Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance - frites surgelées issues de l'agriculture biologique

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de pommes de terre frites surgelées issues de l'agriculture biologique, pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et les établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chips et pommes frites
Quantité ou étendue:
— Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité,— le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum: 30 000,00 EUR HT.Montant maximum: 120 000,00 EUR HT.— durée du marché.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chips et pommes frites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392117
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
1 - echantillons représentatifs du type de fournitures: Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: Le candidat fournira l'échantillon suivant: — 1.01- pommes de terre frites au four 12/12 mm surgelée - 1 sachet de 2,5 kg (ou dans le conditionnement proposé par le candidat dans le CMTE). L'échantillon permettra d'apprécier la qualité du produit et la capacité de remise en température du produit dans un four à 140° en condition réelle d'utilisation (four en charge maximale), et permettra l'analyse du critère 2 " Valeur gustative produit ". Il sera soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis, contre récépissé, à: Mairie de Nice. Unité centrale de production. 264 route de Grenoble. 06000 - Nice, FRANCE. Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la Direction Adjointe de la Restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 H avant la dépose des échantillons au +33 497133478, et ce afin de réceptionner les échantillons. En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat. Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir: — l'indication de l'appel d'offres: "Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de Nice - frites surgelees issues de l'Agriculture Biologique", — l'identification produit faisant l'objet de l'échantillon, — exemple: no Ordre, — tous les échantillons seront remis gratuitement. Il est précisé que l'échantillon sollicité servira dans le cadre de l'analyse de l'offre du lot " Frites surgelées issues de l'agriculture biologique". Afin de permettre une analyse optimale de ce critère, les produits devront avoir une date limite de consommation inférieure de 12 mois à compter de la date de livraison; 2- jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix: 45/100. Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. La valeur gustative du produit: 40/100. Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. Ce critère sera analysé au vu de l'échantillon fourni par le candidat au titre de l'offre, qui permettra d'apprécier la qualité du produit et la capacité de remise en température du produit dans un four à 140° en condition réelle d'utilisation (four en charge maximale), à savoir: 1. Présentation/aspect - noté sur 3; 2. Goût: noté sur 3; 3. Odeur: noté sur 3; 4. Texture des produits: noté sur 11. Performance en matière de protection de l'environnement: 15/100. Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. 1) Gestion de l'eau au sein du site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 8; 2) Gestion des déchets organiques au sein du site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 6; 3) Promotion de bonnes pratiques environnementales au sein du site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 6 Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère de la valeur environnementale, il se verra attribuer la note de 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché; 3- à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées; 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de pommes de terre frites surgelées issues de l'agriculture biologique, pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et les établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
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Quantité ou étendue:
— Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité,
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— le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum: 30 000,00 EUR HT.
Montant maximum: 120 000,00 EUR HT.
— durée du marché.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-12-0927
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée,
— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de l'ensemble des produits aux spécifications de l'agriculture biologique (tout autre document officiel attestant de cette conformité sera accepté).
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Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture,
— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (45)
2. La valeur gustative du produit (%) (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par courriel:
Adresse postale: sebastien.carletto@ville-nice.fr et dao@nicecotedazur.org
Nom: Ville de Nice - direction de l'éducation - direction adjointe de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497133478 📞
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-12-0927
Informations complémentaires
1 - echantillons représentatifs du type de fournitures:
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:
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Le candidat fournira l'échantillon suivant:
— 1.01- pommes de terre frites au four 12/12 mm surgelée - 1 sachet de 2,5 kg (ou dans le conditionnement proposé par le candidat dans le CMTE).
L'échantillon permettra d'apprécier la qualité du produit et la capacité de remise en température du produit dans un four à 140° en condition réelle d'utilisation (four en charge maximale), et permettra l'analyse du critère 2 " Valeur gustative produit ".
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Il sera soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis, contre récépissé, à:
Mairie de Nice.
Unité centrale de production.
264 route de Grenoble.
06000 - Nice, FRANCE.
Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la Direction Adjointe de la Restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 H avant la dépose des échantillons au +33 497133478, et ce afin de réceptionner les échantillons.
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En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat.
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Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir:
— l'indication de l'appel d'offres: "Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de Nice - frites surgelees issues de l'Agriculture Biologique",
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— l'identification produit faisant l'objet de l'échantillon,
— exemple: no Ordre,
— tous les échantillons seront remis gratuitement.
Il est précisé que l'échantillon sollicité servira dans le cadre de l'analyse de l'offre du lot " Frites surgelées issues de l'agriculture biologique".
Afin de permettre une analyse optimale de ce critère, les produits devront avoir une date limite de consommation inférieure de 12 mois à compter de la date de livraison;
2- jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le prix: 45/100.
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.
La valeur gustative du produit: 40/100.
Ce critère sera analysé au vu de l'échantillon fourni par le candidat au titre de l'offre, qui permettra d'apprécier la qualité du produit et la capacité de remise en température du produit dans un four à 140° en condition réelle d'utilisation (four en charge maximale), à savoir:
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1. Présentation/aspect - noté sur 3;
2. Goût: noté sur 3;
3. Odeur: noté sur 3;
4. Texture des produits: noté sur 11.
Performance en matière de protection de l'environnement: 15/100.
1) Gestion de l'eau au sein du site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 8;
2) Gestion des déchets organiques au sein du site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 6;
3) Promotion de bonnes pratiques environnementales au sein du site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 6
Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère de la valeur environnementale, il se verra attribuer la note de 0.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché;
3- à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
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4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06359 Nice, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Cciral - préfecture de Région Provence, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06359 Nice, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Source: OJS 2012/S 238-392117 (2012-12-07)
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