Marché de collecte et de tri des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Marché de services pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des 9 communes de la CCVL et tri des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-10 | Avis de marché |
| 2012-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150876
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remettre leur offre sur support papier ou de façon dématérialisée sur la plateforme www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des 9 communes de la CCVL et tri des emballages...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères une fois par semaine et collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables 1 fois toutes les deux semaines.”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange
Brève description:
“Le cas échéant accueil des déchets en centre de transfert puis transport vers un centre de tri.Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et...”
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“Le cas échéant accueil des déchets en centre de transfert puis transport vers un centre de tri.”
“Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et du papier collectés en mélange et sélectivement sur le territoire de la CCVL.”
“Chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs.”
“Transport et traitement des refus de tri.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Pour le lot no2, les candidats devront faire une proposition pour les options suivantes:”
“— option 1: rachat de l'acier d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives,”
“— option 2: rachat de l'aluminium d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives,”
“— option 3: rachat de papier carton non complexé issu de collecte séparée et/ou de déchèteries,”
“— option 4: rachat de bouteilles et flaconnages d'emballages ménagers en matière plastique séparés en trois fractions (PET clair, PET foncé et PEHD),”
“— option 5: rachat des papiers de la sorte 1.02 (gros de magasin).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
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“— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et...”
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Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Si le candidat ne renonce pas à l'avance, il devra constituer une garantie à première demande à hauteur de la totalité du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits inscrits au budget annexe environnement de la CCVL (fonds propres).”
“Les prestations seront payées selon les règles de la comptabilité publique.”
“Les prix du lot 1 sont des prix mixtes, forfaitaire pour la prestation principale de collecte et unitaires pour les prestations complémentaires accessoires.”
“Les prix du lot 2 sont des prix unitaires.”
“Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par la CCVL.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les offres peuvent être présentées par un candidat unique ou par un groupement.”
“En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478578380 📞
Fax: +33 478578381 📠
Adresse postale: 20 chemin du stade
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=30048 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remettre leur offre sur support papier ou de façon dématérialisée sur la plateforme www.klekoon.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction d'un recours en référé-suspension dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre aux candidats.”
“Introduction d'un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre.”
Source: OJS 2012/S 091-150876 (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150876
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remettre leur offre sur support papier ou de façon dématérialisée sur la plateforme www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des 9 communes de la CCVL et tri des emballages...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères une fois par semaine et collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables 1 fois toutes les deux semaines.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange
Brève description:
“Le cas échéant accueil des déchets en centre de transfert puis transport vers un centre de tri.Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et...”
“Le cas échéant accueil des déchets en centre de transfert puis transport vers un centre de tri.”
Afficher plus (3)
“Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et du papier collectés en mélange et sélectivement sur le territoire de la CCVL.”
“Chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs.”
“Transport et traitement des refus de tri.”
Description des options:
“Pour le lot no2, les candidats devront faire une proposition pour les options suivantes:”
“— option 1: rachat de l'acier d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives,”
Afficher plus (4)
“— option 2: rachat de l'aluminium d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives,”
“— option 3: rachat de papier carton non complexé issu de collecte séparée et/ou de déchèteries,”
“— option 4: rachat de bouteilles et flaconnages d'emballages ménagers en matière plastique séparés en trois fractions (PET clair, PET foncé et PEHD),”
“— option 5: rachat des papiers de la sorte 1.02 (gros de magasin).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
“— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
Afficher plus (1)
“— Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et...”
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Si le candidat ne renonce pas à l'avance, il devra constituer une garantie à première demande à hauteur de la totalité du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits inscrits au budget annexe environnement de la CCVL (fonds propres).”
“Les prestations seront payées selon les règles de la comptabilité publique.”
Afficher plus (3)
“Les prix du lot 1 sont des prix mixtes, forfaitaire pour la prestation principale de collecte et unitaires pour les prestations complémentaires accessoires.”
“Les prix du lot 2 sont des prix unitaires.”
“Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par la CCVL.”
“Les offres peuvent être présentées par un candidat unique ou par un groupement.”
“En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478578380 📞
Fax: +33 478578381 📠
Adresse postale: 20 chemin du stade
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=30048 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remettre leur offre sur support papier ou de façon dématérialisée sur la plateforme www.klekoon.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction d'un recours en référé-suspension dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre aux candidats.”
“Introduction d'un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre.”
Source: OJS 2012/S 091-150876 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370224
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150876
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Annonce n° 204, BOAMP 93 A du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 225-370224 (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370224
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150876
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Annonce n° 204, BOAMP 93 A du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 225-370224 (2012-11-20)
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