Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance Ville de Nice" - viandes hachées de boeuf surgelés issues de l'agriculture biologique

Quantité ou étendue

Ce marché est un marché de fournitures.Ce marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants par période, minimum et maximum HT, hors révision de prix, sont les suivants:— montant minimum (hors révision de prix): 30 000 EUR (HT),— montant maximum (hors révision de prix): 120 000 EUR (HT).Il s'agit d'un appel d'offres ouvert selon les articles 26,33, 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Pour ce marché, la durée de la première période est d'une année à compter de la date de notification du marché. Ensuite chaque période est entendue comme une année.Ce marché pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) Ans.Le titulaire peut refuser la reconduction.Date prévisionnelle de commencement des prestations: deuxième trimestre 2012.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— critère 1: critère "prix des fournitures".

Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. La note de référence sera 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "Prix des fournitures".

— Critère 2: "valeur technique de l'offre".

Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du présent document.

— composition et valeur nutritionnelle des produits / provenance des produits - noté sur 15,

— poids et conditionnement des produits - noté sur 4,

— délai de commande - noté sur 1.

Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique de l'offre".

— Critère 3: "Valeur Environnementale de l'offre et promotion des circuits courts ".

Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

— impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8,

— nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'ucp - noté sur 8,

— politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4.

Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts".

Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.