Marché de conception-réalisation portant construction de 53 et 58 logements à Montereau-Fault-Yonne

Confluence habitat

La présent marché passé en procédure de conception-réalisation porte sur 2 programmes (2 lots): l'un pour la construction de 53 logements locatifs sociaux "Les Rougeaux 2" et l'autre pour la construction de 58 logements locatifs sociaux "Lavoisier 2" à Montereau-Fault-Yonne. Les 2 programmes seront de type collectif (Plus-Plai). Certification visée: H&E profil A, cadre règlementaire: RT 2012. Tout procédé constructif proposé en ossature bois sera exclu. en phase offres, des variantes pourront être proposées, elles ne pourront cependant pas affecter la typologie ou la surface habitable des logements décrites dans le programme architectural et fonctionnel. le délai de réalisation des travaux est fixé à 18 mois pour chacun des 2 chantiers (dont 1,5 mois de préparation et 18 jours d'intempéries).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Confluence habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-07	Avis de marché
2012-11-22	Informations complémentaires
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

Les prestations des 2 opérations comprennent: les études de conception, d'architecture et d'ingénierie, ainsi que les travaux tous corps d'état construction et VRD. La mission de maîtrise d'oeuvre s'articulera autour des éléments de mission de base. La mission OPC sera prise en charge par l'entreprise réalisant les travaux. Le coût d'objectif de l'opération est d'environ 1 650 EUR (HT)/M² de SHAB, soit 6 100 000 EUR (HT). Pour "Les Rougeaux 2" (53 logements) et 6 300 000 EUR (HT). Pour "Lavoisier 2" (58 logements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356243
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le présent marché est régi par l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le dépôt des dossiers de candidature (un dossier par groupement et par lot) se fera auprès de la cellule Marchés Publics de confluence habitat soit sur place à l'adresse renseignée dans la rubrique concernée, soit par lettre recommandée avec accusé réception à cette même adresse avant la date limite de réception mentionnée au présent avis. Dans les 2 cas, le pli devra impérativement porter les mentions suivantes "Candidature au marché no2012-016 conception-réalisation de 53 et 58 logements sociaux à Montereau-Fault-Yonne - lot no... - ne pas ouvrir". Les candidats souhaitant candidater pour les 2 lots avec un même groupement ne remettront qu'un seul pli dans lequel les éléments de candidature seront clairement identifiable pour chacun des 2 lots. les 5 groupements admis pour chaque lot pourront déposer une offre dans laquelle une prestation de niveau APS sera demandée. Chaque offre régulière recevra une prime dont le montant est de 40 000 EUR (HT) pour le lot 1 "Les Rougeaux 2" et de 42 000 (HT) pour le lot 2 "Lavoisier 2". Les offres qui ne répondront pas aux exigences du DCE seront déclarées irrégulières et ne recevront aucune prime. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception-Réalisation de 53 logements "Les Rougeaux 2" à Montereau
Brève description:

Opération " Les Rougeaux 2 ": 53 logements, rue des Vignes et rue de Paredes. La surface de terrain des deux îlots (2 parcelles) est de 7511 mètres carrés au total. Coût d'objectif de l'opération: environ 1 650 EUR (HT)./M² de SHAB, soit 6 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception-Réalisation de 58 logements "Lavoisier 2" à Montereau
Brève description:

Opération " Lavoisier 2 ": 58 logements, rue Albert Schweitzer. La surface de terrain de l'îlot (1 parcelle) est de 7 609 mètres carrés. Coût d'objectif de l'opération; environ 1 650 EUR (HT)./M² de SHAB, soit 6 300 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Options envisagées: HPE 2012 ou THPE 2012.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rues de Paredes et des vignes / Rue Albert Schweitzer, 77130 Montereau-Fault-Yonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats groupement présenteront un dossier de candidature par lot, ce dossier comprendra: -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1); -Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 8 de l'ordonnance et 17 et 18 du décret (DC1) A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (Noti2); B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (DC1); C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du code du travail (DC1); -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2); -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1); -Les attestations d'assurance professionnelle en cours de validité;

Situation économique et financière:

Déclaration pour les trois derniers exercices disponibles du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les groupements, candidats de chacun des 2 lots, devront présenter un chiffre d'affaire global annuel d'au moins 12 millions d'euros sur le dernier exercice disponible (pour une même année de référence).

Capacité technique et professionnelle:

Note de 10 pages maxi présentant le rôle des membres de l'équipe, la répartition des missions et l'organisation du groupement, la composition de l'équipe pressentie; Le groupement devra présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation et de pratique de travail en commun. Il démontrera la capacité technique des équipes à assurer la mise en oeuvre de l'opération dans tous les champs de compétence concernés (compétences et moyens de chacun des membres du groupement pour le type d'ouvrage concerné); Le dossier présentant les principales références du groupement ou des membres du groupement séparément indiquera pour chacune: l'intitulé du projet, les dates de début et de fin de l'opération, les caractéristiques principales du projet, le montant de l'opération, le rôle dans l'opération et les montants perçus pour les prestations réalisées soit en direct soit en sous-traitance en l'indiquant dans chaque cas, le nom du maître d'ouvrage, la certification obtenue. Elles seront illustrées par des dessins, images de synthèse et/ou si possible des photos des réalisations. - pour le mandataire: références principales (moins de cinq ans) pour des projets équivalents; - pour l'architecte: références architecturales et paysagistes récentes (moins de cinq ans) pour des ouvrages et équipements relevant du domaine concerné et d'envergure comparable; - les candidats présenteront également les certificats de capacité avec indication obligatoire des noms, qualités et coordonnées téléphoniques des personnes pouvant attester ces renseignements; - pour le ou les BET, une plaquette de présentation de références pour les constructions d'importance et de technicité équivalente en cours ou achevées depuis moins de 5 ans. Nb: les références mettront en avant l'expérience de chantiers propres et à faible nuisance, de constructions performantes d'un point de vue environnemental et énergétique (HPE 2005, THPE 2005, BBC 2005, H&E, voire RT 2012).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % portera à la fois sur les études et l'exécution des travaux. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: section investissement, prêts (PLUS et Plai) et subventions ANRU, Conseil Régional. Paiement: règles de la comptabilité publique avec virement suite à mandat administratif sous 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement souhaité par Confluence Habitat est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si telle n'est pas le cas de l'attributaire, ce dernier se verra proposer la transformation de son groupement afin de correspondre au souhait ci-dessus. S'Il refuse, son offre sera rejetée et il sera remplacé par le candidat arrivant immédiatement derrière lui. Le groupement sera au minimum composé d'un architecte et d'une entreprise générale (ou groupement d'entreprises pour les travaux) et de bureaux d'études techniques internes ou externes. L'entrepreneur général sera impérativement le mandataire du groupement, il s'agira de l'entreprise de gros oeuvre en cas de groupement d'entreprise de travaux. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature (sauf DC1, unique par lot). L'entreprise du groupement devra être associée aux études de conception. Elle devra en conséquence indiquer clairement dans la note méthodologique les dispositions et les moyens qu'elle mettra en oeuvre pour participer à la conception de l'ouvrage (exemples: direction de projet, part d'ingénierie éventuelle, .....) Il est rappelé que les cotraitants doivent posséder une assurance couvrant leur participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale et couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Tout manquement à cette exigence entraînera l'éviction des entreprises et groupements concernés.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats admis à présenter une offre seront choisis en fonction de leurs capacités économiques, financières (niveau minimum de capacité) et techniques et de leur références professionnelles. Seront également prises en compte la note méthodologique demandée ainsi que la participation antérieure à des programmes de conception-réalisation et/ou de construction de logements sociaux.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût du projet (65)
2. Qualité du projet en réponse au programme (30)
3. Organisation du groupement et du chantier (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
M. Sudre Jean-Philippe
Nom: Confluence habitat - OPH de Montereau
Point de contact: M. Decourcelle Romain
Fax: +33 164705314 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 216-356243 (2012-11-07)

Informations complémentaires (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374133
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356243
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374133 (2012-11-22)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence Habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais, CS 10121
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-269844
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce n° 128, BOAMP 217 A du 9.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: groupement Verdoia/Gallois Dudzik/Scoping
Adresse postale: 16 avenue Jean Moulin
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176

2️⃣
Nom: groupement Ballestrero / Atelier BLM
Adresse postale: 225 rue de la Justice ZI de Vaux le Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 155-269844 (2013-08-08)

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