Marché de construction en entreprise générale de 10 bâtiments de stockage du Bore sur les centrales nucléaires (CNPE)

EDF

Marché-cadre à commandes pour la construction de bâtiments de stockage pour le Bore.
Durée prévisionnelle sur 4 ans + année de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction d'entrepôts
• Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports › Travaux de construction de locaux commerciaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts
Quantité ou étendue: 10 bâtiments à constuire selon 2 types, dont un en option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.ferrand@edf.fr 📧
Téléphone: +33 320153729 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362852
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché-cadre à commandes pour la construction de bâtiments de stockage pour le Bore.

Durée prévisionnelle sur 4 ans + année de parfait achèvement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Construction de bâtiments de stockage région Val de Loire
Brève description: Les centrales concernées sont celles de Dampierre, Belleville et Saint Laurent.
Quantité ou étendue: 3 bâtiments, sur les centrales nommées ci-dessus
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Attribution possible de plusieurs lots à un même fournisseur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Construction de bâtiments de stockage région Vallée du Rhone
Brève description: Les sites concernés sont Saint Alban, Cruas et Tricastin.
Quantité ou étendue: 3 Bâtiments à construire sur les sites cités ci-dessus.
Informations complémentaires sur les lots: L'attribution de plusieurs lots à un seul fournisseur est possible.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Construction de bâtiments de stockage région Est
Brève description: Les sites concernés sont Fessenheim (en option) et Nogent sur Seine.
Informations complémentaires sur les lots: L'attribution de plusieurs lots au même fournisseur est possible.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Construction de bâtiments de stockage région Manche et Mer du Nord
Brève description: Les sites concernés sont Paluel et Gravelines.
Quantité ou étendue: 2 Bâtiments sont à construire sur les sites cités ci-dessus.
Informations complémentaires sur les lots: L'attribution de plusieurs lots à un même fournisseur est possible.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La construction du site de Fessenheim est en option.
Numéro de référence: Tender portai HA n° 116488
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales nucléaires de Paluel, Fessenheim (en option), Nogent sur Seine, Saint Alban, Cruas, Dampierre, Gravelines, Belleville, Saint Laurent, Tricastin.

Lotissement:

Lot 1: val de loire.

Lot 2: Vallée du Rhone.

Lot 3: Est.

Lot 4: Manche-Mer du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Conditions juridiques et administratives

Pour participer, une entreprise établie ou domiciliée en France doit joindre:

1. une attestation de l'administration (originale ou copie certifiée conforme de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts;

2. une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée conforme de moins d'un an) au regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971;

3. une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.620-3 et l'article 341.36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère;

4. une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.349-9, L.341-6, L125-1, L.125-3 du code du travail;

5. un extrait KBis ou une attestation officielle de situation délivrée par l'autorité judiciaire ou administrative;

6. une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Pour participer, une entreprise établie ou domiciliée hors de France doit joindre:

1. un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'union européenne), soit une convention internationale;

2. un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays ou elle est établie ou domiciliée;

3. une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés;

4. une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

2/ Ne peuvent soumissionner:

1. Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 315-1 à 314-3 324-1 à 324-6; 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article Powered by BravoSolution eSourcing technology 5 / 17 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxièmes alinéas de l’article 441-8 par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.

2. Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L125-1 et L 125-3 du code du travail ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;

3. Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’articles L 620-1 du code du commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L 625-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L 620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de la quelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé de recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédants ne peuvent être personnellement candidats à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux points 1. à 4. ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

(le cas échéant):

Le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel moyen sur les dernières années supérieur à:

— Lot 1 – Val de Loire - CA moyen 2.5 M€,

— Lot 2 – Vallée du Rhone - CA moyen 2.5 M€,

— Lot 3 – Est - CA moyen 2.5 M€,

— Lot 4 – Manche Mer du Nord - CA moyen 1.5 M€ l'attribution s'effectuera au mieux disant par lot ou groupement de lots à l'optimum économique pour l'Entreprise (EDF).

Nb d'attributaires: 1 mini à 4 le candidat ou le groupement aura la possibilité de répondre sur plusieurs lots et être attributaire de plusieurs lots (deux maxi) à condition que le chiffre d'affaire (CA) mini respecte le cumul des CA des lots concernés. rappel: le candidat ou le groupement devra justifier d' une santé financière saine.

Le candidat ou le groupement devra apporter la preuve de l'atteinte de ces 2 exigences (à joindre dans le dossier de candidature)et devra fournir pour vérifier si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années, des opérations économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

(le cas échéant):

— Les candidats ou les groupements devront avoir les qualifications necessaires en rapport avec le projet global.

Le candidat ou le groupement devra obligatoirement joindre au dossier de candidature les qualifications qu'il posséde en nom propre et celles qu'il devra savoir mettre en oeuvre pour les lots qui ne sont pas réalisés par lui même.

Qualifications requises pour le candidat ou groupement:

Le candidat ou le groupement devra avoir en son nom propre pour activité principale.

Bâtiment travaux publics -génie civil - gros oeuvre.

Base du réferentiel Qualibat ou équivalent.

Les qualifications en nom propre devront obligatoirement être jointes au dossier de candidature.

Le candidat ou groupement devra savoir mettre en oeuvre les qualifications nécessaire pour répondre aux obligations techniques des corps d'états du second oeuvre pour lesquels il envisage de faire appel à la sous traitance(Base du réferentiel Qualibat ou équivalent).

Le candidat ou groupement devra obligatoirement justifier d' une organisation:

— Qualité ISO 9001 ou équivalent,

— Sécurité ISO 18001, MASE ou équivalent, le candidat ou du groupement devra fournir son organigramme.

Dans le cas ou les candidat ou les groupements répondraient sur plusieurs lots ils devront être en mesure de débuter la prestation sur chaque projet suivant le cadencement identifié.

Le candidat ou le groupement doit fournir plusieurs références, de moins de 3 ans, de chantiers réalisés, de complexité et de dimensions similaires à ce projet.

Chaque référence sera présentée de la sorte:

— 1 fiche par affaire,

— Nom et adresse du chantier,

— Coordonnées du Maitre d'ouvrage ou son représentant,

— Montant et durée des travaux,

— Année des réalisation,

— Caractéristiques de la technique mise en oeuvre pour réaliser les études de conception et les dossiers de réalisation.

Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l’organisation mise en place pour ce projet lui permettant d’atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés et garantir la pérénité de son organisation sur la durée d'éxécution du marché.

Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études, réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera indiquée dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera indiquée dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, préciser la nature du groupement, sachant qu'il sera constitué pour la durée du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Ferrand
Nom: Edf, da, atnp
Adresse postale: 253 bd de Leeds
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Source: OJS 2012/S 220-362852 (2012-11-09)

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