Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice - produits ultrafrais AB

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : l'achat de produits ultrafrais natures et sucrés issus de l'agriculture biologique. Ces lots succèdent au lot 6c Produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique, qui est scindé en 2 lots distincts:
- produits ultrafrais natures bio
- produits ultrafrais sucrés bio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Yaourt › Yaourt aromatisé

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Yaourt
Quantité ou étendue:

Les différents lots de la consultation sont les suivants :-lot 1 : Produits ultrafrais natures issus de l'ab-lot 2 : Produits ultrafrais sucrés issus de l'abils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publicsLes prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marchéle délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Yaourt 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396489
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

1 - échantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Le candidat fournira les échantillons suivants : Pour le lot 1 "Produits ultrafrais natures issus de l'agriculture biologique": - 1.01- fromage blanc frais au lait pasteurisé - 15 pots de 100 g ; -1.08 - yaourt brassé nature non sucré - 15 pots entre 100 et 125 g ; Pour le lot 2 "Produits ultrafrais sucrés issus de l'agriculture biologique": - 2.01- yaourt ou bifidus aromatisé à la vanille - 15 pots entre 100 et 125 g ; -2.13 - flan nappé caramel - 15 pots entre 100 et 125 g ; Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité des produits au niveau de la présentation, du goût, de l'odeur et la texture, et permettront, pour chacun des lots, l'analyse du critère 4 " Valeur gustative des produits ". Ils seront soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis, contre récépissé, à : Mairie de Nice Unité Centrale de Production 264 route de Grenoble 06000 - Nice FRANCE Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la direction adjointe de la restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 h avant la dépose des échantillons au +33 497133478, et ce afin de réceptionner les échantillons. En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat. Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir : - l'indication de l'appel d'offres : "Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de nice - produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique - lot 1 et/ou 2" -l'Identification produit faisant l'objet de l'échantillon ; -exemple : no Ordre ; -tous les échantillons seront remis gratuitement ; Afin de permettre une analyse optimale de ce critère, la date limite de consommation ne pourra pas être inférieure à 10 jours à compter de la date de livraison. 2- jugement des offres : Pour le lot no 1 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. - la valeur technique : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. 1) Composition et valeur nutritionnelle du fromage frais " type suisse " nature (1.03) : noté sur 12 2) Conditionnement des produits : noté sur 8 - les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. 1) Provenance du lait - noté sur 10 2) Démarche de développement durable concernant le site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 10 La valeur gustative des produits : 10/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Ce critère sera analysé au vu des échantillons fournis par le candidat au titre de l'offre, qui permettront d'apprécier la qualité des produits, à savoir : 1. Présentation/Aspect - noté sur 4 2. Goût - noté sur 8 3. Odeur - noté sur 3 4. Texture - noté sur 5 Pour le lot no2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. - La valeur technique : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. 1) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 20 - les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. 1) Provenance du lait - noté sur 10 2) Démarche de développement durable concernant le site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 10 - la valeur gustative des produits : 10/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Ce critère sera analysé au vu des échantillons fournis par le candidat au titre de l'offre, qui permettront d'apprécier la qualité des produits, à savoir : 1. Présentation/Aspect - noté sur 4 2. Goût - noté sur 8 3. Odeur - noté sur 3 4. Texture - noté sur 5 Pour les lots 1 et 2 : Si le candidat ne renseigne pas un critère ou un sous critère de la valeur technique, il se verra attribuer la note de 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires

1 - échantillons représentatifs du type de fournitures :

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :

Le candidat fournira les échantillons suivants :

Pour le lot 1 "Produits ultrafrais natures issus de l'agriculture biologique":

- 1.01- fromage blanc frais au lait pasteurisé - 15 pots de 100 g ;

-1.08 - yaourt brassé nature non sucré - 15 pots entre 100 et 125 g ;

Pour le lot 2 "Produits ultrafrais sucrés issus de l'agriculture biologique":

- 2.01- yaourt ou bifidus aromatisé à la vanille - 15 pots entre 100 et 125 g ;

-2.13 - flan nappé caramel - 15 pots entre 100 et 125 g ;

Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité des produits au niveau de la présentation, du goût, de l'odeur et la texture, et permettront, pour chacun des lots, l'analyse du critère 4 " Valeur gustative des produits ".

Ils seront soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis, contre récépissé, à :

Mairie de Nice

Unité Centrale de Production

264 route de Grenoble

06000 - Nice

FRANCE

Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la direction adjointe de la restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 h avant la dépose des échantillons au +33 497133478, et ce afin de réceptionner les échantillons.

En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat.

Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir :

- l'indication de l'appel d'offres : "Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de nice - produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique - lot 1 et/ou 2"

-l'Identification produit faisant l'objet de l'échantillon ;

-exemple : no Ordre ;

-tous les échantillons seront remis gratuitement ;

Afin de permettre une analyse optimale de ce critère, la date limite de consommation ne pourra pas être inférieure à 10 jours à compter de la date de livraison.

2- jugement des offres :

Pour le lot no 1 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

- la valeur technique : 15/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

1) Composition et valeur nutritionnelle du fromage frais " type suisse " nature (1.03) : noté sur 12

2) Conditionnement des produits : noté sur 8

- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

1) Provenance du lait - noté sur 10

2) Démarche de développement durable concernant le site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 10

La valeur gustative des produits : 10/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Ce critère sera analysé au vu des échantillons fournis par le candidat au titre de l'offre, qui permettront d'apprécier la qualité des produits, à savoir :

1. Présentation/Aspect - noté sur 4

2. Goût - noté sur 8

3. Odeur - noté sur 3

4. Texture - noté sur 5

Pour le lot no2 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

- La valeur technique : 15/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

1) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 20

- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

1) Provenance du lait - noté sur 10

2) Démarche de développement durable concernant le site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 10

- la valeur gustative des produits : 10/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Ce critère sera analysé au vu des échantillons fournis par le candidat au titre de l'offre, qui permettront d'apprécier la qualité des produits, à savoir :

1. Présentation/Aspect - noté sur 4

2. Goût - noté sur 8

3. Odeur - noté sur 3

4. Texture - noté sur 5

Pour les lots 1 et 2 :

Si le candidat ne renseigne pas un critère ou un sous critère de la valeur technique, il se verra attribuer la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

La consultation a pour objet : l'achat de produits ultrafrais natures et sucrés issus de l'agriculture biologique. Ces lots succèdent au lot 6c Produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique, qui est scindé en 2 lots distincts:

- produits ultrafrais natures bio

- produits ultrafrais sucrés bio

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits ultrafrais natures issus de l'ab
Brève description:

Montant minimum (H.T.). : 200 000,00 EURMontant maximum (H.T.). : 800 000,00 EUR

Montant minimum (H.T.). : 200 000,00 EUR

Montant maximum (H.T.). : 800 000,00 EUR

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits ultrafrais sucrés issus de l'ab
Brève description:

Montant minimum (H.T.). : 160 000,00 EURMontant maximum (H.T.). : 650 000,00 EUR

Montant minimum (H.T.). : 160 000,00 EUR

Montant maximum (H.T.). : 650 000,00 EUR

Quantité ou étendue:

Les différents lots de la consultation sont les suivants :

-lot 1 : Produits ultrafrais natures issus de l'ab

-lot 2 : Produits ultrafrais sucrés issus de l'ab

ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché

le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Description des options:

- Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-12-0939
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas d'accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres

- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.

- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale

- les prix sont révisables.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les 2 lots : Le prix (%) (60)
2. Pour les 2 lots : La valeur technique (%) (15)
3. Pour les 2 lots : Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
4. pour les 2 lots : La valeur gustative des produits (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement par mail
Adresse postale: sebastien.carletto@ville-nice.fr et dao@nicecotedazur.org
Nom: Ville de Nice - direction de l'éducation - direction adjointe de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497133478 📞
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-12-0939
Informations complémentaires

1 - échantillons représentatifs du type de fournitures :

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :

Le candidat fournira les échantillons suivants :

Pour le lot 1 "Produits ultrafrais natures issus de l'agriculture biologique":

- 1.01- fromage blanc frais au lait pasteurisé - 15 pots de 100 g ;

-1.08 - yaourt brassé nature non sucré - 15 pots entre 100 et 125 g ;

Pour le lot 2 "Produits ultrafrais sucrés issus de l'agriculture biologique":

- 2.01- yaourt ou bifidus aromatisé à la vanille - 15 pots entre 100 et 125 g ;

-2.13 - flan nappé caramel - 15 pots entre 100 et 125 g ;

Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité des produits au niveau de la présentation, du goût, de l'odeur et la texture, et permettront, pour chacun des lots, l'analyse du critère 4 " Valeur gustative des produits ".

Ils seront soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis, contre récépissé, à :

Mairie de Nice

Unité Centrale de Production

264 route de Grenoble

06000 - Nice

FRANCE

Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la direction adjointe de la restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 h avant la dépose des échantillons au +33 497133478, et ce afin de réceptionner les échantillons.

En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat.

Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir :

- l'indication de l'appel d'offres : "Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de nice - produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique - lot 1 et/ou 2"

-l'Identification produit faisant l'objet de l'échantillon ;

-exemple : no Ordre ;

-tous les échantillons seront remis gratuitement ;

Afin de permettre une analyse optimale de ce critère, la date limite de consommation ne pourra pas être inférieure à 10 jours à compter de la date de livraison.

2- jugement des offres :

Pour le lot no 1 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

- la valeur technique : 15/100

1) Composition et valeur nutritionnelle du fromage frais " type suisse " nature (1.03) : noté sur 12

2) Conditionnement des produits : noté sur 8

- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

1) Provenance du lait - noté sur 10

2) Démarche de développement durable concernant le site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 10

La valeur gustative des produits : 10/100

Ce critère sera analysé au vu des échantillons fournis par le candidat au titre de l'offre, qui permettront d'apprécier la qualité des produits, à savoir :

1. Présentation/Aspect - noté sur 4

2. Goût - noté sur 8

3. Odeur - noté sur 3

4. Texture - noté sur 5

Pour le lot no2 :

- La valeur technique : 15/100

1) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 20

- la valeur gustative des produits : 10/100

Pour les lots 1 et 2 :

Si le candidat ne renseigne pas un critère ou un sous critère de la valeur technique, il se verra attribuer la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: CCIRAL - préfecture de Région Provence
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 241-396489 (2012-12-12)

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