Marche de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts

CA Nord Basse-Terre

Marche de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts: lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: marina.thomias@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260924
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts: lot 2.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOCANBT2012-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Lamentin et de Petit-Bourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— le formulaire DC2.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par le budget de la CANBT:
— l'avance: le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois - règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
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— délai global de paiement: 30 jours après réception d'une facture mensuelle émise par le titulaire,
— forme du prix: prix unitaire pour partie du marché du marché (prestations occasionnelles) et prix global et forfaitaire pour les prestations régulières du marché les prix sont fermes et actualisables intérêts moratoires: le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. NB La CANBT ayant conclu avec Eco emballages un accord de reprise multi-matériaux suite à la mise en place de la collecte sélective sur son territoire, le taux de TVA applicable sera de 2,10 % ou lieu de 8,50 % conformément aux dispositions de l'article 279h du code général des impôts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Services prestataires individuels ou groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marina Thomias
Nom: Communaute D'agglomération du Nord Basse-Terre
Point de contact: à l'attention du service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOCANBT2012-19

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Michaux Guadeloupe
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2012/S 156-260924 (2012-08-10)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127045
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260924
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Annonce no124, BOAMP 157 A du 16.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du Lamentin et de Petit-Bourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: ROM/TTM Sarl
Adresse postale: rue Alfred Lumière ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sbmt.vaitilingon@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président – Guy Losbar

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2013/S 076-127045 (2013-04-15)
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Produits/services:
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