Marché de conception / réalisation relatif à la démolition d'un immeuble et la construction de 72 à 80 logements collectifs locatifs sociaux, 30 rue du Ruissel et 20 rue d'Amiens à Rouen

Rouen Habitat

Marché de conception / réalisation relatif à la démolition d'un immeuble (avec conservation de la façade Renaissance) et la construction de 72 à 80 logements collectifs locatifs sociaux, 30 rue du Ruissel et 20 rue d'Amiens à Rouen.
Le projet cherchera à satisfaire les critères définis par le label BBC Performance de l'association Promotelec, selon la RT 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2015-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288496
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule en deux phases: candidature et offre. Un jury sélectionnera 5 candidats (sauf si le nombre de participants est inférieur) sur la complète conformité des quatre critères de sélection des candidatures. Ces candidats seront admis à présenter une offre au stade APS selon les documents qui leur seront ultérieurement fournis. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation fourni aux candidats durant la seconde phase de la consultation. Les candidats remettant une offre conforme aux documents recevront une indemnité maximale de 50 000 EUR. Composition minimale du groupement: un architecte, un économiste de la construction, un ou plusieurs BET fluides, thermique et structure, ainsi qu'une entreprise (ou un groupement d'entreprises) de travaux tous corps d'état. Celle-ci pourra prendre en charge les missions de BET, sous réserve de la démonstration de sa capacité. L'Architecte du groupement devra produire le no d'inscription à l'ordre des architectes. Le groupement assurera la mission d'Opc. Modalités d'obtention du Règlement d'appel Public à Candidature (Rapc): gratuitement auprès du service Marchés Publics de Rouen Habitat (à l'attention de Claire Lorphelin - fax: +33 235156152), ou à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/. Modalités de remise des candidatures: par voie électronique (se référer au Règlement d'appel public à candidature) ou par courrier Recommandé avec AR, Chronopost ou remis contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat. Délai d'exécution prévisionnel du marché: 25 mois (à compter de la date de notification du marché). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception / réalisation relatif à la démolition d'un immeuble (avec conservation de la façade Renaissance) et la construction de 72 à 80 logements collectifs locatifs sociaux, 30 rue du Ruissel et 20 rue d'Amiens à Rouen.
Le projet cherchera à satisfaire les critères définis par le label BBC Performance de l'association Promotelec, selon la RT 2012.
Numéro de référence: 12S0021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque membre du groupement:
Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat notamment:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services ou travaux (selon les prestations assurées par chaque cotraitant), effectués dans le cadre de marchés de conception réalisation dans la mesure du possible, de logements collectifs sociaux par chacun des cotraitants, en respectant le tableau cadre joint au rapc,
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— Certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Autres documents à fournir relatifs à la candidature:
— Lettre de candidature (Dc1) faisant apparaitre tous les membres du groupement ainsi que leur qualité,
— Déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner,
— La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités,
— LEs documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Pour l'architecte du groupement: le no d'inscription à l'ordre des architectes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres, subventions et emprunts. Paiement par virement à 30 jours. Avance de 5 % prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'architecte durant la phase de conception, et l'entreprise (ou le mandataire du groupement d'entreprises) de travaux tous corps d'état durant la phase réalisation.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Les candidats admis à présenter une offre seront désignés par un jury selon les critères de sélection suivants:
1) Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique (art. 45 du Code des marchés publics);
2) Garanties professionnelles et capacités techniques et financières;
3) Conformité du groupement présenté au regard de la composition minimale exigée dans le Rapc;
4) Références d'ouvrages réalisés ou en cours de réalisation en marché de conception réalisation (si possible) de logements collectifs sociaux
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ 🌏
Nom: Rouen Habitat - service marchés
Point de contact: Claire Lorphelin
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0021
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule en deux phases: candidature et offre.
Un jury sélectionnera 5 candidats (sauf si le nombre de participants est inférieur) sur la complète conformité des quatre critères de sélection des candidatures. Ces candidats seront admis à présenter une offre au stade APS selon les documents qui leur seront ultérieurement fournis. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation fourni aux candidats durant la seconde phase de la consultation. Les candidats remettant une offre conforme aux documents recevront une indemnité maximale de 50 000 EUR.
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Composition minimale du groupement: un architecte, un économiste de la construction, un ou plusieurs BET fluides, thermique et structure, ainsi qu'une entreprise (ou un groupement d'entreprises) de travaux tous corps d'état. Celle-ci pourra prendre en charge les missions de BET, sous réserve de la démonstration de sa capacité.
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L'Architecte du groupement devra produire le no d'inscription à l'ordre des architectes.
Le groupement assurera la mission d'Opc.
Modalités d'obtention du Règlement d'appel Public à Candidature (Rapc): gratuitement auprès du service Marchés Publics de Rouen Habitat (à l'attention de Claire Lorphelin - fax: +33 235156152), ou à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/.
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Modalités de remise des candidatures: par voie électronique (se référer au Règlement d'appel public à candidature) ou par courrier Recommandé avec AR, Chronopost ou remis contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat.
Délai d'exécution prévisionnel du marché: 25 mois (à compter de la date de notification du marché).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 175-288496 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 225 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161089
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288496
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 14.4.2015. Date de notification du marché: 29.4.2015. Délai de recours: 1 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 176 A, annonce nº 145 du 12.9.2012. Parution nº: 176 B, annonce nº 308 du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale (35)
2. Critères techniques (25)
3. Critère économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Quille construction (mandataire) en groupement avec CBA architecture et économie 80
Adresse postale: Le Marco Polo, 4 rue Saint Eloi — CS 41139
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 090-161089 (2015-05-06)
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