.mulhouse-habitat.fr. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens. Aucune transmission électronique (candidature et offre) n'est autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de an allant jusqu'au dernier jour du mois anniversaire de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois selon les modalités suivantes:

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Brève description:

Dératisation, désourisation, désinsectisation et autres interventions contre nuisibles divers dans le patrimoine de Mulhouse habitat.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande.

Les prestations permanentes sont établies au cahier des charges et sont fixes pour toute la durée du marché. Elles font l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire.

Marché à bons de commande: Les prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Il n'est pas prévu de minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— La lettre de candidature ou formulaire DC1,

— La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Certificats et agréments:Certificat de conformité au décret no 94-863 du 5.10.1994 portant application de la loi 92-533 du 17.6.1992 relative à la distribution et application par des prestataires de service des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés ou tout document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations (60)
2. Sous-critère: prix des prestations permanentes (45)
3. Sous-critère: prix des prestations ponctuelles (15)
4. 2. Valeur technique (25)
5. 3. Qualité (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marché
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mulhouse habitat _ OPH
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Point de contact: cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Point de contact: Cellule Marché
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.

Aucune transmission électronique (candidature et offre) n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2012/S 230-378978 (2012-11-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 815 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: OPH 20, boulevard de la Marseillaise, BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382726
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378978
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le marché est également soumis à l'article 43 du décret nº 2005-1742 relatif au marché à bons de commande pour les prestations ponctuelles pour lesquelles il n'est pas fixé de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité. Marché conclu pour 1 an reconductible 3 fois, 1 an soit pour une durée globale de 4 ans à compter de la notification. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 232 B, annonce nº 264 du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Laboratoires Logissain
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Argiésans
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2014/S 216-382726 (2014-11-06)

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