Marché de conteneurisation des collectes sélectives et d'ordures ménagères

Communauté de communes Nive-Adour

Le(s) titulaire(s) du présent marché est(sont) chargé(s) de l'exécution sur le territoire des communes de la Communauté de communes Nive-Adour de la conteneurisation des collectes sélectives et d'ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur
• Tradim

Qui ?

• Communauté de communes Nive-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Lot 1: enquête de 6 800 adresses, fourniture et distribution de 9 900 bacs roulants;Lot 2: acquisition d'un logiciel et outils de gestion du parc de bacs roulants ou mise à disposition de ces mêmes outils pendant une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nive-Adour
Adresse postale: 32 place de l'Église
Code postal: 64990
Commune postale: Mouguerre
Contact
Adresse Internet: http://www.nive-adour.com 🌏
Courrier électronique: environnement@nive-adour.com 📧
Téléphone: +33 559441599 📞
Fax: +33 559440455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078865
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée. Au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes Nive-Adour. 32 place de l'Église. 64990 Mouguerre, FRANCE. Jours et horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enquête, fourniture et distribution des bacs roulants
Brève description:

Enquête de 6 800 adresses, fourniture et distribution de 9 900 bacs roulants pour les collectes sélectives (emballages ménagers et journaux/revues/magazines) et d'ordures ménagères.

Quantité ou étendue: 6 800 adresses à enquêter / 9 900 bacs roulants à fournir et à distribuer/montant minimum du marché 400 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture des outils informatiques de gestion d'un parc de bacs
Brève description:

Acquisition ou mise à disposition d'un logiciel et de terminaux portatifs de lecture de codes barres ou puces. Installation, formation des agents, maintenance et mise à jour du logiciel sur la durée du marché.

Quantité ou étendue: Acquisition ou mise à disposition d'un logiciel et de terminaux portatifs de lecture de codes barres ou puces. Installation, formation des agents, maintenance et mise à jour du logiciel sur la durée du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: enquête de 6 800 adresses, fourniture et distribution de 9 900 bacs roulants;

Lot 2: acquisition d'un logiciel et outils de gestion du parc de bacs roulants ou mise à disposition de ces mêmes outils pendant une durée de 4 ans.

Description des options:

Option 1 du lot n° 1: fourniture de bacs roulants équipés de puces électroniques.

Option 1 du lot 2: fourniture d'un terminal portable de lecture de puces électroniques.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Nive-Adour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

La Communauté souhaite également pouvoir disposer du NOTI2 (ancien DC7).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— lettre de candidature ou DC1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat des qualifications professionnelles.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance n'est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la collectivité d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la collectivité via la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera pésentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

La constitution des groupements devra respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mouguerre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dubroca Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Nive-Adour
Point de contact: thomas Dubroca
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Point de contact: président de la Communauté
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée.

Au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté de communes Nive-Adour.

32 place de l'Église.

64990 Mouguerre, FRANCE.

Jours et horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautuy
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 048-078865 (2012-03-07)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 656 715,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Nive-Adour

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253768
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078865
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce no 254, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Nive-Adour.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tradim
Adresse postale: 17 rue du Delta
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de Justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice administrative).

Source: OJS 2012/S 152-253768 (2012-08-07)

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