Marché de confection et livraison d’accessoires pour le personnel de la RATP

Régie autonome des transports parisiens

Marché de type "à commandes" (avec un montant minimum de moins 30 % et un montant maximum de plus 30 % par rapport à un montant médian) de confection et livraison d’accessoires (cravates, foulards, étoles) pour le personnel de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Cravates

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cravates
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cravates 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: département VAL - valorisation immobilière, des achats et de la logistique - unité achats généraux LAC LC81 - 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr/ 🌏
Courrier électronique: benedicte.reynaert@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786852 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231220
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

CTA: B 7 Habillement. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) Consultation de "Objet de la consultation" – dossier HA/BR/12-082C – appel à candidatures référencé au JOUE n°....". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, département VAL - Valorisation immobilière, des achats et de la logistique. Unité HAG - achats généraux - LAC LC81 - 54 quai dela Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (bureau C 85 18 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HA/BR/12-082C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre:

Les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le candidat précisera le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, objet de la consultation (accessoires: cravates, foulards, étoles), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous, sous format d’un mémoire technique et dans l’ordre:

— une plaquette de l’entreprise ou équivalent, son extrait K-Bis et attestation d'assurance,

— un organigramme de la société,

— une liste de références clients sur des fournitures similaires (accessoires: cravates, foulards, étoles) au cours des 3 dernières années (en indiquant par contrat: le nombre annuel de fourniture, le montant annuel, le contact et les coordonnées des clients et l’année de signature du contrat).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des fournitures similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres RATP.

Prix unitaires révisables tous les 6 mois à partir de la date anniversaire du marché.

Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Ratp
Contact
Point de contact: Benedicte Reynaert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 138-231220 (2012-07-18)

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