Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

CCNM

Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fiser
• Seen Environnement

Qui ?

• CCNM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-17	Avis de marché
2012-09-21	Informations complémentaires
2013-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccnm
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://ccnm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccnm.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267330
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 77 mois comprenant: — une période de préparation de 5 mois maximum, — une période d'exécution de 72 mois (6 ans) pour l'ensemble des prestations exceptées celles liées à la collecte des déchets verts et des encombrants qui démarreront 8 mois plus tard (le marché actuel se terminant le 31.12.2013). La période d'exécution part d'une date prévisionnelle estimée au 1.5.2013 pour s'achever le 30.4.2019. Les prestations de collecte des déchets verts et des encombrants débuteront le 1.1.2014. Leurs lancements seront notifiés par ordre de service. — condition particulière. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour les lots 1et 2, le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article 14 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre Atlantique: Sainte-Marie, Trinité, Le Robert, Gros-Morne.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nord Atlantique: Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière, Lorrain,…

… Marigot.Nord Caraïbe: Case-Pilote, Bellefontaine, Le Carbet, Saint-Pierre, Le Prêcheur, Morne-Verte, Fonds-Saint-Denis, Morne-Rouge.Le présent marché est composé de deux tranches conditionnelles permettant la mise en place d'une collecte spécifique des gros producteurs de biodéchets pour le lot 2.

… Marigot.

Nord Caraïbe: Case-Pilote, Bellefontaine, Le Carbet, Saint-Pierre, Le Prêcheur, Morne-Verte, Fonds-Saint-Denis, Morne-Rouge.

Le présent marché est composé de deux tranches conditionnelles permettant la mise en place d'une collecte spécifique des gros producteurs de biodéchets pour le lot 2.

Numéro de référence: 2012/027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre communautaire, 97225 Marigot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (loi 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31.5.1997).

D) preuve d'assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

Bilan financier des 3 dernières années et déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

— description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,

— présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du maître d'ouvrage, de l'adresse du maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (tonnage annuel), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CCNM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement,

— possibilité d'avance dans les conditions fixées par le code de marchés publics et conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande,

— délai global maximum de paiement: conforme à l'article 98 du code des marchés publics,

— intérêts moratoires: conforme aux textes en vigueur,

— les crédits nécessaires au financement sont inscrits au budget primitif- section fonctionnement,

— financement 100 %sur fonds propres de la CCNM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et pourront prendre, la forme de groupements conjoints ou solidaires.

En cas de groupements conjoints, les cotraitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne responsable du marché, jusqu'au terme du marché. Le mandataire représente, jusqu'à cette échéance, l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de la personne responsable du marché pour exécution de ce dernier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global y compris tranches conditionnelles (50)
2. Organisation générale du service (chapitre 1.1 à 1.11 du mémoire) (10)
3. Organisation spécifique prévue pour chaque prestation (chapitres 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4 et 2.8 du mémoire) (18)
4. Moyens humains et matériels pour chaque prestation (chapitres 2.5 à 2.7 et 3.5 à 3.7 et 2.9 du mémoire) (22)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ange Lavenaire
Adresse du profil d'acheteur: http://ccnm.fr 🌏
Nom: Ccnm
Point de contact: bureau des marchés pour les renseignements administratifs. Direction générale adjointe de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour les renseignements techniques
Fax: +33 569536012 📠
Point de contact: bureau des marchés
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/027
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 77 mois comprenant:

— une période de préparation de 5 mois maximum,

— une période d'exécution de 72 mois (6 ans) pour l'ensemble des prestations exceptées celles liées à la collecte des déchets verts et des encombrants qui démarreront 8 mois plus tard (le marché actuel se terminant le 31.12.2013).

La période d'exécution part d'une date prévisionnelle estimée au 1.5.2013 pour s'achever le 30.4.2019. Les prestations de collecte des déchets verts et des encombrants débuteront le 1.1.2014. Leurs lancements seront notifiés par ordre de service.

— condition particulière.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour les lots 1et 2, le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille croix de Bellevue, BP - 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy-Camille croix de Bellevue, BP 683
Source: OJS 2012/S 160-267330 (2012-08-17)

Informations complémentaires (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303358
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267330
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2012/S 185-303358 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 862 445 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 39 lotissement la Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150963
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Montant total du marché :26 649 897,32 EUR Dont :TF : 24 884 484 EUR TC : 1 765 413,32 EUR Lot no1 : Nombre d'offres reçues 02 dont une par voie électroniqueLot no2 : Nombre d'offres reçues 02 dont une par voie électronique Annonce nº109, BOAMP 161 A du 22.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre communautaire, 97225 Marigot.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: SEEN environnement
Adresse postale: ZI la Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: seen.environnement@groupeseen.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Fiser
Adresse postale: ZI La Lézarde
Courrier électronique: info@fiser.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Martinique 🇲🇶

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue BP 683
Pays: Martinique 🇲🇶
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 089-150963 (2013-05-06)

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