marché de conception-réalisation du centre de tri des collectes sélectives de déchets ménagers du Syvalom

Syvalom

conception-Réalisation du centre de tri des collectes sélectives de déchets ménagers du Syvalom (51).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement NEOS (mandataire), SEPOC (co-traitant), Austral (co-traitant), BBJ (co-traitant)

Qui ?

• Syvalom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:

le centre de tri permettra le traitement d'environ 15 000 tonnes/an de collectes sélectives (emballages ménagers et journaux) d'ordures ménagères, dans les meilleures conditions techniques et économiques possibles. Il devra s'intégrer dans une structure architecturale existante et être conçu pour ne pas interférer négativement avec le centre de traitement d'ordures ménagères résiduelles qui lui sera contigu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvalom
Adresse postale: 13 rue Carnot
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.syvalom.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dumargne@syvalom.fr 📧
Téléphone: +33 326261620 📞
Fax: +33 326261629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399463
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

1. Modalités de présentation des candidatures : seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase.2. Il est précisé que conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants, une déclaration de sous-traitance doit être remise, ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct.3. Les variantes sont autorisées dans les limites fixées par les documents de la consultation qui seront remis aux candidats sélectionnés.4. Remise des candidatures :- remise par courrier : les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché "Marché de conception-réalisation du centre de tri des collectes sélectives de déchets ménager du Syvalom" "Ne pas ouvrir", portée en page de garde des documents de consultation. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir la confidentialité. Aucune mention ou signe permettant de reconnaitre le candidat ne devra figurer sur les enveloppes.- Les offres ou demandes de participation peuvent également être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syvalom, 13 rue Carnot, 51000 Châlons-en-Champagne,FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi. - Envoi dématérialisé : la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Renseignement sur une Hotline: +33 492909327. Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date imite de réception des candidatures.5. Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres ne sera pas publique.6. Procédure :il s'agit d'une procédure de conception réalisation menée sous forme de dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 69-ii du code des marchés publics. Le recours au dialogue compétitif se justifie par les contraintes du site, notamment l'intégration du centre de tri dans une structure préexistante et, en conséquence, la réhabilitation du bâtiment existant, conformément à l'article 69-ii du code des marchés publics. Les candidats sont informés que que le Syvalom entend recourir à un dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article 67 du code des marchés publics, jusqu'à l'identification des solutions appropriées. A l'issue de ces auditions, le Syvalom invitera les candidats à remettre leur offre finale.7. Une visite obligatoire sera organisée pour les candidats admis à présenter une offre. Les conditions d'organisation et la date de cette visite seront précisées dans la lettre de consultation envoyée à chaque candidat retenu avec le dossier de consultation des entreprises.8. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter d la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires

1. Modalités de présentation des candidatures : seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase.2. Il est précisé que conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants, une déclaration de sous-traitance doit être remise, ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct.3. Les variantes sont autorisées dans les limites fixées par les documents de la consultation qui seront remis aux candidats sélectionnés.4. Remise des candidatures :- remise par courrier : les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché "Marché de conception-réalisation du centre de tri des collectes sélectives de déchets ménager du Syvalom" "Ne pas ouvrir", portée en page de garde des documents de consultation. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir la confidentialité. Aucune mention ou signe permettant de reconnaitre le candidat ne devra figurer sur les enveloppes.- Les offres ou demandes de participation peuvent également être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syvalom, 13 rue Carnot, 51000 Châlons-en-Champagne,FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi. - Envoi dématérialisé : la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Renseignement sur une Hotline: +33 492909327. Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date imite de réception des candidatures.5. Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres ne sera pas publique.6. Procédure :il s'agit d'une procédure de conception réalisation menée sous forme de dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 69-ii du code des marchés publics. Le recours au dialogue compétitif se justifie par les contraintes du site, notamment l'intégration du centre de tri dans une structure préexistante et, en conséquence, la réhabilitation du bâtiment existant, conformément à l'article 69-ii du code des marchés publics. Les candidats sont informés que que le Syvalom entend recourir à un dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article 67 du code des marchés publics, jusqu'à l'identification des solutions appropriées. A l'issue de ces auditions, le Syvalom invitera les candidats à remettre leur offre finale.7. Une visite obligatoire sera organisée pour les candidats admis à présenter une offre. Les conditions d'organisation et la date de cette visite seront précisées dans la lettre de consultation envoyée à chaque candidat retenu avec le dossier de consultation des entreprises.8. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter d la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception-Réalisation du centre de tri des collectes sélectives de déchets ménagers du Syvalom (51).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Cdt syvalom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Crayères, 51520 La Veuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France sur la base du modèle remis dans le dossier de la consultation.- Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournit :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales réalisations en lien avec l'objet du marché (réalisation d'un centre de tri effectué au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - présentation d'une liste des travaux en lien avec l'objet du marché (réalisation d'un centre de tri) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Les documents exigés ci-dessus devront être produits pour le(les) co-traitant(s) ou sous-traitant(s) éventuels. Ils seront accompagnés selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

la retenue de garantie de 5% sur chaque acompte et sur le solde pouvant être remplacée par une garantie à première demande en application des articles 101 et suivants du code des marchés publics. Constitution d'une garantie à première demande en contre partie de l'avance prévue et versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le projet sera financé par les fonds propres du Syvalom, un emprunt et/ou un crédit bail et une subvention de l'Ademe. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. (décret no 2008-1550 du 31 decembre 2008). L'avance est versée selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par l'acte d'engagement et le CCAP.Le marché donnera lieu à des acomptes sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au CCAP.Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no 62-1589 du 29 décembre 1962 portant réglementation de la compatibilité publique.Le marché comprend des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères hiérarchisés par ordre d'importance décroissante suivant :1. Les capacités techniques2. Les références professionnelles3. Les capacités économiques et financièresces critères seront appréciés au regard des informations demandées au point III 2.2 et Iii.2.3

Date d'envoi des invitations: 2013-02-11 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cdt syvalom
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 32666868 📞
Fax: +33 32621018 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-399463 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 172 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: contact@syvalom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044119
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399463
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Conception réalisation menée sous forme de dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 69-II du code des marchés publics. Le recours au dialogue compétitif se justifie par les contraintes du site, notamment l'intégration du centre de tri dans une structure préexistante et, en conséquence, la réhabilitation du bâtiment existant, conformément à l'article 69-II du code des marchés publics. Annonce n° 106, BOAMP 243 A du 15.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Performances (15)
4. Intégration architecturale (10)
5. Organisation - phasage - délais (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Groupement NEOS (mandataire), SEPOC (co-traitant), Austral (co-traitant), BBJ (co-traitant)
Adresse postale: avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 028-044119 (2014-02-04)

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