Marché de conception - réalisation pour la construction d'un EHPAD de 70 lits

Citadis

Marché de conception réalisation pour la construction d'un EHPAD de 70 lits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Ehpad d'une capacité de 70 lits pour une surface d'environ 3 500 mètres carrés SDO.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citadis
Adresse postale: au nom et pour le compte d'une SCI en cours de constitution 6 passage de l'Oratoire
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Téléphone: +33 490275700 📞
Fax: +33 490859072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048186
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les études à affectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés avec le programme du projet attendu. Le maître d'ouvrage étant pouvoir adjudicatuer non soumis à la loi MOP, il n'est pas prévu d'indemnisation des candidats. Les marchés seront de type privés. L'Enveloppe de candidature portant la mention "Candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction d'un EHPAD- ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures" sera transmise à Citadis 6 passage de l'Oratoire, 84000 Avignon, FRANCE par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi 8:30-12:30 et 14:00-18:00 heures locales, sauf le vendredi 14:00-16:30). Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation à partir de la mi-mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de conception réalisation pour la construction d'un EHPAD de 70 lits.
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Malaucène, 84340 Malaucène, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature en 3 exemplaires, comportant:
— lettre de candidature ou le formulaire DC1,
— déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations de l'article 45 du code des marchés publics ou le formulaire DC2,
— copie du jugement pour les candidats en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles ou les situations de travaux prévisibles de ce marché.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir en 3 exemplaires:
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate,
— une liste de 5 références significatives des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences concernés par l'objet du marché (EHPAD):
"Conception architecturale";
"Conception technique structure et fluides";
"Travaux de bâtiments tous corps d'état".
Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux, la surface du bâtiment (SHON) (une feuille A4 par domaine de compétence).
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de ganrantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,
— garantie de bon fonctionnement de 24 mois,
— garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée sur fonds propres de la SCI en cours de constitution et prêt CDC.
Paiement par virement bancaire. Délai global de paiement 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale.
Le groupement titulaire du contrat de conception-réalisation comprend au minimum:
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, mandataire,
— un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Le mandataire est par conséquent engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des cocontractants, vis-à-vis du maître de l'ouvrage et de l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, pour l'exécution du marché.
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Le présent marché pourra également être attribué à un contractant général.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:
— qualité des références des membres de l'équipe de conception-réalisation sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans le domaine considéré,
— garanties financières de l'équipe candidate,
— qualité technique, architecturale et fonctionnelle des références des membres de l'équipe candidate en EHPAD,
— adéquation des moyens techniques, humains et matériels de l'équipe candidate au programme.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (cf.détail ci-dessous) (60)
2. Qualité de la réponse aux exigences du programme technique détaillé (30)
3. Qualité architecturale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gilles Vayssiere

Référence
Informations complémentaires
Les études à affectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés avec le programme du projet attendu.
Le maître d'ouvrage étant pouvoir adjudicatuer non soumis à la loi MOP, il n'est pas prévu d'indemnisation des candidats. Les marchés seront de type privés.
L'Enveloppe de candidature portant la mention "Candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction d'un EHPAD- ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures" sera transmise à Citadis 6 passage de l'Oratoire, 84000 Avignon, FRANCE par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi 8:30-12:30 et 14:00-18:00 heures locales, sauf le vendredi 14:00-16:30).
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Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation à partir de la mi-mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432747474 📞
Source: OJS 2012/S 030-048186 (2012-02-09)
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