Marché de conception-réalisation pour l'extension de 130 places du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly en Guyane

APIJ

L'opération consiste en:
— une extension extra-muros du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly par la création d'environ 130 places de détention,
— des interventions sur quelques parties communes dans l'enceinte existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Quantité ou étendue: 4 600 m² en surfaces utiles environ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Téléphone: +596 596636863 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206832
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Si le mandataire du groupement n'est pas basé en Guyane, le candidat s'attachera à présenter dans son dossier de candidature l'organisation proposée, et notamment les moyens permettant une représentation locale, afin de garantir une coordination efficace entre les différents membres de ce groupement. Les candidatures devront être remises avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.3.4. (heure locale). Les candidatures peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique. Conformément à l'article 56 I alinéa 3 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même code de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Le moyen utilisé devra permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception des candidatures et d'en garantir la confidentialité. La remise des candidatures par voie électronique s'effectue sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com. En cas de remise sur support papier, l'enveloppe comportera l'indication " marché de conception- réalisation pour l'extension du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly en Guyane - ne pas ouvrir" et sera adressée à l' APIJ, rue des Mangles, 97229 Les Trois -Ilets, FRANCE. La remise des candidatures directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée ci-dessus, contre récépissé, peut se faire du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats admis à remettre une offre devront produire un avant projet sommaire, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché. Le montant de la prime accordée aux candidats ayant remis une offre complète et conforme aux règles de la consultation, est fixé à 100 000 eur (H.T.). Contrairement à l'information automatiquement gérée par le système de saisie, la durée indiquée en Ii3 est prévisionnelle et s'étend à compter de la date de notification du marché et non de sa date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en:
— une extension extra-muros du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly par la création d'environ 130 places de détention,
— des interventions sur quelques parties communes dans l'enceinte existante.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, 97354 Rémire Montjoly, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— 1) Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1),
— 2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, en original, par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat,en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévus par l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et par l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— 3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou est admis par une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcée à cet effet.
Les renseignements demandés aux 1) et 2) ci -dessus peuvent être produit sur papier libre ou au moyen du formulaire DC 1:"Lettre de candidature et habilitation par ses cotraitants" dûment complété,daté et signé,disponible sur le site internet "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires"formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution".
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Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre de l'équipe produira:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— cv des responsables des prestations de services et de direction de travaux,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— 3 références récentes (moins de 5 ans) significatives et appropriées à l'objet des travaux, (d'importance et de complexité comparable), en précisant pour chacune:
1. Le maître d'ouvrage (adresse et téléphone),
2. La nature précise e la prestation réalisée,
3. La localisation,
4. La surface (shon),
5. L'année de mise en service,
6. Le coût (HT) des travaux,
7. Des éventuelles particularités de l'ouvrage.
Des attestations de bonne exécution des travaux précisant s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin.
— pour l'architecte seulement: Les références sont au nombre de 5, illustrées par 3 photos maximum par référence, en précisant pour chacune les éléments 1 à 7 sus-mentionnés. Pour la version papier, chacune d'elles sera présentée sous format A3; la version numérique sera au format jpeg exclusivement.
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Les éléments de 1 à 7 seront présentés sous la forme d'un tableau sous excel.
Le groupement devra fournir un dossier démontrant qu'il dispose des compétences suivantes, identifiées et réparties entre les cotraitants et sous-traitants:
— études technique TCE, architecture,
— sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention des franchissements),
— vrd,
— métallerie et serrurerie,
— construction en zone tropicale,
— économie de la construction,
— exploitation - maintenance,
— coordination, pilotage, ordonnancement d'un chantier comparable.
La totalité des documents demandés à l'article III.2 sera fournie en 2 exemplaires papier et 2 sur support électronique sous format excel, word ou PDF.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics sera opérée sur le montant (TTC) du marché. Une garantie à première demande pourra lui être substituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les crédits délégués à l'apij. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations ouvrent droit à des acomptes. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint composé obligatoirement:
— pour l'équipe de conception d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et un bureau d'études techniques. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre (architecte et bureau d'étude technique) devra disposer de représentants locaux afin de constituer une équipe opérationnelle in situ, notamment pour la phase de réalisation,
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— d'une entreprise générale, mandataire du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Toute société agissant en qualité soit de mandataire, soit d'architecte ne peut faire acte de candidature que dans un seul groupement.
Autres conditions particulières:
Marché soumis aux dispositions de l'article 2 de la loi no 87-432 du 22.6.1987 modifiée, relative au service public pénitentiaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidats seront sélectionnés au regard des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des renseignements et documents mentionnés dans l'avis.
Date d'envoi des invitations: 2012-10-31 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'APIJ
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: APIJ Antenne Antilles - Guyane
Adresse postale: rue des Mangles
Commune postale: Les Trois Ilets
Code postal: 97229
Point de contact: Philippe Eloi
Nom: Apij

Référence
Informations complémentaires
Si le mandataire du groupement n'est pas basé en Guyane, le candidat s'attachera à présenter dans son dossier de candidature l'organisation proposée, et notamment les moyens permettant une représentation locale, afin de garantir une coordination efficace entre les différents membres de ce groupement.
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Les candidatures devront être remises avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.3.4. (heure locale).
Les candidatures peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique. Conformément à l'article 56 I alinéa 3 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même code de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
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Le moyen utilisé devra permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception des candidatures et d'en garantir la confidentialité.
La remise des candidatures par voie électronique s'effectue sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com.
En cas de remise sur support papier, l'enveloppe comportera l'indication " marché de conception- réalisation pour l'extension du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly en Guyane - ne pas ouvrir" et sera adressée à l' APIJ, rue des Mangles, 97229 Les Trois -Ilets, FRANCE.
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La remise des candidatures directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée ci-dessus, contre récépissé, peut se faire du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats admis à remettre une offre devront produire un avant projet sommaire, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché.
Le montant de la prime accordée aux candidats ayant remis une offre complète et conforme aux règles de la consultation, est fixé à 100 000 eur (H.T.).
Contrairement à l'information automatiquement gérée par le système de saisie, la durée indiquée en Ii3 est prévisionnelle et s'étend à compter de la date de notification du marché et non de sa date d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradam.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradam.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 125-206832 (2012-06-28)
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