Marché de conception-réalisation en vue de la construction d'environ 39 logements locatifs sociaux et de 15 logements en accession sociale à la propriété BBC effinergie®, ilôt dubois matériaux, rue Henri Ghesquière à Coudekerque-Branche

SIA Habitat

Conception-réalisation en vue de la construction d'environ 39 logements locatifs sociaux et de 15 logements en accession sociale à la propriété BBC Effinergie®.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-23 Avis de marché
2013-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché fera l'objet de deux tranches fermes:— tranche ferme 1: environ 39 logements locatifs sociaux BBC Effinergie,— tranche ferme 2: environ 15 logements en accession sociale à la propriété BBC Effinergie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers BP 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anthony.marecat@sia-habitat.com 📧
Téléphone: +33 327946349 📞
Fax: +33 327946314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027003
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres restreint comportant publicité européenne avec intervention d'un jury, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005- 649 du 6.6.2005 et des articles 30 à 32 et 41-1 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Une audition des candidats sera organisée dans des conditions strictes d'égalité. Les candidats seront convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum huit jours avant la date d'audition, lettre qui indiquera toutes les modalités de l'audition. La date prévisionnelle d'audition des candidats est fixée au 10.7.2012. L'ordre de passage des candidats auditionnés sera tiré au sort. Le groupement se représentera à l'audition avec un maximum de 5 personnes dont obligatoirement un architecte. La présentation se fera comme suit: présentation par le candidat du projet avec un support numérique (Power-Point, animation...), durée maximale de 20 minutes. Réponse aux questions posées par le jury durée de 30 minutes. Les candidats seront auditionnés sur la base des documents graphiques figurant aux offres remises. Les fichiers du candidat seront exclusivement projetés sur le matériel fourni par le pouvoir adjudicateur lors du jury. Les candidats auront la possibilité de vérifier la compatibilité de leurs fichiers avec ce matériel dans les jours précédant leur convocation. Les documents numériques seront remis à SIA Habitat à l'issue de l'audition. Une prime d'un montant maximal de 30 000 EUR HT. Sera versée à chaque candidat ayant remis une offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non-conformes ou d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. la prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant du marché. La prime est versée en totalité au mandataire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception-réalisation en vue de la construction d'environ 39 logements locatifs sociaux et de 15 logements en accession sociale à la propriété BBC Effinergie®.
Quantité ou étendue:
Le marché fera l'objet de deux tranches fermes:
— tranche ferme 1: environ 39 logements locatifs sociaux BBC Effinergie,
— tranche ferme 2: environ 15 logements en accession sociale à la propriété BBC Effinergie.
Numéro de référence: C1201.08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Ghesquières, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents communs au groupement:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant la nature ainsi que la composition du groupement.
Documents à remettre par chaque membre du groupement:
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement,
— justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce (extrait K-Bis) et le cas échéant, au registre de la profession (ordre des architectes),
— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années d'exercices,
— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité decennale en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'entreprise: 10 000 000 EUR de chiffre d'affaires global annuel. Pour le maître d'oeuvre: 300 000 EUR de chiffre d'afaires global annuel.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à remettre par chaque membre du groupement:
— note de présentation avec indication pour chaque membre du groupement:
—— De ses effectifs,
—— De l'importance de son personnel d'encadrement,
—— Des personnes appelées à prester au titre du présent marché, avec leurs titres d'études et leur expérience professionnelle,
—— Des moyens matériels affectés à l'opération. Références: pour l'architecte et l'entreprise (ou groupement d'entreprises): dossier présentant 5 références chacun de moins de 5 ans pour des opérations de même ordre dans le domaine du logement social avec:
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——— photos des réalisations ou perspectives — le nombre de logements,
——— l'année de réalisation — le prix de revient/m² de surface habitable HT,
——— la durée des travaux,
——— les performances thermiques atteintes — les certifications obtenues.
Une page au format a4 portrait par référence.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement de conception réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes conduite de projet architecture paysage ingénierie structure ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ingénierie vrd conduite de travaux de logements en construction neuve.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de la loi 71-584 du 16.7.1971 tendant à réglementer les retenues de garanties. En matière de marchés de travaux, il sera procédé à une retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché. Cette retenue sera prélevée par fractions sur chacun des versements à effectuer.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prêt locatif à usage social (PLUS) et prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et PSLA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant l'ensemble des capacités requises au titre de sa bonne exécution. Le groupement sera formé (sans que cette liste ne soit exhaustive) au minimum:
— d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état), l'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint est le mandataire solidaire de l'ensemble des membres du groupement de conception-réalisation,
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— d'une composante de maîtrise d'oeuvre disposant nécessairement de la qualité d'architecte pour établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Le groupement d'opérateurs économiques est un groupement conjoint dont le mandataire est l'entreprise (entreprise générale ou mandataire du groupement d'entreprises). Le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Toutefois, si au cours de la procédure d'attribution du présent marché ou au cours de son exécution, le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'incapacité de maintenir sa candidature ou d'exécuter ses obligations contractuelles pour des raisons qui ne sont pas de son fait, notamment en cas: De survenance d'un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure au sens des dispositions de l'article 1148 du code civil, de l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire assorties d'un refus du mandataire de poursuivre l'exécution du contrat suite à une mise en demeure du pouvoir adjudicateur dans les conditions prescrites par les dispositions des articles l.622-13 et l.641-11-1 du code de commerce, il pourra solliciter auprès du pouvoir adjudicateur la substitution de l'opérateur défaillant par un opérateur tiers.
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est assortie d'une clause d'insertion professionnelle. Le titulaire s'engage à ce qu'un minimum de 5 % du volume horaire,sur la durée totale d'exécution des prestations, soit réalisé par des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
— qualité des références architecturales présentées 40 % - capacités professionnelles des personnes physiques affectées à la réalisation du marché 40 % - qualité des références présentées par l'entreprise (ou le groupement d'entreprise) et l'architecte 20 %.
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Date d'envoi des invitations: 2012-03-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Commune postale: Douai
Point de contact: Anthony Marecat
Aurélie Stevenoot
Téléphone: +33 327946316 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C1201.08
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres restreint comportant publicité européenne avec intervention d'un jury, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005- 649 du 6.6.2005 et des articles 30 à 32 et 41-1 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Une audition des candidats sera organisée dans des conditions strictes d'égalité. Les candidats seront convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum huit jours avant la date d'audition, lettre qui indiquera toutes les modalités de l'audition. La date prévisionnelle d'audition des candidats est fixée au 10.7.2012. L'ordre de passage des candidats auditionnés sera tiré au sort. Le groupement se représentera à l'audition avec un maximum de 5 personnes dont obligatoirement un architecte. La présentation se fera comme suit: présentation par le candidat du projet avec un support numérique (Power-Point, animation...), durée maximale de 20 minutes. Réponse aux questions posées par le jury durée de 30 minutes. Les candidats seront auditionnés sur la base des documents graphiques figurant aux offres remises. Les fichiers du candidat seront exclusivement projetés sur le matériel fourni par le pouvoir adjudicateur lors du jury. Les candidats auront la possibilité de vérifier la compatibilité de leurs fichiers avec ce matériel dans les jours précédant leur convocation. Les documents numériques seront remis à SIA Habitat à l'issue de l'audition. Une prime d'un montant maximal de 30 000 EUR HT. Sera versée à chaque candidat ayant remis une offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non-conformes ou d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. la prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant du marché. La prime est versée en totalité au mandataire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327932700 📞
Fax: +33 327875049 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés.
Source: OJS 2012/S 017-027003 (2012-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 101 849 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075095
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027003
Numéro JO-S: 47

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Ghesquière
59210
Coudekerque Branche

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale: 300 pts
2. Qualité technique : 200 pts
3. Qualité environnementale : 200 pts
4. Qualité financière : 300 pts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Sylvagreg
Adresse postale: 137 rue de L'égalite
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, vous disposez d'un délai de 16 jours, à compter de l'envoi de la présente notification, pour déposer un recours précontractuel auprès du TGI de Douai.
Source: OJS 2013/S 047-075095 (2013-03-04)
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