Marché de conception-réalisation relatif à la construction du nouvel hôtel de ville de Bezons

Ville de Bezons

Marché de conception-réalisation passé en procédure restreinte en application du code des marchés publics (articles 37 et 69).
Le nouvel hôtel de ville représentera une surface d'environ 5 100 mètres carrés.
L'objectif est que ce nouveau bâtiment soit exemplaire de par sa sobriété énergétique avec un niveau cible de performance énergétique très élevé:
— Un très large dépassement des exigences de la nouvelle norme RT 2012 qui régit la performance énergétique des constructions neuves,
— Un bâtiment qui fait appel aux énergies renouvelables présentes sur site afin de satisfaire un souci d'indépendance énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction des coûts de fonctionnement du bâtiment,
— Un bâtiment producteur d'énergie.
Il s'agit donc de construire un équipement n'ayant pas d'équivalents en France.
Un travail particulier devra donc être fait dès la conception architecturale du bâtiment par une approche faisant appel à des techniques innovantes et performantes.
Classification CPV: 45216110 Ia01 conception et construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaine de travaux mandataire du groupement, constructeur, domicilié 2 avenue du Général de Gaulle, 91170 Viry-Châtillon. En gro

Qui ?

• Ville de Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Quantité ou étendue:

Hôtel de Ville d'une surface d'environ 5100m² SHON composés de diverses unités fonctionnelles telles que des espaces d'accueil, des salles de réception, des locaux administratifs, des locaux techniques, des locaux sanitaires, d'archivage et d'entretien, un service restauration et un parking sous terrain de 30 places pour les véhicules du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 134265066 📞
Fax: +33 130763291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222993
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Conformément à l'article 69 du code des marchés publics, une prime d'un montant de 100 000 EUR (TTC) maximum sera versée à chaque groupement qui aura remis une offre complète et conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation. Les études de conception à remettre par les candidats admis à remettre une offre seront d'un niveau égal à un avant-projet sommaire. Dans le cas où le Jury estimerait qu'une offre remise est irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics (c'est-à-dire une offre qui, tout en apportant même partiellement une réponse au besoin de la Ville, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans le dossier de consultation), la prime forfaitaire pourra être réduite a due proportion de la gravité du manquement constaté, voire supprimée. Pour le lauréat, le montant de la prime sera inclut dans son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation passé en procédure restreinte en application du code des marchés publics (articles 37 et 69).

Le nouvel hôtel de ville représentera une surface d'environ 5 100 mètres carrés.

L'objectif est que ce nouveau bâtiment soit exemplaire de par sa sobriété énergétique avec un niveau cible de performance énergétique très élevé:

— Un très large dépassement des exigences de la nouvelle norme RT 2012 qui régit la performance énergétique des constructions neuves,

— Un bâtiment qui fait appel aux énergies renouvelables présentes sur site afin de satisfaire un souci d'indépendance énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction des coûts de fonctionnement du bâtiment,

— Un bâtiment producteur d'énergie.

Il s'agit donc de construire un équipement n'ayant pas d'équivalents en France.

Un travail particulier devra donc être fait dès la conception architecturale du bâtiment par une approche faisant appel à des techniques innovantes et performantes.

Classification CPV: 45216110 Ia01 conception et construction.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO 12/03
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le terrain est situé sur le territoire de la ville de Bezons, 95870 Bezons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (éventuellement Dc1); cette lettre de candidature sera la seule pièce à fournir en un seul exemplaire, signé par tous les membres. Les autres documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Les candidat qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mis en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidatures incomplets, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Situation économique et financière:

— le candidat produit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu da loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents prévus demandés ci-avant par la personne publique, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par celle-ci.

Capacité technique et professionnelle:

La commune attend la démonstration de capacités techniques dans les domaines objet du futur contrat (conception, construction et performance énergétique des constructions neuves) par la fourniture des éléments suivants:

— Présentation d'une liste des principales références.

Oexécutées au cours des trois dernières années pour les concepteurs, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Oexécutés au cours des cinq dernières années pour les entreprises de travaux, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens de chaque candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Pour le/les concepteurs: une description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le groupement candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,

— Garantie de bon fonctionnement de 24 mois,

— Garantie décennale.

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics. L'Avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération sera financée sur fonds propre (budget communal) et par emprunt.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement.

Une même entreprise ne peut présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements (cette disposition ne s'applique pas aux sous-traitants).

Autres conditions particulières:

Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Le nombre minimal envisagé est de 5, le nombre maximal de candidats est limité à 5 en considération de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait un impact défavorable sur la durée de la procédure et entrainerait des couts supplémentaires significatifs sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.

En application de l'article 52 du code des marchés publics, si le nombre de candidatures admissibles reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:

— 1: capacité techniques en matière de conception et de construction d'ouvrages équivalents,

— 2: capacités professionnelles (notamment certificats de qualifications professionnelles références ou autres justificatifs considérés comme équivalents) en matière de conception architecturale et technique et de travaux pour des ouvrages équivalents,

— 3: capacité financières.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au sein des documents de la consultation.
2. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au sein des documents de la consultation.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. Lesparre Dominique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-bezons.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12/03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex France
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (L. 551-1 et L. 551-2 Code de justice administrative - cja): pendant toute la procédure jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322.

Code postal: 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Pays: FRANCE.

Tél.: +33 130173400.

Fax: +33 130173469.

E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-24 Cja): dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois à compter de la notification de l'acte faisant grief.

Recours en contestation de la validité du contrat signé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 134-222993 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 914 612,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135550
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-222993
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Annonce no206, B.O.A.M.P. 135 A du 14 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le terrain est situé sur le territoire de la Ville de Bezons, 95870 Bezons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : proposition technique en vue d'atteindre les objectifs énergétiques, mode constructif (35)
2. Valeur technique : projet architectural, intégration du bâtiment dans son environnement et optimisation du programme (30)
3. Critère insertion : proposition en matière d'insertion des personnes éloignées de l'emploi (5)
4. Prix apprécié d'après le prix global forfaitaire proposé (25)
5. Prix : coût prévisionnel d'exploitation du bâtiment (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Urbaine de travaux mandataire du groupement, constructeur, domicilié 2 avenue du Général de Gaulle, 91170 Viry-Châtillon. En groupement avec SARL ECDM (Emmanuel Combarel D. Marec), architecte, domicilié 7 passage Turquetil, 75011 Paris. En groupement avec Berim SA, bureau d'études techniques, 149 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbaine@urbaine.fayat.com 📧
Adresse Internet: http://www.urbaine.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (L. 551-1 et L. 551-2 code de justice administrative – CJA) : pendant toute la procédure jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Nom officiel : tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Code postal : F-95027 Cergy-Pontoise Cedex

Pays : France

Tél. +33 130173400

Fax +33 130173469

e-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-24 CJA) : dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte faisant grief.

Recours en contestation de la validité du contrat signé dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 081-135550 (2013-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires (1)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours

Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public