Marché de collecte, tri et transport des matériaux recyclables

Communauté de communes interr. de Gros Jacques

La présente consultation a pour objet la collecte, tri et transport des matériaux recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-03 Avis de marché
2013-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Tonnages estimatifs:— collecte du verre 1450 tonnes,— collecte des journaux- magazines 900 tonnes,— collecte des plastiques (PEHD, PET), des papiers-cartons et briques alimentaires (EMR et Ela) et des Métaux (acier+aluminium) 400 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Interr. de Gros Jacques
Adresse postale: Communauté de communes Bresle Maritime (ex. Gros Jacques) 12 avenue Jacques Anquetil
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Contact
Adresse Internet: http://www.breslemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: ccbm@cc-breslemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 227282087 📞
Fax: +33 235509229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385444
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
L'Aapc est téléchargeable sur le site internet Marchés Sécurisés. https://www.marches-securises.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte, tri et transport des matériaux recyclables.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Tonnages estimatifs:
— collecte du verre 1450 tonnes,
— collecte des journaux- magazines 900 tonnes,
— collecte des plastiques (PEHD, PET), des papiers-cartons et briques alimentaires (EMR et Ela) et des Métaux (acier+aluminium) 400 tonnes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 communes du territoire de la CCBM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1.
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
Le nom et l'adresse du candidat;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé DC1 n'est pas produit). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit),
Afficher plus
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— Garanties techniques (50 %),
— garanties financières (35 %),
— garanties professionnelles (15 %).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques demandés (60)
2. prix de prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Brière - président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes Bresle Maritime
Adresse postale: 12 avenue Jacques Anquetil
Point de contact: service Marchés Publics
service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅
Informations complémentaires
L'Aapc est téléchargeable sur le site internet Marchés Sécurisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 234-385444 (2012-12-03)
Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 529 757 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes interr. De Gros Jacques
Adresse postale: Communauté de communes Bresle Maritime (ex. Gros Jacques), 12 avenue Jacques Anquetil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201945
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385444
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 communes du territoire de la CCBM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques demandés (60)
2. Prix de prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: ikos environnement
Adresse postale: ZI rue du marais
Commune postale: blangy sur bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ikos@ikos.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 118-201945 (2013-06-17)
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