Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de Nice

Ville de Nice

Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de Nice.
Lots 6a, 6b et 6c.
La ville de Nice a opté pour une reprise en régie municipale (exploitation directe) de sa cuisine centrale desservant les repas des scolaires (environ 20 000 repas par jour /100 sites scolaires desservis - 3 sites centres spécifiques extra et, de certains établissements de la petite enfance (environ 300 repas par jour /7 sites desservis).
Cette reprise en régie est effective depuis le 1.7.2011.
La ville de Nice souhaite à cette occasion atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, par l'intégration, au plus tôt, de l'objectif de 20 % de bio dans les repas. À cet égard, la ville de Nice a comme objectif et priorité de proposer en totalité des ovo-produits issus de l'agriculture biologique, de proposer le maximum de crèmes, beurres et fromages issus de l'agriculture biologique, et de proposer une augmentation des laitages natures issus de l'agriculture biologique à partir de l'année 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-01-27 Informations complémentaires
2012-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œufs
Quantité ou étendue:
Durée du marché: Chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus. Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.Chaque marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Date prévisionnelle de commencement des prestations: premier trimestre 2012.La durée de la période de l'année de notification est liée à la date de début du marché. Ensuite, chaque période est entendue comme une année.Dans la mesure où la première période serait inférieure à 12 mois, les montants pourront être appliqués au prorata temporis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œufs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017135
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Pour le lot 6a: Critère 1: Prix des fournitures: 60 %. Le critère "Prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. Critère 2: Valeur technique de l'offre: 10 %. Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du RC. — nombre d'additifs dans les oeufs durs écalés et les omelettes, — conditionnement et colisage des produits, — délai de commande. Ce critère sera noté sur 20. Critère 3: Valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %. Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du RC. — impact du transport des fournitures sur le climat, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché, — nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'UCP. Ce critère sera noté sur 20. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché. Lot 6b: Critère 1: Prix des fournitures: 60 %. Le critère "Prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. Critère 2: Valeur technique de l'offre: 10 %. Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du RC. — conditionnement et colisage des produits, — délai de commande. Ce critère sera noté sur 20. Critère 3: Valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %. Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du RC. — impact du transport des fournitures sur le climat, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché, — nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'UCP. Ce critère sera noté sur 20. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché. Lot 6c: Critère 1: Prix des fournitures: 60 %. Le critère "Prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. Critère 2: Valeur technique de l'offre: 10 %. Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du RC. — conditionnement et colisage des produits, — délai de commande. Ce critère sera noté sur 20. Critère 3: Valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %. Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du RC. — impact du transport des fournitures sur le climat, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché, — nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'UCP. Ce critère sera noté sur 20. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché. 2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de Nice.
Lots 6a, 6b et 6c.
La ville de Nice a opté pour une reprise en régie municipale (exploitation directe) de sa cuisine centrale desservant les repas des scolaires (environ 20 000 repas par jour /100 sites scolaires desservis - 3 sites centres spécifiques extra et, de certains établissements de la petite enfance (environ 300 repas par jour /7 sites desservis).
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Cette reprise en régie est effective depuis le 1.7.2011.
La ville de Nice souhaite à cette occasion atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, par l'intégration, au plus tôt, de l'objectif de 20 % de bio dans les repas. À cet égard, la ville de Nice a comme objectif et priorité de proposer en totalité des ovo-produits issus de l'agriculture biologique, de proposer le maximum de crèmes, beurres et fromages issus de l'agriculture biologique, et de proposer une augmentation des laitages natures issus de l'agriculture biologique à partir de l'année 2012.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 6a
Brève description: Ovo-produits issus de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes: Montant minimum (hors révision de prix): 40 000 EUR HT - montant maximum (hors révision de prix): 250 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 6b
Brève description: Crèmes, beurres et fromages issus de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes: Montant minimum (hors révision de prix): 10 000 EUR HT - Montant maximum (hors révision de prix): 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 6c
Brève description: Produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: Montant minimum (hors révision de prix): 40 000 EUR HT - montant maximum (hors révision de prix): 450 000 EUR (HT).
Durée du marché: Chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus. Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.
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Chaque marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: premier trimestre 2012.
La durée de la période de l'année de notification est liée à la date de début du marché. Ensuite, chaque période est entendue comme une année.
Dans la mesure où la première période serait inférieure à 12 mois, les montants pourront être appliqués au prorata temporis.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
3 reconductions possibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 4912
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'unité centrale de production de la ville de Nice située au 264 route de Grenoble - 06200 Nice - FRANCE - mairie de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "Déclaration du candidat", imprimé Dc2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Pour chacun des lots:
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
La licence et une attestation de certification Agriculture Biologique des produits fournis.
Pour le lot 6a "ovo-produits issus de l'agriculture biologique": l'attestation d'alimentarité de la barquette utilisée pour le conditionnement des omelettes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement:
Les règlements des factures relatives aux fournitures prévues audit marché alloti seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la collectivité.
— Modalités de paiement:
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics.
— Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice Municipale,
— Forme des prix: prix révisables annuellement,
— Pour les fournitures acquises sur catalogue, le prix de vente est ajustable,
— Avances: Compte tenu du montant minimum de chaque marché, aucune avance ne sera consentie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 6a, 6b et 6c: Prix des fournitures - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (60)
2. Pour les lots 6a, 6b et 6c: Valeur technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (10)
3. Pour les lots 6a, 6b et 6c: Valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par courriel à:
Adresse postale: celine.cristini@ville-nice.fr
Nom: Ville de Nice - direction adjointe de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497133478 📞
Courrier électronique: celine.cristini@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction achats et marchés publics - direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4912
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Pour le lot 6a:
Critère 1: Prix des fournitures: 60 %.
Le critère "Prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
Ce critère sera noté sur 20.
Critère 2: Valeur technique de l'offre: 10 %.
Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du RC.
— nombre d'additifs dans les oeufs durs écalés et les omelettes,
— conditionnement et colisage des produits,
— délai de commande.
Critère 3: Valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %.
Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du RC.
— impact du transport des fournitures sur le climat,
— politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché,
— nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'UCP.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.
Lot 6b:
Lot 6c:
2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 011-017135 (2012-01-13)
Informations complémentaires (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-034558
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017135
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2012/S 022-034558 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 681,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147138
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: — lot 6a - ovo-produits issus de l'agriculture biologique: —— montant minimum (hors révision de prix): 40 000 EUR HT, —— montant maximum (hors révision de prix): 250 000 EUR HT, — lot 6b - crèmes, beurres et fromages issus de l'agriculture biologique: —— montant minimum (hors révision de prix): 10 000 EUR HT, —— montant maximum (hors révision de prix): 200 000 EUR HT, — lot 6c: produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique: —— montant minimum annuel (hors révision de prix): 20 000 EUR HT, —— montant maximum annuel (hors révision de prix): 200 000 EUR HT. Durée du marché: le marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Chaque marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année par recondution expresse sans toutefois que la durée torale du marché ne puisse excéder 4 ans. Annonce n° 212, BOAMP 12 B du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'unité centrale de production de la ville de Nice située au 264, route de Grenoble - 06200 Nice - FRANCE - mairie de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 6a, 6b et 6c: prix des fournitures - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (60)
2. Pour les lots 6a, 6b et 6c: valeur technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (10)
3. Pour les lots 6a, 6b et 6c: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Société Narturdis
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol - BP 23177
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Société Biofinesse
Adresse postale: ZAC de Gabardi, 10 rue Paul Raymondis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

3️⃣
Nom: Société Naturdis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 26.4.2012 pour les lots 6a, 6b et 6c dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ces contrats à la direction adjointe gestion des marchés publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - FRANCE - 4
Tél. +33 497134470, fax +33 497132919
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 090-147138 (2012-05-07)
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Fournisseurs:
Société Biofinesse Société Narturdis Société Naturdis
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Œufs Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits laitiers Beurre Fromages