Marché de conception réalisation et maintenance du réseau passif en fibre optique (FTTH) de la Ville de Limeil-Brévannes

Informations complémentaires

La date indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures. Dans la mesure où il s'agit d'une procédure de type restreint (appel d'offres restreint avec auditions), les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis. Important: seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à remettre une offre. La Ville de Limeil-Brévannes accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.fr. Conditions de transmission: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats peuvent transmettre leur candidature par voie électronique sous réserve qu'elle soit signée électroniquement par une personne habilitée. La signature électronique nécessite un certificat de signature électronique et un logiciel de signature. Toutefois, le candidat n'a pas besoin de disposer d'un logiciel de signature s'il utilise un portail Internet offrant cette fonctionnalité. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les éléments contenus dans les enveloppes de Candidature seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: format Acrobat (".pdf"); format Excel (".xls); format Power-Point (".ppt); format Rtf (".rtf").

Copies de sauvegarde: une copie de sauvegarde peut être envoyée. La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au service achats et marchés publics de la ville. Ainsi, les opérateurs économiques peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au service achats et marchés publics de la ville, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé dans le délai requis pour le dépôt des candidatures et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

Pour les supports électroniques, la copie de sauvegarde doit être revêtue de la signature électronique (pour les documents obligatoires). Virus: les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus et devront être traités préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité du pli et celui-ci sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le soumissionnaire en sera averti. Présentation des candidatures: l'enveloppe extérieure anonyme cachetée ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications ci-après mentionnées. Cette enveloppe extérieure anonyme contient une enveloppe cachetée: - l'enveloppe intérieure 1 ou sous dossier électronique 1 comportera les éléments mentionnés à la rubrique III.2. et suivants. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.3.7 du présent avis court à compter de la date de remise des offres. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le service achats et marchés publics de la ville 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures pour autant que les demandes aient été faites 20 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées selon les coordonnées indiquées au point I.1) du présent avis par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal, télécopie ou courriel.

Les réponses apportées, le cas échéant, par la Ville de Limeil-Brévannes à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément à chacun des candidats. IV.9. La rubrique IV.3.8) "modalités d'ouverture des offres" s'applique également aux modalités d'ouverture des candidatures pour lesquelles la séance est également non publique. Les plis des candidats contenant la candidature doivent être:

— envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact susmentionné). Elles seront contenues dans une enveloppe cachetée portant la mention ci-après: candidature pour: "marché de conception réalisation et maintenance du réseau passif en fibre optique (FTTH) de la Ville de Limeil-Brévannes" "ne pas ouvrir".

Les modalités de remise de l'offre seront indiquées dans le règlement de consultation. Compte tenu du degré de complexité du présent marché, chacun des candidats ayant remis une offre sera invité à présenter son offre lors d'une audition. L'organisation de ces auditions sera indiquée dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Situation économique et financière

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Dépôts et garanties exigés

Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du C. marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.

Autres conditions particulières

Le contrat de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment en termes de fonctionnalité, d'innovation technologique, d'esthétique, de qualité de service, de délais d'intervention, de réduction de coût, et d'incidence écologique. (L. n° 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010).