Marche de collecte du verre en apport volontaire
Communauté de communes Pays de Lunel
La présente consultation (ouverte) concerne la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-14 | Avis de marché |
| 2013-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“Le présent marché concerne la collecte de toutes les colonnes à verre installées par la Communauté de Communes sur son territoire, le transport et le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: service des marchés publics, 152 chemin des Merles, CS 90229
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr 🌏
Courrier électronique: m.ammari@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364476
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Complément concernant le point l.2) Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale Complément concernant les conditions...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation (ouverte) concerne la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: AO 90
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes du Pays de Lunel, 34403 Lunel, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
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“— le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la Communauté de communes du pays de Lunel, section fonctionnement,”
“— les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, -...”
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“— le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics,”
“— possibilité d'obtenir une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et telles que décrites dans le CCAP.”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maroua Ammari
M. Berna François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CC Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles, CS 90229
Commune postale: Lunel
Code postal: 34403
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: service des marchés publics, 152 chemin des Merles, CS 90229
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO 90
Informations complémentaires
“Complément concernant le point l.2) Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale Complément concernant les conditions...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2012/S 221-364476 (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“Le présent marché concerne la collecte de toutes les colonnes à verre installées par la Communauté de Communes sur son territoire, le transport et le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: service des marchés publics, 152 chemin des Merles, CS 90229
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr 🌏
Courrier électronique: m.ammari@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364476
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Complément concernant le point l.2) Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale Complément concernant les conditions...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation (ouverte) concerne la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: AO 90
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes du Pays de Lunel, 34403 Lunel, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
“— le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la Communauté de communes du pays de Lunel, section fonctionnement,”
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“— les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, -...”
“— le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics,”
“— possibilité d'obtenir une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et telles que décrites dans le CCAP.”
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maroua Ammari
M. Berna François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CC Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles, CS 90229
Commune postale: Lunel
Code postal: 34403
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: service des marchés publics, 152 chemin des Merles, CS 90229
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO 90
Informations complémentaires
“Complément concernant le point l.2) Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale Complément concernant les conditions...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2012/S 221-364476 (2012-11-14)
Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, 152 chemin des Merles, CS 90229
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103377
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364476
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Société Nicollin SAS
Adresse postale: BP 25131
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 062-103377 (2013-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, 152 chemin des Merles, CS 90229
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103377
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364476
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Société Nicollin SAS
Adresse postale: BP 25131
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 062-103377 (2013-03-26)
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